Déliberation - DELIB 2020.C.03 indemnites elus

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Déliberation - DELIB 2020.C.03 indemnites elus Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.C.03 indemnites elus)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire, Envoyé en préfecture le 14/05/2020

Reçu en préfecture le 14/05/2020

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ID : 047-214701575-20200514-DELIB_2020 C_03-DE

LE - N° 2020 C 03 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mercredi 13 mai 2020 à 17 heures 00

Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 23 Votants : 33

Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 5 mai 2020 s'est réuni le

mercredi 13 mai 2020 à 17 heures 00, en Visio conférence via l'application TEAM, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.

Présents: BENQUET Daniel, Maire, AILT Jocelyne, BORDERIE Sophie, CALZAVARA Martine -

Adjointe, CARBONNET Serge, CERUTI Michel, CHRISTEN Roland, CILLIERES Charles, COUZINEAU

Patrick, DALLA SANTA Jean-Christophe, DUBOURG Jean-Luc - Adjoint, FIGUËS Fatima, GAY Laurent, HOCQUELET Joël, HOSPITAL Michel, JACQUET Josette, LABARDIN Philippe, MAHIEU Anne, MANIER Bernard, MAURIN Patrick, MUNOZ Yolande, SPECOGNA Marilyn, VALAY Laurence, conseillers municipaux

Absents ou excusés : ANGELY Lydie, BALLEREAU Marie-Catherine, BOUGUES Marie-Françoise, BROUILLON Hervé, BRETAGNE Karine, CAMPS Brigitte, CORREGES Jacqueline, GALDIN Nicole - Adjointe, GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, MARCHAND Jean-Pierre,

Pouvoirs : de ANGELY Lydie à BENQUET Daniel, Maire, de BALLEREAU Marie-Catïherine à

DUBOURG Jean-Luc, de BOUGUES Marie-Françoise à CARBONNET Serge, de BROUILLON Hervé à CHRISTEN Roland, de BRETAGNE Karine à BORDERIE Sophie, de CAMPS Brigitte à Philippe LABARDIN, de CORREGES Jacqueline à VALAY Laurence, de GALDIN Nicole - Adjointe, à CALZAVARA Martine - Adjointe, de GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie à LABARDIN Philippe, de MARCHAND Jean-Pierre à CHRISTEN Roland

03

Indemnités des élus

Vu la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux,

Vu la circulaire du 15 avril 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et

régime indemnitaire des élus applicable depuis le 30 mars 1992,

Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février et notamment son article 82,

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification des décrets n°82-1105 du 23

décembre 1982 et n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié, portant sur les montants maximaux

bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er février 2017 ;Envoyé en préfecture le 14/05/2020

Reçu en préfecture le 14/05/2020

Affiché le ss & Délibération 2020.C.03

ID : 047-214701575-20200514-DELIB_2020 C_03-DE

Vu la circulaire n° NOR/INT/B/02/00087/C du 8 avril 2002,

Vu la délibération n°2014E07en date du 29 avril 2014 attribuant les indemnités de fonctions ;

Vu la délibération n°2014K19 en date du 15 décembre 2014 modifiant les indemnités de

fonctions ;

Vu la délibération n°2015G03 en date du 28 Septembre 2015 modifiant les indemnités de

fonctions ;

Vu la délibération n°2020. B. 03 en date du 20 avril 2020, actant la démission de Monsieur LABARDIN Philippe, Madame VALAY Laurence, Monsieur CARBONNET Serge, Madame GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie et de Madame JACQUET Josette, de leur fonction d'adijoint au Maire,

Vu le procès-verbal du 4 avril 2014 désignant le Maire et les Adjoints ainsi que les arrêtés du Maire instituant les délégations de fonctions aux conseillers municipaux,

Considérant la nécessité d'indemniser les élus municipaux pour les fonctions qu'ils occupent

au service de la Collectivité.

Considérant que la Commune est chef-lieu d'arrondissement, et qu'à ce litre les indemnités des élus peuvent être majorées de 20 %.

Considérant que la Ville de Marmande compte Une population comprise entre 10 000 et

19 999 hbis,

Considérant que la Ville de Marmande a bénéficié de la dotation de solidarité urbaine au cours de l'Un au moins des trois exercices précédents, le taux maximal applicable au Maire et aux Adjoints peut être porté au taux maximal applicable aux communes relevant de la strate démographique supérieure soit de 20 000 à 49 999 hbis.

Considérant que la loi ouvre la faculté d'attribuer dans les communes de moins de 100 000 Habitants, une indemnité aux conseillers municipaux ayant une délégation du Maire, dans la limite globale de l'enveloppe fixée pour le Maire et les Adjoints.

Considérant la nécessité de porter la référence du taux fixé à l'indice brut terminal de la fonction publique (en l'occurrence porté de 1015 à 1022),

Considérant, que dans le cadre de la gestion collégiale, actée parle vœu adopté le 20 avril 2020, le maire a procédé à la nomination par arrêté, de 7 conseillers délégués spéciaux sur des champs de compétences liées à la gestion et à la sortie de crise de la lutte contre la pandémie Covid 19,

Considérant la nécessité de modifier le tableau de répartition des indemnités selon les fonctions exercées ou déléguées

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré :

Maintient l'attribution :

e à Monsieur le Maire Une indemnité de fonction brute égale à 95,43 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, toutes majorations comprises,

e à Mesdames et Messieurs les Adjoints Une indemnité mensuelle de fonction brute égale à 25,85 % de l'indice brut terminal de la fonction publique toutes majorations comprises,Envoyé en préfecture le 14/05/2020

Reçu en préfecture le 14/05/2020

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ID : 047-214701575-20200514-DELIB_2020 C_03-DE

Délibération 2020.C.0a

e à Mesdames et Messieurs les conseillers münikpeeemmegoes-mpecrerre une indemnité mensuelle de fonction brute égale à 13,00 % de l'indice brut terminal de la fonction publique toutes majorations comprises, e à Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux délégués une indemnité mensuelle de fonction brute égale à 4,80 % de l'indice brut terminal de la fonction publique toutes majorations comprises,

Dit que l'ensemble des indemnités et leurs bénéficiaires nommément désignés sont répertoriés sur Un tableau récapitulatif joint en annexe.

Dit que la dite indemnité bénéficiera automatiquement des revalorisations décidées par

décrets ou arrêtés ministériels,

Dit que la dépense correspondante est inscrite au budget communal sur les articles et

enveloppes correspondants dans le respect de l'enveloppe indemnitaire égale au

plus au montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire

et aux Adjoints,

Donne pouvoir à M. le MAIRE afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération,

Précise que la présente délibération prend effet à la date de prise de fonction des élus fixée par les différents conseils municipaux susvisés et les arrêtés individuels correspondants.

Votants : 33 Abstention : 00 Exprimés : 33 Contre : 00 - Pour : 33

Dossier adopté à l'unanimité

Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdlits.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme,

= MMarmande le 14 mai 2020 Lz \

[2 LE Maire de Marmande

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Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa TL IE Aa0S. [25 2 et de sa transmission au contrôle de légalité le . 4 | 0. 1%240

Le Maire de Marmande

aniel BENQUET À

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