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Arrêté - AM 2025 062
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 062)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2025-062
RÉGLEMENTATION PORTANT SUR LA VENTE DU MUGUET SAUVAGE LE 1° MAI SUR LA VOIE PUBLIQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 et suivants
relatifs aux pouvoirs généraux du maire en matière de police,
Vu le Code de l'Artisanat,
Vu l’article 446-1 du Code Pénal,
Vu les recommandations de la Chambre Syndicale des Fleuristes sur le caractère traditionnel de la vente
du muguet sur la voie publique, le jour du 1% mai,
Considérant toutefois qu’il est nécessaire, pour des raisons de tranquillité et de sécurité publiques, de fixer les conditions dans lesquelles cette vente peut être tolérée sur le territoire de la commune de
Waziers,
Atticle 1 :
Atticle 2 :
Atticle 3 :
Atticle 4 :
Atticle 5 :
Atticle 6 :
Atticle 7 :
Atticle 8 :
Le Maire,
ARRÊTE
La vente du muguet sauvage sur la voie publique est autorisée, chaque année, le jour
du 1° mai uniquement.
Cette vente ne peut se faire en grande quantité avec installation de tables et chaises sur tout où partie du Domaine Public Communal ou utilisation de voitures, poussettes et
de tout véhicule en général.
IL est formellement interdit aux vendeurs d’importuner les promeneurs et de perturber
la circulation sur les voies publiques.
Cette autorisation exceptionnelle ne pourra en aucun cas être valable pour
une autre date que celle énoncée à l'article 1.
Le muguet sauvage doit être vendu en l'état, sans adjonction d'aucune autre fleur,
plante ou végétal de quelque nature que ce soit.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui
seront transmis aux Tribunaux compétents et sont susceptibles d’être sanctionnées par une contravention de police de 4°", Le non-respect de ces dispositions pourra entraîner la
saisie et la confiscation des marchandises de même que celles entreposées à proximité
immédiate du lieu de vente.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne
à : = Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
= Monsieur le Chef du Centre d'interventions et de Secours de WAZIERS,
WAZIERS, le 16 AVRIL 2025
Le Maire,
Laurent DESMONS
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3
décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al6), le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la