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Arrêté - arrete pdt 572 2024 reouverture au public cosec da
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - arret
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unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - arrete pdt 572 2024 reouverture au public cosec dannemarie
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - arrete pdt 572 2024 reouverture au public cosec dannemarie)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sécurité publique,
ARRETE du PRESIDENT N° 572/2024
Portant décision de réouverture d’un établissement recevant du public dénommé « COSEC » situé au 19 rue du Stade à Dannemarie
Le Président de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de l’élection du Président et des Vice-Présidents de la Communauté de
Communes Sud Alsace Largue en séance du 09 juillet 2020 ;
VU la délibération n° C20200701a du Conseil communautaire en date du 30 juillet 2020, approuvant les délégations de pouvoir au Président et au Bureau de la communauté de communes Sud Alsace Largue ;
VU la délibération n° C20220302 du Conseil communautaire en date du 17 mars 2022 approuvant
et instaurant les nouvelles délégations de pouvoir au Président ;
VU la délibération n° C20230901 du Conseil communautaire en date du 28 septembre 2023
approuvant et précisant les délégations de pouvoir au Président dans le cadre de la commande
publique ;
VU l’arrêté n°220/2021 du Président de la Communauté de communes Sud Alsace Largue en date
du 27 août 2021, portant décision de suspension des règles de fonctionnement et fermeture
de l’établissement recevant du public dénommé « COSEC » ;
VU l’avis favorable de la Commission de sécurité d’arrondissement d’Altkirch en date du 30 juillet
2024 ;
VU l’arrêté n°81/2024 du Maire de Dannemarie en date du 30 juillet 2024 portant réouverture
d’un établissement recevant du public dénommé « COSEC » situé au 19 rue du Stade à
Dannemarie ;
CONSIDERANT l’autorisation de réouverture du COSEC situé au 19 rue du Stade à 68210 DANNEMARIE.
ARRETE
ARTICLE 1
L’établissement COSEC de catégorie 3 type X-N situé au 19 rue du Stade à 68210 DANNEMARIE est
rouvert au public à compter du 26 août 2024.
ARTICLE 2
Le présent arrêté sera rendu compte à la première réunion du Conseil communautaire qui suit cette décision. ARTICLE 3
Le présent arrêté est affichée au Siège ainsi que sur le site du Cosec et publiée sur le site internet de la Communauté de communes Sud Alsace Largue.
ARTICLE 4
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du tribunal administratif
de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication et notification selon
les règles et dispositions en vigueurs, ainsi que d’un recours gracieux auprès du Président de la
Communauté de communes Sud Alsace Largue.
ARTICLE 5
Le Président et la Direction Générale des Services de la Communauté de communes Sud Alsace Largue
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
• Monsieur le Sous-Préfet d’Altkirch
• Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Dannemarie
• Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Haut-Rhin
• Madame la Directrice du Syndicat Mixte des gardes champêtres intercommunaux du Haut-
Rhin
• Monsieur le Maire de Dannemarie
• au secrétariat de la Commission de sécurité de l’arrondissement d’Altkirch
• Monsieur le Président de la Collectivité européenne d’Alsace
• Madame l’inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’éducation nationale
du Haut-Rhin ;
• Monsieur l’inspecteur de l’éducation nationale d’Altkirch
• Monsieur le Principal du Collège Jean Monnet de Dannemarie
• aux associations utilisatrices du bâtiment.
Dannemarie, le 1er août 2024
Le Président
Vincent GASSMANN