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Déliberation - Delib. n° 015 2023 Reprise anticipee des resultats 2022 Budget principal Commune
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Saint-Pierre-de-Varennes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. n° 015 2023 Reprise anticipee des resultats 2022 Budget principal Commune)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Publié le 22/03/2023 S LGr
ID :071-217104686-20230317-015_2023-DE
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VARI
Extrait du registre des délibérations du Conseil MTMCTpaT
SEANCE ordinaire du 17 mars 2023 à 20 h 00
Afférents au Conseil = 15 En exercice = 14 Présents à la séance : 12 Convocation du 10/03/2023
le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur DURAND Gérard, Maire.
Présents : Mmes Marion ALEXANDRE, Maria DRABOWICZ, Loïc GARNIER, Agnès GRILLOT, Christelle GUILLEMINOT, Rosaria SWIADEK, MM. Patrick CAMUS, Stéphane GIRARD, Patrick JURY, Patrice LARONZE,
Aimé MAIERON et Gérard DURAND, Maire.
Absents, excusés et pouvoirs :
M. Benjamin LEDOUX = pouvoir à M. Gérard DURAND
M. Dominique RAVAULT = pouvoir à M. Patrice LARONZE
Désignation du Secrétaire de séance : Mme Rosaria SWIADEK
Délibération n° 015 2023
Reprise anticipée des résultats 2022 - Budget principal Commune
Conformément aux dispositions de l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités territoriales ont la possibilité d'effectuer une reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur, avant l'adoption du Compte Financier Unique (ex Compte Administratif).
Cette reprise permet d'intégrer, dans le budget primitif, les besoins de financement et/ou les excédents générés par chaque section, sur l'exercice précédent, et de déterminer, au plus juste, dès le stade du vote du budget primitif, les niveaux d'emprunt et de fiscalité nécessaires à l’équilibre budgétaire de l’exercice en cours.
Pour mémoire, le résultat doit être affecté en priorité :
- à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur :
- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement (compte 1068) : - pour le solde, et selon la décision de l'assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (R002) ou en dotation complémentaire en réserves (compte 1068).
Considérant le besoin de financement des sections de fonctionnement et d’investissement constaté dans le projet de budget primitif,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :
- de procéder à la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 pour le budget principal 2023 ; - d'affecter ces résultats de la façon suivante :
Article 002 - excédent de Fonctionnement reporté = 30 000.00 € Article 001 - excédent d’Investissement reporté = 56 629,07 € Article 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé = 84 101,36 €
Signatures du Maire et du secrétaire, pour extrait conforme :
Le secrétaire de séance faire, Gérard DURAND