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Déliberation - DELIB 2018C 24 versement centime solidarite sahel amitie afrique amitie
Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2018C 24 versement centime solidarite sahel amitie afrique amitie)
Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Marmande TERRE D E G A R O N NE
N° 2018 C 24 REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 9 avril à 19 heures O0
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 29 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 3 avril 2018 s'est
réuni le lundi 9 avril à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande,
en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de
Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CALZAVARA Martine, SCHELCHER-GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, CARBONNET Serge, CARRERE-GALDIN Nicole, BALLEREAU Marie-Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, HOSPITAL Michel, CHRISTEN Roland, ANGELY Lydie, MARCHAND Jean-Pierre, DALLA SANTA Jean-Christophe, COUZINEAU Patrick, CORREGES Jacqueline, BRETAGNE Karine, SPECOGNA Marilyn, BROUILLON Hervé, FIGUËS Fatima, HOCQUELET Joël, CILLIERES Charles, BORDERIE Sophie, CERUTI Michel, GAY Laurent, MANIER Bernard, Conseillers Municipaux
Absents ou excusés : VERDIER Alain, CAMPS Brigitte, MAURIN Patrick, MAHIEU Anne
Pouvoirs : de MAURIN Patrick à ANGELY Lydie, de CAMPS Brigitte à BRETAGNE Karine, de MAHIEU Anne à HOCQUELET Joël
C.24
Versement du Centime de Solidarité sur les consommations d'eau potable aux
associations Sahel Amitié et Afrique Amitié
Par délibération n°2007 A 04 datant du 5 février 2007, le conseil municipal a instauré un prélèvement de Centime de Solidarité sur la consommation d'eau potable des Marmandais, afin de contribuer à la reconstruction d'un château au Mali.
Ce prélèvement sera arrêté au 1e‘ juillet 2018
Il est proposé au Conseil Municipal de verser le solde de ce fond prélevé à hauteur de 10 000 € à l'association Sahel Amitié et 10 000 € à l'Association Afrique Amitié afin de contribuer à leurs actions de coopération décentralisées Nord Sud.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'affecter le solde du prélèvement du Centime de Solidarité sur la consommation d'eau potable à hauteur de 10 000 € pour l'association Sahel Amitié et 10 000 € pour l'association Afrique Amitié
Autorise M. le MAIRE ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20180410-2018C_24-DE
Reçu le 16/04/2018 Délibération 2018.C.24 du CM.09.04.2018 page 2
Précise que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif de l'exercice 2018,
chapitre 65, article 6574
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 10 avril 2018
Le Mairg de Marmande
Darnjel BENQUET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication leAklou lèotg et de sa transmission au contrôle de légalité le 4b.[.04..|.éois.
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
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