Arrêté - interdictionconsoalcool 2021 03 31

Documents similaires

Arrêté - renforcement mesures GMS 2021 03 31

Arrêté - mesures lutte epidemie COVID19 2021 03 31

Arrêté - arrete pref 07 2021

Arrêté - mesures 18 08 2021

Arrêté - 20210414AP renforcement mesures GMS

Arrêté - AP port masque vosges

Conseil Municipal - 2022 03 14 web

Convocation - convocation cm 14 juin 2021

Conseil Municipal - 2021 03 15 web

Arrêté - mesures diverses epidemie covid19

Arrêté - interdictionconsoalcool 2021 03 31 Document publié le Samedi 14 novembre 2020 par la commune de Cleurie. Lien du pdf (Arrêté - interdictionconsoalcool 2021 03 31)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique, A r rê té d u 31 m a r s 2 021 p o r t a n t i n te rd i c t io n de co ns o m m e r d es b o is s o n s a l co o l is é es s u r l a vo i e p ub l i q u e d a n s le d épa r te m e nt d es Vos ges , e n v ue de ra l e n t i r l a p ro paga t i o n d e l ’ép i d é m i e du C OV I D -1 9

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L. 3136-1 ;

Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 prolongeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoire de la République ;

Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY, Préfet des Vosges ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et notamment l’alinéa II de l’article;

Vu le tableau de bord des données régionales au 30 mars 2021 construit par l’ARS Grand Est et par Santé publique France au titre de ses missions de surveillance épidémiologique ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène, contagieux et dangereux du virus SARS-Cov-2 ; le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure ;

Considérant qu’afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par le décret du 29 octobre 2020 modifié sus-visé, prescrit une série de mesures générales applicables à compter 30 octobre 2020 ;

Considérant qu’en application de l’article 29 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre ;

Considérant que le taux d’incidence de la circulation du virus dans l’ensemble du département des Vosges demeure élevé et continue de progresser ; qu’il est en effet passé de 139,4 au 15 mars 2021 à 188,3 au 22 mars 2021 pour atteindre 302,1 au 30 mars 2021, bien au-delà du seuil national d’alerte maximal fixé à 100 cas pour 100 000 habitants ;

Considérant que cette circulation importante du virus se traduit par un nombre important d’hospitalisations avec 164 patients hospitalisés pour COVID dans le département au 30 mars 2021, dont 17 en réanimation ;Considérant la présence significative dans le département des Vosges de variants du COVID 19 variants plus contagieux du coronavirus, d’où un risque de transmission accru au sein de la population des Vosges ;

Considérant que le respect des règles de distance et d’hygiène précisées dans le décret n° 2020-1310 précité est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;

Considérant que les risques de transmission du virus sont amplifiés dans les zones créant une concentration de population, favorisant la promiscuité et rendant difficile le respect des règles de distanciation sociale ; que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;

Considérant que les conditions météorologiques clémentes, sont propices aux rassemblements festifs sur la voie publique ;

Considérant que la consommation d’alcool, de part son effet désinhibant, est un facteur favorisant la formation de rassemblements spontanés sur la voie publique de plus de six personnes, sans aucun respect des mesures de distanciation sociale et de port du masque, donc présentant un risque important de circulation du virus ; qu’il est donc nécessaire de limiter les possibilités de consommation d’alcool sur la voie publique, afin de prévenir une augmentation exponentielle de nouveaux cas de contamination ;

Considérant que, compte tenu de la gravité de la situation locale, qui expose directement la vie humaine, il appartient à l’autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, les dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l’épidémie de covid-19 ;

Sur proposition du Directeur de Cabinet de Monsieur le Préfet des Vosges :

A R R Ê T E

Article 1er : Jusqu’au mercredi 14 avril 2021 inclus, la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique et les lieux ouverts au public est interdite dans l’ensemble du département des Vosges.

Article 2 : Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie d’une amende prévue pour les contraventions de la 4 classe et, en cas de ᵉ récidive dans les 15 jours, une amende de 5 classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai ᵉ de trente jours, six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d’arrondissement, le directeur départemental de la sécurité publique des Vosges, le colonel, commandant le groupement départemental de gendarmerie des Vosges, les maires du département des Vosges, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Une copie de cet arrêté sera transmise au procureur de la République d’Épinal, et à la déléguée territoriale de l’Agence Régionale de Santé du Grand Est.

Épinal, le 31 mars 2021

Le Préfet

Yves SEGUY