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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 025 Affectation des resultats 2023 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Économie et finances,
/ DELIBERATION DU CONSEIL D MUNICIPAL
TORCY SAÔNE-ET-LOIRE N L D/2024-025
Nombre de Conseillers :
- En exercice : 23
- Présents : 13
- Votants : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 05 avril 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le dix du mois d'avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TORCY s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de TORCY, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire de TORCY.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. PIGEAU Philippe - Mme CANTIER Nadège - M. LANDRÉ Christian - Mme SARANDAO Gilda —- M. BONNEAU Michel - Mme MUNOZ Marie-Thérèse — M. MAY Abdelkrim - Mme LATTARD Monique - Mme BERESINA Jocelyne - Mme ROMERO-PORTRAT Manuela — M. CHEVALIER Mickaël - Mme DESVIGNES Josette —- Mme MONTEIRO Maria.
POUVOIRS : M. MICHELOT Bernard à Mme LATTARD Monique —- Mme GALLO Anne à Mme MUNOZ Marie- Thérèse - Mme ALAIN Lucette à Mme CANTIER Nadège - Mme CASTANO Adeline à Mme BERESINA Jocelyne —M. FUCHET Roland à Mme DESVIGNES Josette et M. DJEDDOU Rabah à Mme MONTEIRO Maria.
EXCUSES : M. LAMY Bernard.
ABSENTS : M. TAIEB BOUHANI Ali - M. CHHIM Sovanavy —- M. MOURON Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. LANDRÉ Christian.
AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2023 — BUDGET PRINCIPAL.
Madame Gilda SARANDAO, 3ème Adjointe, présente les résultats de l'exercice tels qu'ils ont été arrêtés après l'adoption du Compte de Gestion et du Compte Administratif du Budget Principal 2023 lors du Conseil Municipal du 05 mars 2024 suivant le détail donné dans les tableaux ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
Résultat (2022) reporté + 553 279.92€ Résultat de l'exercice 2023 + 804 729.83€ Situation nette au 31/12/2023 +1 358 009.75€
INVESTISSEMENT
Résultat (2022) reporté - 146 415.98€ Résultat de l'exercice 2023 +171 492.83€ Situation nette au 31/12/2023 +25 526.85€ Restes à réaliser Dépenses 2023 - 121 843.20€ Restes à réaliser Recettes 2023 + 58 631.00€ Solde des restes à réaliser 2023 + 63 212.20€ Résultat d'investissement après incorporation des restes à
réaliser - 37 685.35€
Madame Gilda SARANDAO propose d'affecter les résultats respectivement en sections de fonctionnement et d'investissement, comme suit :
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023
Report à nouveau excédentaire à la ligne 002 de la section de
fonctionnement du budget primitif 2024 + 1 020 324.40€ Report à la ligne 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé en
section d'investissement du budget primitif 2024 +337 685.35€ Report à nouveau excédentaire à la ligne 001 de la section
d'investissement du budget primitif 2024 + 25 526.85€ / DELIBERATION DU CONSEIL
D MUNICIPAL
TORCY SAÔNE-ET-LOIRE N ° D/2024-025
Le Conseil Municipal ;
Vu l'adoption du Compte Administratif de l'exercice 2023 (délibération D/2024-010 du 05 mars 2024) ; dont les résultats sont conformes au Compte de Gestion (délibération D/2024-007 du 05 mars 2024) ; Considérant la proposition de la Commission des Finances du 27 mars 2024; Entendu le rapport de Madame Gilda SARANDAO, 3ème Adjointe ;
Après en avoir délibéré : A LA MAJORITÉ et 4 CONTRE : M. FUCHET Roland (pouvoir à Mme DESVIGNES
Josette) M. DJEDDOU Rabah (pouvoir à Mme MONTEIRO Maria) Mme MONTEIRO Maria et Mme DESVIGNES Josette :
- APPROUVE la proposition d'affectation des résultats de l'exercice 2023 au Budget Principal 2024 comme présentée ci-dessus.
Ont signé au registre le Maire et le Secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
le 16 AVR 22
M. Philippe PIGEAU