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Déliberation - Avenant a la convention d adhesion au service de medecine preventive
Document publié le Lundi 18 avril 2016 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Avenant a la convention d adhesion au service de medecine preventive)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Union Européenne,
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2016-04-053-DR7RH
LANDES nomenclature: 9.1.1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2016
OBJET: AVENANT A LA CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE
L’an deux mille seize, le dix-huit avril, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, M. COUTIER, Mme CAMBRONERO, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme BISBAU, M. AJA, Mme MONTAUCET, Mme PERIMONY- BENASSY, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme DELAVENNE
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. GARANS procuration à M. GONZALES
Mme FAURE procuration à M. ROBLES
M. CLAVERIE procuration à Mme DELAVENNE (jusqu'au point n°2016-04-042-DAP)
ABSENT
M. POULAERT
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
30 (à partir du point n°2016-04-043-DAP)
Nombre de pouvoirs: 3
2 (à partir du point n°2016-04-043-DAP)
Nombre de votants : 32
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20160419-2016_04_053-DE
Envoyé en préfecture, le 19/04/2016 - 16:43
Reçu en préfecture, le 19/04/2016 - 16:45
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2016-04-053-DR/RH - AVENANT A LA CON
DE MEDECINE PREVENTIVE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu'une nouvelle convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion des Landes avait été signée en 2015 pour une période de 3 ans. Celle ci prenait notamment en compte les récentes évolutions législatives et réglementaires en matière de santé et sécurité au travail. En 2015 , les tarifs applicables restaient identiques à 2014, à savoir 66,11 euros par agent (toutes cotisations comprises). Monsieur le Maire précise également que la Ville adhère à ce service depuis 2009,
Pour l'année 2016, un avenant à la convention est proposé avec une modification tarifaire qui porte ainsi le coût par agent à 71,50 euros. Cette facturation tient compte des visites médicales obligatoires pour l'ensemble du personnel ainsi que de l’ensemble des activités du médecin de prévention auprès des collectivités, (participation aux CHSCT et aux groupes de travail, concertation avec les employeurs, visites de locaux, études de poste, conseil sur la construction ou les aménagements locaux, modifications apportées aux équipements...)
Monsieur le Maire propose d’examiner cet avenant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu la loi N° 83-634 du 13 juiliet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires territoriaux
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Considérant les différentes modifications législatives et réglementaires en matière de santé et
sécurité au travail
Considérant la délibération du 16 avril 2015 portant adoption de la convention de partenariat avec le service médecine préventive du Centre de Gestion des Landes
Considérant l'avenant proposé en 2016 dans le cadre de la convention de partenariat triennale
DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention d'adhésion au service de médecine préventive avec le Centre de Gestion des Landes.
Identifiant unique*: 040-214003121-20160419-2016_04_053-DE
Envoyé en préfecture, le 19/04/2016 - 16:43
Reçu en préfecture, le 19/04/2016 - 16:45
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) DIT que les crédits nécessaires devront être ajoutés-au budget 2016 pour tenir com augmentation tarifaire.
Vote: 32
Pour: 32
Fait et délibéré les jour, mois et an qué dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conform
Tarnos, le 19 avril 2016
Le Maire
Identifiant unique*: 040-214003121-20160419-2016_04_053-DE
Envoyé en préfecture, le 19/04/2016 - 16:43
Reçu en préfecture, le 19/04/2016 - 16:45
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)