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Déliberation - PST SU Acquisition de la parcelle BK n212
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Déliberation - PST SU Acquisition dun garage 11 Traverse des Frres
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 09h59 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST SU Acquisition dun garage 11 Traverse des Frres)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
au
exercice
partau
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
8 mars
2018
Date
d’affichage
8 mars
2018
Objet
de
la
délibération
Service
urbanisme
—
Acquisition
d’un
garage
11
Traverse
des Frères
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
15
mars
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
quinze
mars
deux
mille
dix-huit,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit par
la loi, dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
BOUBEKER
Patrick,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-
Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
BESSET
Monique,
LAUNAY
Michel,
SOLDANO
Florence,
CHEVROT
Régis,
LUNGERI
Carine,
GRISOLLE
René,
LACOURTE
Gérard,
MAESTRACCI
Sylvie
Procurations
:
DUPONT
Thierry
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
MAIRESSE
Aude
donne
procuration
à GRISOLLE
René,
MANDON-BONHOMME
Céline
donne
procuration
à LACOURTE
Gérard
Absents : Aucun. Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
.général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommé”
secrétaire.de
céance,
et
ceci
à
l'unanimité
des membres
présents
Dans
le
cadre
de
la
requalification
de
la
Traverse
des
Frères,
la‘cammune:
a
depuis
quelques
années
acquis
des
biens
afin
de réaménager
cette
voirie,
après ‘démolition:
des
bâtiments. Aujourd’hui,
il nous
est proposé
à la vente
un
garage
qui
constitue
le
lot numéro
8
de
l’ensemble
de la copropriété.
Ce
dernier
est édifié
sur la parcelie
cadastrée
section
AO
n°214p
sise
11,
Traverse
des
Frères.
Cette
acquisition
nous
permettra
dè
procéder
à la
réhabilitation
de
ce
lieu,
notamment
aux
abords
de
la
salle
des
fêtes
avec
la
réorganisation
du
carrefour
pour
la sécurisation
des
piétons
et des
personnes
à mobilité
réduite. VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2241-1
;
VU Le
plan local d’urbanisme
approuvé
le 19
décembre
2017 ;
VU
l’emplacement
réservé
n°62
(élargissement
de
la traverse
des
Frères
entre
la
D458
et
l’Avenue
Jean
Moulin)
;
VU
Paccord
de
principe
de
cession
par
le propriétaire,
monsieur
MUNOZ
Tanguy,
de
ce
bâtiment
susvisé,
au prix
de 23
000
euros
;
CONSIDERANT
que
cette
acquisition permettra l’aménagement
de la Traverse
des
Frères
; CONSIDERANT
que
cette
acquisition foncière
fera l’objet
d’une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Régional
d'Aménagement
du
Territoire
2018
(FRAT)
pour
la
requalification
de la Traverse
des Frères
(études + acquisitions
foncières
+ travaux)
;
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
-
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
acquérir
le
bien
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AO
n°214p
(lot
n°8)
sis
11
Traverse
des
Frères,
appartenant
à
monsieur
MUNOZ
Tanguy,
pour
un
montant
de vingt-trois
mille
euros
(23
000
euros)
;
- AUTORISE
monsieur
le maire
à signer
tout
document
relatif à cette
acquisition
;
- SOLLICITE
l’aide
régionale
pour
cette
acquisition
foncière,
en
vue
des
travaux
de
requalification
de la Traverse
des Frères
;
- APPROUVE
l'acte
d'engagement
de
respecter
les
conditions
de
subventionnement
régional. La
présente
délibération
sera transmise
à monsieur
le préfet
du
département
du Var.
Il est précisé
que
les
crédits
sont
inscrits
au budget
municipal.
La présente
délibération
sera publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Aïnsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rei.du
exécutnire
apres
dépôt
en
Préfecture
le
è
0
MAR
$
ê 018
et pubiivatio
ou notification du
?
Î
M A f
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