Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR REUNION DU CM 26.06.2019
Compte-Rendu - CR REUNION DU CM 02.05.2018
Compte-Rendu - CR REUNION DU CM 06.06.2018
Compte-Rendu - CR REUNION CM DU 15 JUIN 2016
Compte-Rendu - CR REUNION DU CM 09.10.2019
Compte-Rendu - CR REUNION DU CM 28.02.2018
Compte-Rendu - CR REUNION CM DU 17 MAI 2017
Compte-Rendu - CR REUNION DU CM 23.01.2019
Compte-Rendu - CR REUNION DU CM 22.01.2020
Compte-Rendu - CR REUNION DU CM 26.03.2019
Compte-Rendu - cr Reunion du cm 31.07.2019
Document publié le Mercredi 31 juillet 2019 par la commune de Chabreloche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion du cm 31.07.2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 31 juillet 2019
PRESENTS : GENEST Christian, DUBOST Jean-Pierre, MOUSSET Christophe, GRANADOS Alain, ROSE Olivier, GAMEIRO Fabienne, BRETTON Julien, FAYE Jean-Baptiste.
ABSENTS : CARTON Mireille, SOANEN Claudine GUILHAUMON-ARAUJO Fabienne VENTAS Annie, FERRET Christian, PERRIN Isabelle, TARRERIAS Stéphanie.
POUVOIRS : CARTON Mireille à BRETTON Julien, SOANEN Claudine à GAMEIRO Fabienne, FERRET Christian à ROSE Olivier, TARRERIAS Stéphanie à GENEST Christian, PERRIN Isabelle à DUBOST Jean-Pierre.
Fabienne GAMEIRO a été élue secrétaire pour la séance.
OBJET : 38 – ATTRIBUTION MARCHE TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE 2019
Rappelant la délibération en date du 26 juin 2019 relative au lancement de la consultation pour les travaux de voirie communale programme 2019,
Vu le lancement de l’appel d’offre en procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2123-1 et suivants et des articles R2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique, le 5 juillet 2019 sur la plateforme synapse- entreprise.com,
Rappelant les critères de jugement des offres :
1) Prix des prestations : 60%
2) Compétence technique et professionnelle (moyens humains et matériels) : 25% 3) Référence chantiers similaires 15%
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 25 juillet 2019 pour ouverture des plis et procéder à l’analyse des offres. Ont obtenu :
Entreprise Montant HT Note obtenue COLAS Rhône-Alpes Auvergne –
GERZAT 46 138.75 17.30 EIFFAGE Etablissement Loire Auvergne -
CLERMONT-FEERRAND 50 920.50 16.64
Après établissement du tableau d’analyse des offres, elle a retenu l’entreprise COLAS Rhône-Alpes Auvergne jugée mieux disante, ayant obtenu la meilleure note.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de suivre l’avis de la commission.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
1 Décide d’attribuer les travaux de voirie communale programme 2019 à l’Entreprise COLAS Rhône- Alpes Auvergne retenue par la commission d’appel d’offres, jugée mieux disante au regard des critères, soit pour un montant total de travaux de 46 138.75€ HT et 55 366.50€ TTC 2 De prévoir les crédits nécessaires au budget
3 Autorise le Maire à signer le marché avec l’Entreprise retenue et tous les documents s’y rapportant.
OBJET : 39 – SUBVENTION FAÇADES MONSIEUR FERNANDEZ ET MADAME BOURDIER
Rappelant la délibération 11 mars 2011 relative aux nouvelles conditions d’attribution de subvention de réfection de façade aux particuliers,
Considérant la demande d’aide financière déposée par Mme Cécile BOURDIER et M Jésus FERNANDEZ domiciliés à CHABRELOCHE, 17 rue du Groupe Scolaire, pour les travaux de réfection de la façade de leur résidence principale, dont le montant pouvant être pris en compte s’élève à 18 147.00€ HT,
Attendu que ce dossier n’a bénéficié d’aucune aide de la Communauté de Communes dans le cadre de l’amélioration de l’habitat,
Considérant que le montant de la subvention applicable est égal à 20% du coût H.T des dépenses, plafonnée à 1 500€,
Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’octroyer le montant de 1 500€ de prime pour la façade de Mme Cécile BOURDIER et M Jésus FERNANDEZ, sur les crédits du compte 6745 du budget général de la collectivité. OBJET : 40-VENTE COMMUNE DE CHABRELOCHE A MONSIEUR JAILLER ALAIN ET COMMUNE DE CELLES- SUR-DUROLLE
Rappelant la délibération du 26 mars 2019 relative à la vente d’un terrain communal à Monsieur JAILLER Alain aux Phants.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il avait été prévu de rectifier le plan en faisant ressortir l’emprise du chemin devant appartenir normalement à la Commune de Celles-sur-Durolle. Or, après consultation du Service de la Publicité Foncière, il n’est plus possible de le faire au sein d’un même acte.
Il propose à l’assemblée de céder à la Commune de Celles-Sur-Durolle la parcelle nouvellement cadastrée AL 301 d’une superficie de 33m² pour le prix de 10 € afin de régulariser cette cession.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, - Décide de vendre à la Commune de Celles-Sur-Durolle la parcelle cadastrée AL 301 d’une superficie de 33m² au prix de 10€.
- Autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette vente.
- Signale que l’acte sera passé auprès de la SCP BEGON ET CARTON de Celles-Sur-Durolle.
QUESTIONS DIVERSES
- Réfection du plancher (Entreprise Extrat) et du mur de la cantine (Entreprise Goutorbe) de la Cantine. - Concerts de Vollore : 160 personnes – Satisfaction des organisateurs.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le mercredi 14 septembre 2019 à 18h30.