Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 083 2025 RG
Arrêté - 104 2026 RG
Arrêté - 119 2026 RG
Arrêté - 116 2026 RG
Arrêté - 017 2026 RG
Arrêté - 322 2026 RG
Arrêté - 054 2026 RG
Arrêté - 045 2026 RG
Arrêté - 367 2026 RG
Arrêté - 166 2026 RG
Arrêté - 083 2026 RG
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 07h12 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 083 2026 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MACON L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 083-2026-RG
OBJET :
RENOUVELLEMENT D'UN
BRANCHEMENT DE GAZ
RUE DE NORMANDIE
DU 05 AU 13 MARS 2026
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 417-10 11 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation
et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Renouvellement d’un branchement de gaz,
Ilimporte de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e SNCTP — 41, rue Jacquard — 71000 MACON
est autorisée à effectuer du 05 au 13 mars 2026,
les travaux suivants :
Renouvellement de branchement de gaz,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue de Normandie.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir du 05 au 13 mars 2026 :
e Rue de Normandie, le stationnement sera interdit et réputé gênant sur trois
emplacements situés côté Ouest sur le parking du bâtiment adressé au n° 1,3 et 5.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise au moins 7 jours
avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise. N° 083-2026-RG
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en
ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 1 1 FEV. 2026
£ ETS Le Maire,
| f] ns AC
77 Jean-Patrick COURTOIS