Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2024 069 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2024 148 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2019 065 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2024 148 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 121 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 169 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 168 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2024 126 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2026 035 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2026 073 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 073 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 073 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2023-073
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2023 Sommaire
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal /
15-2023-07-04-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public de la
TH (1 page) Page 3
2 RÉPUBLIQUE Æ
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CANTAL
39, rue des Carmes |
15000 Aurillac
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
des services de la direction départementale des finances publiques du Cantal (2023- TH)
La directrice départementale des finances publiques du Cantal
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat, dans les régions et les départements ; :
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022 - 1339 du 23 août 2022 portant délégation de signature en matière de fermeture
exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du Cantal,
ARRÊTE :
Article 1° :
Le service de la Trésorerie Hospitalière du Cantal situé 39, Rue des Carmes à Aurillac sera fermé à titre
exceptionnel:
- Lundi 10 juillet 2023
- Mardi 11 juillet 2023
- Jeudi 13 juillet 2023
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cantal et affiché dans les
locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Aurillac, le 4 juillet 2023
La directrice départementale des finances publiques du Cantal
Signé ’
Chantal GOUBERT
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2023-07-04-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public de la TH 3