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Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Cleurie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 03 14 web)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Eau et assainissement,
PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 14/03/2022 - FEUILLET N°
Département des Vosges
Arrondissement d'Epinal
COMMUNE de CLEURIE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 14 mars 2022 à 20h30
Date de la convocation 07 mars 2022
Date d'affichage de la convocation 08 mars 2022
Date d'affichage du procès-verbal 21 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze mars à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal,
dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick LAGARDE, Maire.
Présents :
M. LAGARDE Patrick, Mme CLAUDE Marie Helen, M. CURIEN Jean-Christophe, M. MELINE
Hubert, M. MATHIOT Christophe, Mme VALENTIN Danièle, M. DIDIERLAURENT Fabrice, Mme
MASSON Eléonore, M. LORENZINI Jean-Claude, M. EVE Jonathan, Mme Laetitia MOUGEL, Mme DEMANGE Marie, Mme Eléonore GUERITOT, Mme HATTON Martine.
Représenté(s) : -
Absent(s) : -
Secrétaire de séance :
M. DIDIERLAURENT Fabrice a été nommé secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121.15 du CGCT.
Assiste :
Mme Emmanuelle THIRIAT, Adjoint Administratif principal
La séance est ouverte à 20h30.
Intervention de M. Jérôme MATHIEU, Vice-Président à la CCHV, qui présente le schéma de
développement économique et touristique permettant notamment d'accompagner les acteurs du
développement dans leurs démarches.
Points abordés :
e Economie:
æ La mise en place de la fiscalité professionnelle unique (FPU) permet à la CCHV de
travailler collectivement sur tous les territoires communaux. La FPU va revenir à la CCHV
qui reversera des dotations aux communes membres.
L'exercice de la compétence « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements
culturels et sportifs » a amené au sein de la CCHV un transfert d'équipements
communaux (médiathèques, piscines, cinémas.) qui sont une charge financière. Grâce à la FPU, les communes transférant Un équipement devront payer annuellement les charges attenantes à cet équipement de sorte à éviter les excès. De même, les aménagements seront à la charge de la CCHV.
æ Office du tourisme (ressources fiscales par la taxe de séjour)
æ Création d'un point relais « entreprises » à la CCHV (état des lieux, de terrains, de sites
communaux) permettant d'informer les porteurs de projets (artisans, particuliers,
sociétés) :
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o aide financière aux entreprises (immobilier, création de gîte. etc) à hauteur de
10 000 €
o aide du Conseil départemental pouvant atteindre 40 000 €.
La mairie aiguillera les demandeurs vers ce point relais / point d'accueil et les agents CCHV et
communaux devront être plus en relation pour une meilleure information.
æ Développement du numérique (dématérialisation) apporté aux sociétés.
Arrivée en séance de Mme Eléonore GUERITOT à 20h44.
e Schéma de mutualisation des moyens à envisager avec les communes par le biais de la
CCHV, en fonction des besoins de la collectivité :
æ Exemple : gestion des marchés publics — création d'un service MP au sein de la CCHV où
agrandir un service MP d'une commune pour les autres ;
æ Créer un réseau de partage de compétences, de connaissances, créer des groupements de commandes (vêtements de travail...)
M. Jean-Claude LORENZINI demande s'il existe un fichier des friches industrielles sur le territoire
de la CCHV et si elles sont réutilisables. M. MATHIEU répond qu'il en reste un peu et qu'elles peuvent être réhabilitées suivant qu'elles appartiennent à un privé ou non (Sapois, Rochesson,
Cornimont...).
e Une visite des entreprises de toutes les communes sera organisée par la CCHV, et les élus y
seront associés.
01. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 07 FEVRIER 2022.
Le procès-verbal de la séance du 07 février 2022 n'appelant ni remarque ni observation, est approuvé à l'unanimité par les membres du Conseil municipal.
02. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
Le Maire rappelle l'ordre du jour qui est accepté à l'unanimité par l'assemblée.
03. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES
DELEGATIONS.
Néant.
04. SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DES
VOSGES : DEMANDES D'ADHESIONS COMPETENCES « REHABILITATION » ET
« ENTRETIEN ». [009-2022]
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de M. le Président du Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif des Vosges, invitant la commune à se prononcer
sur :
æ La demande d'adhésion à la compétence à la carte n° 1 « Réhabilitation » et n° 2 « Entretien » d'une collectivité :
o Commune de Viviers-Le-Gras
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
e ACCEPTE la demande d'adhésion à la compétence à la carte n° 1 « Réhabilitation » et à la compétence à la carte n° 2 « Entretien » pour la collectivité précitée.
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05. PROGRAMME D'ACTIONS PROPOSE PAR L'ONF EN FORET COMMUNALE
POUR 2022. [010-2022]
L'adjoint délégué à la forêt, M. Jean-Christophe CURIEN, présente au Conseil municipal le
programme proposé par l'Office National des Forêts pour les travaux 2022, à savoir :
# TRAVAUX DE MAINTENANCE - PARCELLAIRE
o Entretien du parcellaire : débroussaillement manuel
Localisation : 12 ; 18 ; 14; 15
o Entretien du parcellaire : mise en peinture
Localisation : 12 ; 13; 14: 15
pour un montant estimé à 2 990,00 € HT.
” TRAVAUX SYLVICOLES :
Dégagement manuel de plantation :
o Localisation 4 et 8
pour un montant estimé à 3 210,00 € HT.
# TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE :
o Travaux connexes d'infrastructures : entretien des renvois d'eau
3 / 4 passages dans l’année
pour un montant estimé à 1 120,00 € HT.
“TRAVAUX D'ACCUEIL DU PUBLIC :
o Signalétique en parcelle 17
pour un montant estimé à 590,00 € HT,
SOIT UN MONTANT TOTAL DE 7 910,00 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
e EMET un avis favorable pour :
“TRAVAUX DE MAINTENANCE - PARCELLAIRE
o Entretien du parcellaire : débroussaillement manuel
Localisation : 12: 13:14:15
© Entretien du parcellaire : mise en peinture
Localisation : 12 ; 13: 14:15
pour un montant estimé à 2 990,00 € HT.
# TRAVAUX SYLVICOLES :
Dégagement manuel de plantation :
o Localisation 4 et 8
pour Un montant estimé à 3 210,00 € HT.
SOIT UN MONTANT TOTAL ESTIME à 6 200,00 € HT.
e RETIRE:
# TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE :
o Travaux connexes d'infrastructures : entretien des renvois d'eau
Le Maire précise que ces travaux seront effectués par les employés communaux.
“TRAVAUX D'ACCUEIL DU PUBLIC :
o Signalétique en parcelle 17 (ces travaux passeront dans le plan du Massif du
Fossard)
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e DEMANDE à l'ONF de présenter un devis pour l'ensemble des travaux retenus ;
e DONNE délégation à Jean-Christophe CURIEN, Adjoint délégué pour la signature du
devis et de la convention relatifs au programme à hauteur du montant inscrit au budget.
06. LOTISSEMENT DU PRE GALLAND : VENTE D'UNE PARCELLE. [011-2022]
Le Maire informe le Conseil Municipal d'un mail reçu le 21 février 2022 pour l'acquisition d'une parcelle au lotissement du Pré Galland, à savoir :
CANDIDATS Numéro du lot/parcelle Surface du lot
Mme GOUBILLOT Louise _ ,
et M. HOFFNER Valentin PAT A 1S0 5 CS
Le Maire rappelle que cette parcelle avait déjà fait l'objet d'une délibération à la vente en date du
14 septembre 2020 mais que les acquéreurs se sont désistés et ont abandonné leur projet de
construction le 14 décembre 2020. Cette délibération n° 068-2020 sera donc rapportée.
Le Maire propose de valider cette demande d'attribution et de la confirmer par courrier aux futurs
propriétaires.
I! rappelle que l'acquisition initiale du terrain ayant été réalisée par la commune de Cleurie et ce
dernier transféré à son budget lotissement, il y a lieu d'appliquer la TVA sur la marge, ce qui
aboutit à un prix TTC au m? de 35,50 €, dont 4,54 € de TVA.
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,
e RAPPORTE la délibération n° 068-2020 du 14/09/2020 ;
e DONNE son accord pour la vente du lot inscrit au tableau ci-dessus à M. HOFFNER Valentin et Mme GOUBILLOT Louise, au tarif de 35,50 € TTC (avec application de la TVA sur la marge) ;
e DIT que les frais de notaire sont à la charge des acquéreurs ;
e AUTORISE le Maire à prendre contact avec l'Office notarial de l'Est à Remiremont ;
e AUTORISE le Maire à signer l'acte de vente et toutes les pièces relatives à cette affaire.
07. CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL CONTRACTUEL PAR LE SERVICE DE MISSIONS TEMPORAIRES DU CENTRE DE GESTION
DEPARTEMENTALE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES VOSGES. [012-2022]
(Loi n° 84-53 modifiée — art. 25)
Le Maire expose :
CONSIDÉRANT que l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent
recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d'assurer le
remplacement d'agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance
temporaire d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.
CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l'article 22 alinéa 7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée et par convention.
CONSIDÉRANT en outre la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours
professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux
interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel
intérimaire.
CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, le Maire propose d'adhérer au service
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de missions temporaires mis en œuvre par le Centre de gestion de la Fonction Publique
Territoriale des Vosges,
Le Maire présente la convention type par laquelle des demandes de mise à disposition de
personnels contractuels à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront
être adressées au CDG 88.
CONSIDÉRANT que l'adoption de cette convention met automatiquement fin à la précédente
convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel par le service missions
temporaires,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
e APPROUVE la convention cadre susvisée telle que présentée par le Maire,
AUTORISE le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de
gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges, ainsi que les documents y afférents,
° AUTORISE le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG 88, en fonction des nécessités de services,
e DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDGB88, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.
08. ECOLE LA SERPENTINE : DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN SEJOUR A
PARIS EN MAI 2022 - CLASSE DE CE2-CM1-CM2. [013-2022]
Le Maire donne la parole à Mme Marie Helen CLAUDE qui informe le Conseil municipal d'une
demande de subvention de M. Stéphane BERNARD, professeur à l'école La Serpentine, pour le
projet suivant :
© Séjour pédagogique à Paris pour le cycle Ill (classes de CE2, CM1, CM2), du 09 au 10 mai 2022.
Le prix total du voyage est de 4 080 euros dont le plan de financement est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Subvention Mairie de
CLEURIE 1 200,00 €
Coût du séjour avec le Subvention APE de
transport l'Ecole de Cleurie 1'OGOG E
2 BIÈVES ÉF A 4 080,00 € Vente de brioches 680,00 € accompagnateurs
Participation des 1 200,00 €
familles
(50 € par enfant)
TOTAL DEPENSES 4 080,00 € TOTAL RECETTES 4 080,00 €
Le Maire propose de donner une suite favorable à cette demande de subvention qui s'élève à
1 200,00 € pour la Mairie, soit 50 € par enfant.
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité,
° __ DECIDE d’allouer une subvention de 1 200,00 € à l'école La Serpentine pour le séjour à Paris organisé du 09 au 10 mai 2022 ;
e DIT que les crédits sont prévus à l'article 6574 du BP 2022.
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09. INSTAURATION DE LA TARIFICATION SOCIALE « DISPOSITIF DE LA CANTINE A 1 EURO ». [014-2022]
Le Maire donne la parole à Mme Marie Helen CLAUDE. Celle-ci informe l'assemblée que le
Gouvernement a proposé la mise en place de la mesure « cantine à 1 euro » dans le cadre du
plan pauvreté, qui a pour objectif de garantir aux familles en difficulté des repas équilibrés pour
leurs enfants en milieu scolaire.
Ce dispositif est mis en place pour une durée de 3 ans au travers d'une convention pluriannuelle
avec l'Etat et peut être reconduit.
Mme CLAUDE ajoute qu'une aide financière de l'Etat sera versée à condition qu'une tarification
sociale des cantines à 3 tranches minimum soit mise en place et que la tranche la plus basse
n'excède pas 1 €. Elle précise que le nombre de repas servis devra être déclaré et que l'aide de l'État s'élèvera quant à elle à 3 euros par repas facturé à la tranche la plus basse.
La commune de Cleurie modulant déjà ses tarifs restauration scolaire sur 3 tranches de
tarification selon le quotient familial de la CAF, Mme CLAUDE propose de voter de nouveaux tarifs
applicables dans le cadre du projet « cantine à 1 € » à compter du 1% septembre 2022 :
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e DÉCIDE de fixer comme suit la tarification sociale à 3 tranches selon le quotient familial de la
CAF :
Quotient familial Quotient familial Quotient familial
< à 499 € Compris anne 900 € > à 1000 €
Repas 1,00 € 4,62 € 4,84 € Repas « Prise en
charge diététique / 1,00 € 4,90 € 5,10 € médicale »
e DIT que cette tarification sociale est applicable à compter du 1° septembre 2022 pour un an
et qu'elle se renouvellera annuellement de façon tacite sauf modification par une délibération
du Conseil municipal fixant de nouveaux tarifs ;
e AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au dossier « cantine à 1 € » ;
AJOUTE que les autres tarifs et dispositions votés le 13 décembre 2021 [délibération n° 099-
2021] pour l'année 2022 sont inchangés, à savoir :
Tarif du repas pour le personnel de la cantine et encadrant : 3,20 €
Tarif du repas pour les personnes étrangères au service : 5,85 €
Tarif pour les enfants souffrant d'allergies alimentaires, qui apportent leur panier repas, et pour
lesquels un Projet d'Accueil Individualisé a été établi : 1 heure d'accueil périscolaire sera
facturée.
L'accueil périscolaire du midi est gratuit pour les enfants qui fréquentent la cantine
10. RAPPORT DES COMMISSIONS.
Commission Culture
Mme Marie Helen CLAUDE rend compte de la réunion de la commission Culture qui s'est
déroulée le 24 février dernier et dont l'ordre du jour portait sur la préparation de l'exposition « La forêt dans tous ses états » qui aura lieu les 26 et 27 mars 2022.
Dates à retenir :
- Mercredi 23 mars 2022 à 20 h pour préparer l'exposition
- Jeudi 24 mars 2022 à 20h pour assister les exposants
- Samedi 26 mars 2022 à 17 h pour le vernissage.
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Commission périscolaire - ALSH
Mme Marie Helen CLAUDE rend compte des réunions de janvier et février derniers qui portaient
sur le bilan financier de la garderie d'attente / transport pour l'ALSH de Saulxures sur Moselotte et
de l'organisation pour 2022 :
— Problème de personnel pour s'occuper de la garderie d'attente, solution à trouver car elle
est utile pour les parents.
— Le nombre d'enfants de Le Syndicat inscrits à l'ALSH de Saulxures a doublé en 2021 par
rapport à 2020
— Inscriptions ALSH décentralisées à Le Syndicat le samedi 14 mai à 9h00 avec la présence du responsable périscolaire de Saulxures qui apportera les informations aux familles.
— La question se pose de faire participer les familles à la garderie d'attente pour 1 euro/jour.
Les comptes-rendus de ces réunions seront diffusés aux membres du Conseil municipal.
11. LE POINT SUR L'INTERCOMMUNALITE
Le Maire rend compte des différents points abordés lors de la réunion du Conseil communautaire
du 23 février 2022 dont le procès-verbal a été diffusé à l'assemblée.
12. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Ÿ”_ Carte de remerciements de la famille PRINGEZ suite au décès de M. Roland PRINGEZ, papa de Isabelle ROUILLON.
“Le Maire informe l'assemblée que le Conseil départemental a accordé à la commune :
+ une subvention de 10 900 € pour les travaux de réhabilitation de la mairie (9 % sur une dépense subventionnable de 121 106 € HT) ;
+ une subvention de 81 941 € pour les travaux d'amélioration en eau potable (19 % sur
une dépense subventionnable de 431 266 € HT) :
“Le Maire informe l'assemblée que l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse a accordé à la commune :
© Une subvention de 262 080 € pour les travaux d'amélioration en eau potable (60 % sur
une assiette de dépenses retenues à 436 800 € HT)
“L'ouverture des plis pour les travaux du chemin du Pré Vixot a eu lieu le mardi 08 mars et
suite à une 1*® analyse, une demande de négociation a été faite aux 3 candidats (HYDR'EAU
SERVICES ; PEDUZZI] ; ÉTIENNE TP).
“ Mise en place du planning de présence des élus au bureau de vote des élections
présidentielles 2022, qui sera diffusé à l'ensemble des conseillers.
En l'absence d'autre question, la séance est levée à 22h47.
PROCHAINES REUNIONS
+ Conseil municipal : lundi 11 avril 2022 à 20h30
+ Réunion des adjoints : lundi 28 mars 2022 après la commission Finances Æ Commission finances : lundi 28 mars 2022 à 20h00 et lundi 04 avril 2022 à 20h00
+ Commission fleurissement : mardi 22 mars 2022 à 19h00
Le secrétaire de séance,
Fabrice DIDIERLAURENT
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