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Déliberation - DELIB 2020.J.13 versement centime solidarite sahel amitie
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.J.13 versement centime solidarite sahel amitie)
Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le see
ID : 047-214701575-20201215-DELIB_ 2020 J 13-DE
N° 2020 J 13 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 14 décembre 2020 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 30 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 8 décembre 2020
s'est réuni le lundi 14 décembre 2020 à 19 heures 00, en présentiel à la Maison de quartier de Beyssac, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande. |
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIÈRES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëll, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie- Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CHASTAING Séverine, BENQUET Daniel, PORTMANN Pascal,
Pouvoirs : de CHASTAING Séverine à TARASCON Anne-Laure, de BENQUET Daniel à
CALZAVARA Martine, de PORTMANN Pascal à CALZAVARA Martine
J.13
Versement du Centime de Solidarité sur les consommations d'eau potable à l'association
Sahel Amitié
Par délibération n°2007 À 04 datant du 5 février 2007, le conseil municipal a instauré un prélèvement de Centime de Solidarité sur la consommation d'eau potable des Marmandais, afin de coniribuer à la reconstruction d'Un château d'eau au Mali par l'Association Sahel Amitié.
Ce prélèvement a été arrêté au 1er juillet 2018 ;
Le reliquat de ces prélèvements a fait l'objet d'un premier versement en 2018 d'un montant
de 16 000 €.
Il convient de procéder à Un nouveau versement d'un montant de 17500€.
Un 3éme versement de 17500 € sera inscrit au Budget 2021 afin de solder le reversement à
Sahel Amitié du centime de solidarité prélevé avant le 30 juin 2018. Décide
Autorise
Précise
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le ___—
ID : 047-214701575-20201215-DELIB_ 2020 J 13-DE
Délibération 2020.J.1
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
de verser Une partie du prélèvement du Centime de Solidarité sur la consommation d'eau potable à hauteur de 17 500 € à l'Association SAHEL AMITIE pour l'année 2020
M. le MAIRE où son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif de l'exercice 2020, chapitre 65, article 65748
Votants : 33 - Abstention : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susalits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 15 décembre 2020
aire de Marmande
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa TIR 1 leAË L4AG |: et de sa transmission au contrôle de légalité le A4 LA. FA /5752
EN,
L° 4 se aire de Marmande Lg
é ki. Joël HOCQUELET LL
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