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Arrêté - 177 2025 RG M CO
Arrêté - 083 2025 RG
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 083 2025 RG)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Industrie, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 083-2025-RG
OBJET :
DESTRUCTION DE CORBEAUX
FREUX
MACON
DU 15 FEVRIER AU 31 MARS
2025
Article 1°" :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier ses articles L. 2122-21 et L. 2212-2,
Vu le Code de l'Environnement et en particulier ses articles L. 427-4, L. 427-5 et
R. 427-4,
Vu larrêté préfectoral du 16 décembre 2024 portant sur la nomination des
lieutenants de louveterie du 1°" janvier 2025 au 31 décembre 2029,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2023 pris pour l'application de l’article R. 427-6 du
Code de l'Environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, Considérant les plaintes liées aux dégâts et déjections causés par des corbeaux
freux en différents lieux et places de Mâcon, ainsi que les constats effectués sur
place par les services municipaux,
Considérant que les effectifs de cette espèce présents sur le territoire de la Ville de Mâcon sont à l'origine de risques à la santé, à la salubrité et à la sécurité publiques,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
M. Gérard CURTENEL, lieutenant de louveterie, demeurant 2195 route de la Grisière à Hurigny (71870), est chargé d'organiser des opérations de destruction à tir de corbeaux freux sur le territoire de la Ville de Mâcon aux
endroits suivants :
- boulevard de la Résistance, et notamment sur le parking du restaurant
inter-entreprises « Les Flandines »,
- avenue Edouard Herriot,
- rue des Marans, sur le parking situé à son intersection avec la rue de la
République,
-_ carrefour de la 1°"° Armée,
- rue de l’Europe,
- rue de la Girouette, sur le parking de la Résidence Azur, - rue du Grand Four,
- chemin de Parceval, sur le parking du Crédit Agricole,
- rue Parmentier,
- rue de Bourgogne,
- rue de Normandie,
- rue du Beaujolais,
- rue Frédéric Mistral,
- rue Olivier de Serres,
- route de Lyon - D906,
- rue d'Auvergne,
- rue de Crewe,
- rue Jean Moulin,
- avenue Simone Veil,
- rue des Etats-Unis,
- rue Nelson Mandela
- rue de l’Ecole des Tambours. N° 083-2025-RG
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Certifié avoir été reçu, le
- 7 FEV. 22
A la Préfecture de Saône-et-Loire
Ces opérations auront lieu entre le 15 février et le 31 mars 2025.
Les opérations de destruction s'effectuent sous le contrôle et la responsabilité technique de M. Gérard CURTENEL, lieutenant de louveterie. || déterminera notamment, pour chaque site indiqué à l’article 1° du présent arrêté, si toutes les conditions sont réunies pour que les opérations de destruction puissent avoir lieu. I! fixera également le nombre de participants devant prendre part aux opérations ;
les participants devront être munis du permis de chasser validé pour la saison en Cours.
La Direction Départementale des Territoires (DDT), le service départemental de l'Office français de la biodiversité et le Commissariat de Police de Mâcon seront préalablement informés de l'organisation de toute opération de destruction à tir. A l'issue de la période autorisée, le lieutenant de louveterie dressera un compte- rendu complet des opérations de destruction qu'il transmettra obligatoirement à la Mairie ainsi qu’à la DDT.
En fonction des besoins, la circulation aux abords des lieux d'intervention pourra être réglementée à la diligence des services de police.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. Gérard CURTENEL, lieutenant de louveterie, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressé à :
- la DDT — BP 94029 — 71040 Mâcon Cedex 9
-_ le service départemental de l'Office français de la biodiversité — 83, rue Jules Duchas — 71450 Blanzy,
- M.le Commissaire Général.
Mâcon, le 0 7 FEV. 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
Maxim PLAT