Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 121 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 121 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 121 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Démocratie, Liberté

Egalité

Fraternité

CANTAL

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°15-2023-121

PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2023Sommaire

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand /

15-2023-09-18-00004 - Arrêté Rectoral du 18 septembre 2023 portant

constitution de la Commission Consultative Paritaire compétente à l’égard

des agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et

d'accompagnement des élèves (2 pages) Page 3

2E =

ACADÉMIE

DE CLERMONT-FERRAND

Liberté

Egalité

Fraternité

Numéro d’enregistrement : 2023-02 CCPSUR ACC DRH/DPE/VL

LE RECTEUR DE L’ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND

Vu le code général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État ; Vu l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; Vu l'arrêté du 27 avril 2022 fixant le nombre de représentants des personnels à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant les fonctions de surveillance et d’accompagnement des élèves ; Vu l’arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, de l’enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l’élection des représentants des personnels aux comités sociaux d’administration, aux commission consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 ; Vu l’arrêté du 18 novembre 2022 portant création du bureau de vote électronique centralisateur (public) et l’arrêté du 28 novembre 2022 portant création du bureau de vote électronique de la commission consultative paritaire précitée ; Vu le procès-verbal de proclamation des résultats de l’élection des représentants du personnel à la commission consultative paritaire précitée en date du 8 décembre 2022,

ARRÊTE

Article 1er : La Commission Consultative Paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves est ainsi constituée :

I/ Représentants de l’Administration :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Monsieur le Recteur

Monsieur Tanguy CAVḖ,

Secrétaire Général de l’Académie

Monsieur Charles MORACCHINI,

IA-IPR Établissements et Vie Scolaire

Madame Claudie DUCEPT, Principale,

Collège Marc Bloch, COURNON D’AUVERGNE

Madame Sandrine MOURIER STOPAR

Collège la Ribeyre, COURNON D’AUVERGNE

Madame Peggy VOISSE, Secrétaire Générale

Adjointe, Directrice des Ressources Humaines

Madame Valérie LIONNE,

Cheffe de la Division des Personnels Enseignants

Monsieur Olivier LOPEZ,

IA-IPR Etablissements et Vie Scolaire

Monsieur Thierry PELOUX, Principal,

Collège Albert Camus, CLERMONT-FERRAND

Monsieur Romain BAUDOT

Collège Lucie Aubrac, CLERMONT-FERRAND

Arrêté Rectoral du 18 septembre 2023

portant constitution de la Commission

Consultative Paritaire compétente à l’égard

des agents non titulaires exerçant des

fonctions de surveillance et

d'accompagnement des élèves

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2023-09-18-00004 - Arrêté Rectoral du 18 septembre 2023 portant constitution de la Commission Consultative Paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions 3ACADÉMIE

DE CLERMONT-FERRAND

Liberté

Egalité

Fraternité

II/ Représentants du Personnel :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Madame Marie-Laure CHAVOIX, AESH (FO)

Collège les Prés, ISSOIRE (63)

Madame Muriel GERBIER, AESH (FO)

Collège la Fayette, BRIOUDE (43)

Madame Isabelle DYDUCH, AESH (FSU)

Collège Pierre Mendes France, RIOM (63)

Madame Jennifer LAFUENTE, AESH (UNSA)

Collège Gérard Philipe, CLERMONT-FERRAND (63)

Madame Marie-Catherine CARLE, AESH (CGT)

Collège Jeanne d’Arc, CLERMONT-FERRAND (63)

Madame Nathalie PLANAT, AESH (FO)

Collège Anatole France, GERZAT (63)

Madame Guylaine MEHAIGNERY, AESH (FO)

Collège Emile Male, COMMENTRY (03)

Madame Amandine MARKIEWICZ, AED (FSU)

Collège Marc Bloch, COURNON D’AUVERGNE (63)

Madame Julie BAR NGUYEN, AESH (UNSA)

Collège Charles Baudelaire, CLERMONT-FERRAND

(63)

Monsieur Arthur BARRAUD, AED (CGT)

Lycée Paul Constans, MONTLUCON (03)

Article 2

Les dispositions de l’arrêté du 10 janvier 2023 sont abrogées.

Article 3

Monsieur le Secrétaire général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté lequel sera publié au Recueil des Actes Administratifs des préfectures de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.

Clermont-Ferrand, le 18 septembre 2023

Le Recteur d’Académie,

SIGNḖ

Karim BENMILOUD

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2023-09-18-00004 - Arrêté Rectoral du 18 septembre 2023 portant constitution de la Commission Consultative Paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions 4