Compte-Rendu - cr Reunion du cm 20.02.2019

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Compte-Rendu - cr Reunion du cm 20.02.2019 Document publié le Mercredi 20 février 2019 par la commune de Chabreloche. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion du cm 20.02.2019)Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Institutions publiques, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20.02.2019

PRESENTS : GENEST Christian, DUBOST Jean-Pierre, CARTON Mireille, MOUSSET Christophe, GRANADOS Alain, VENTAS Annie, ROSE Olivier, FERRET Christian, GAMEIRO Fabienne, TARRERIAS Stéphanie, BRETTON Julien, FAYE Jean-Baptiste.

ABSENTS EXCUSES : SOANEN Claudine, GUILHAUMON-ARAUJO Fabienne, PERRIN Isabelle.

POUVOIRS : SOANEN Claudine à GAMEIRO Fabienne, PERRIN Isabelle à CARTON Mireille.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : VENTAS Annie

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION ACHAT CHAINES A NEIGE.

Considérant que lors du dernier épisode neigeux une partie du matériel de déneigement a cédé, soit deux paires de chaînes à neige utilisées par les engins de déneigement.

Vu le devis établi par la Société RCS RUD SAVOIE CHAÎNES à LA BATHIE 73, s’élevant à 935.00 € pour le tracteur et 1 604.40 € pour le tractopelle.

Vu le montant total de l’investissement : 2 540.18 € H.T., il est proposé le financement suivant : - Subvention du Conseil Départemental du Puy de Dôme : 80% (plafonné à 800€ pour les chaînes à neige)

- Fonds propres de la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

1° APPROUVE le projet total pour l’investissement susmentionné pour un montant total 2 540.18 € H.T. soit 3 048.22 €

2° CHARGE Monsieur le Maire de solliciter le Conseil Départemental du Puy de Dôme pour l’acquisition de ce matériel et obtenir la subvention au taux de 80%.

3° AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet objet

OBJET : FIC 2019 - PROGRAMME VOIRIE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les aides financières attribuées par la Conseil Départemental dans le cadre du Fond d’Intervention Communal (FIC).

Il présente le programme de travaux pour 2019 en matière de voirie Communale et précise que le coût estimatif se monte à 52 347.50€ HT.

Il demande l’avis du Conseil Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents DECIDE :

- d’approuver le dossier de voirie communale présenté

- de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du FIC en priorité 1 pour le programme de voirie 2019 pour un montant de 52 347.50€ HT.

OBJET : ACHAT d’UN VEHICULE D’OCCASION

Considérant la nécessité de remplacer le véhicule RENAULT MASTER, trop ancien et dont l’état ne permet plus le passage au contrôle technique,

Vu les offres de véhicule similaire reçues suite à consultation, détaillées ci-après, répondant au besoin de la collectivité Propositions du garage DMO, espace automobile à ROANNE, commanditaire du Garage BERTHIN à CHABRELOCHE :

- Un véhicule utilitaire FIAT DUCATO FOURGON d’occasion, 8CV diesel, 130CV, 64500km, 17 900€TTC, garantie non déterminée

- Un véhicule utilitaire FIAT DUCATO FOURGON état neuf, 8CV diesel, 130CV, remisé à 25 500 € -

 Propositions du garage LUD’AUTO, domicilié Rue de Clermont à CHABRELOCHE : - Un CITROEN JUMPER FOURGON, HDI 130CV, 7CV, 10000km, 19 990€ TTC - Un FORD TRANSIT FOURGON, TDCI 110CV, 7CV, 52000km, 15 500€ TTC garanti 12 mois,

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Vu les éléments exposés, et vu l’article L1612-1 du CGCT en vertu duquel le Conseil Municipal peut, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année précédente,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE :

1- d’accepter la proposition du garage LUD’AUTO, domicilié Rue de Clermont à CHABRELOCHE pour un montant de 15 500€, TTC, de la vente comprenant les frais annexes de mise en route et de carte grise, s’élevant à 16 525.84€ TTC

2- en raison de l’urgence, d’une ouverture de crédits avant établissement du budget, pour un montant de 15 500€, pour l’achat du véhicule au compte 2182 programme 169, et que les crédits seront reportés lors de l’établissement du budget, précisant que les frais de carte grise et mise en route seront réglés en fonctionnement.

3- D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la dépense énoncée ci-dessus.

OBJET : ANIMATION FÊTE PATRONALE DU 30 JUIN 2019

Rappelant que l’organisation de la fête patronale du 30 juin 2019 sera entièrement prise en charge par la commune

Vu les propositions reçues en mairie pour l’animation du dimanche après midi, à savoir :

- de la Sté PG Organisation pour un montant de 5 4650.00€ TTC

- de PACIFIC SPECTACLES pour un montant de 2 870.00€ TTC

- de MUSIC PARTNERS ORGANISATION pour un montant de 3 200.00€ T.T.C.

À ces prestations, il est convenu que la Commune mettra à disposition un podium et en règlera la location.

Vu les prévisions annuelles du budget pour la fête chaque année

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

1- Décide de retenir la prestation de PACIFIC SPECTACLES, proposé par Monsieur VERGNES Laurent domicilié à SAINT JUST D’ARDÈCHE (07), pour un montant 2 870 € T.T.C. et de prévoir les crédits nécessaires au budget au compte 6232, fêtes et cérémonies

2- Autorise le Maire à signer le devis pour accord et toutes pièces nécessaires à l’engagement de l’opération

OBJET : TRAVAUX DE PEINTURE SUR LA SCENE DE LA SALLE DES FÊTES

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée de la consultation effectuée pour la réfection de la peinture des murs de la scène de la salle des fêtes.

JP FINITION pour un montant total de 1 384.85 € TTC.

- EGP pour un montant de 1 776.67€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

1- Décide de retenir le devis de JP FINITION pour un montant total de : 1 384.85 € TTC. 2- Signale que cette dépense sera réglée à l’article 615221 : Entretien et Réparations de bâtiments publics. 3- Autorise le Maire à signer le devis pour accord et toutes pièces nécessaires à l’engagement de l’opérationOBJET: GRATIFICATION STAGIAIRE

Rappelant la délibération du Conseil du 24 juin 2014 relative aux demandes de stages formulées par des élèves de l’enseignement ou des demandeurs d’emploi dans le cadre d’une convention avec le pôle emploi, et autorisant leur signature,

Vu par ailleurs, les périodes de stage effectuées à l’école publique de CHABRELOCHE par Mademoiselle Pauline BEAUVOIR domiciliée à CHABRELOCHE, Les Issards, élève au Blaise Pascal à AMBERT 63 et par Monsieur Raphaël ROGER domicilié à CHABRELOCHE, 31 rue de Clermont, élève au Lycée Germaine Tillion à THIERS.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité DECIDE :

- De verser une indemnité pour les frais occasionnés de 100€ à chacun et d’imputer ces montants sur le compte μ 64138 du budget général

OBJET: TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 2019.

Vu la délibération du 15 février 2017 relative aux tarifs eau et assainissement pour l’année 2017,

Vu la délibération du 31 mars 2005 fixant le seuil à 20 m3 pour la facturation intermédiaire,

Vu la délibération du 28 novembre 2016 fixant la base annuel de l’acompte pour la facturation de la consommation d’eau aux abonnés

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDENT

1. de ne pas augmenter ces taux et de fixer les tarifs de l’eau pour 2019 comme suit :

Prix du m3 : 1,30 €

Taxe assainissement : 0,95 €

Accès réseau : 9,15 €

2. de maintenir le seuil à 20 m3 pour la facturation intermédiaire.

QUESTIONS DIVERSES

- Demande de devis pour le marquage au sol dans le bourg.

- Proposition de M. Xavier DEROSSIS d’activités physiques aux enfants utilisateurs du service de la Garderie Scolaire.

- Réunion prochaine de la Commission de travail sur le règlement du nouveau cimetière. - CR de la conférence au Mandrin le 2 février 2019. : participation de 40 personnes dont 30 au repas.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le mercredi 20 février 2019 à 18h30.