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Arrêté - arrete pdt 221 2024 attribution marche public trav
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unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - arrete pdt 221 2024 attribution marche public travaux cosec lots1 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
ARRETE du PRESIDENT N° 221 /2024
Portant décision d’attribution d’un marché public
Le Président de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-10 ;
VU Le Code de la commande publique ;
VU la délibération n° C20200701a du Conseil communautaire en date du 30 juillet 2020, approu- vant les délégations de pouvoir au Président et au Bureau de la communauté de communes Sud Alsace Largue ;
VU la délibération n° C20230901 du Conseil communautaire en date du 28 septembre 2023 ap-
prouvant et instaurant les nouvelles délégations de pouvoir au Président, lui permettant de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures, de services d’un montant inférieur à
214 000 € HT ;
VU la délibération du conseil communautaire n° C20220923 du 29 septembre 2022 approuvant le
projet de travaux du COSEC ;
VU la délibération du conseil communautaire n° C20230421 créant des autorisations de pro-
gramme et crédits de paiement au budget principal, notamment pour la rénovation du COSEC
de Dannemarie ;
CONSIDERANT la procédure de passation du marché public de travaux des revêtements de sol et de
l’éclairage sportif du COSEC, dont la procédure de publicité et de mise en concurrence a été mise en
œuvre du 5 février 2024 au 1er mars 2024.
DECIDE
ARTICLE 1
Le marché de marché public de travaux des revêtements de sol et de l’éclairage sportif du COSEC, pour
le compte de la Communauté de communes Sud Alsace Largue est attribué aux prestataires suivants,
ayant recueilli la note économiquement la plus avantageuse :
Lot Entreprise Montant HT Lot n°1 : revêtements de sol ALSASOL 116 416.20 € Lot n°2 : éclairage sportif CEGELEC 30 911.04 € ARTICLE 2
La présente décision est publiée sur le site internet de la communauté de communes Sud Alsace Largue. Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l’ar- ticle L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 3
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du tribunal adminis-
tratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication et notification
selon les règles et dispositions en vigueurs, ainsi que d’un recours gracieux auprès du Président de la
communauté de communes Sud Alsace Largue.
ARTICLE 4
Le Président et la Direction Générale des Services de la communauté de communes Sud Alsace Largue
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 5
La présente décision sera notifiée :
• Représentant de l’Etat dans le département
DANNEMARIE, le 15 mars 2023
Le Président, Vincent GASSMANN