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Arrêté - n 2023 300 rue de la guaize
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2023 300 rue de la guaize)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
\ Arrêté N° 2023-300
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR POUR EMPIETEMENT SUR LA CHAUSSEE
Arrondissement de CHARTRES RUE DE LA GU AIZE
VIELLE
DE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l'article R.610-5,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6,
VU le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R411-8, R411-18 et
R411-25 à R 411-28,
VU la demande déposée par la société JULIEN TP et GRDF pour la suppression d’un branchement gaz sous chaussée au niveau du 23B Rue de la Guaize, prévue à compter du Lundi 27 Novembre 2023 pour une durée de 12 jours,
CONSIDÉRANT que les conditions de circulation seront perturbées et qu'il y a lieu de protéger les usagers de la présence du véhicule de travaux sur une partie de la chaussée,
ARRETONS:
ARTICLE 1°"; Le stationnement sera interdit (sauf véhicules de chantier) au niveau du 23B Rue de la Guaize, à compter du Lundi 27 Novembre 2023 pour une durée de 12 jours.
ARTICLE 2: La circulation des véhicules se fera par alternant manuel ou feu tricolore en contournement des travaux au niveau du 23B Rue de la Guaize, à compter du Lundi 27 Novembre 2023 pour une durée de 12 jours.
ARTICLE 3 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE 4 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par l'intéressé, à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame le Responsable de la Police Municipale
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.
DR KE Z = * #fHôimés LAFORGE
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairicmaintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr
216 217
MARIE - B.P. 10029 - 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie@maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr