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Arrêté - arrete pdt 371 2024 attribution marche public pse
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - arret
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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - arrete pdt 371 2024 attribution marche public pse)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
ARRETE du PRESIDENT N°371 /2024
Portant décision d’attribution d’un marché public
Le Président de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-10 ;
VU Le Code de la commande publique ;
VU la délibération n° C20200701a du Conseil communautaire en date du 30 juillet 2020, approuvant les délégations de pouvoir au Président et au Bureau de la communauté de communes Sud Alsace Largue ;
VU la délibération n° C20230901 du Conseil communautaire en date du 28 septembre 2023
approuvant et instaurant les nouvelles délégations de pouvoir au Président, lui permettant de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures, de services d’un montant inférieur à
214 000 € HT.
CONSIDERANT la procédure de passation du marché public d’Accompagnement technique des exploitations agricoles ayant souscrit un Paiement pour Services Environnementaux (PSE) sur le territoire du Sud Alsace Largue, dont la procédure de publicité et de mise en concurrence mise en œuvre du 17 avril 2024 au 15 mai 2024.
DECIDE
ARTICLE 1
Le marché d’Accompagnement technique des exploitations agricoles ayant souscrit un Paiement pour
Services Environnementaux (PSE) sur le territoire du Sud Alsace Largue, pour le compte de la
Communauté de communes Sud Alsace Largue est attribué au prestataire suivant, ayant recueilli la
note économiquement la plus avantageuse :
CHAMBRE D’AGRICULTURE D’ALSACE
Pour un montant de 122 740.00 € HT (147 288.00 € TTC)
ARTICLE 2
La présente décision est affichée au Siège et publiée sur le site internet de la communauté de communes Sud Alsace Largue. ARTICLE 3
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication et
notification selon les règles et dispositions en vigueurs, ainsi que d’un recours gracieux auprès du
Président de la communauté de communes Sud Alsace Largue.
ARTICLE 4
Le Président et la Direction Générale des Services de la communauté de communes Sud Alsace Largue
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 5
La présente décision sera notifiée :
• Représentant de l’Etat dans le département
DANNEMARIE, le 17 juin 2024
Le Président, Vincent GASSMANN