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Arrêté - AM 2025 011
Document publié le Mardi 13 septembre 2005 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2025-011
Portant approbation du plan communal de sauvegarde
Le Maire de WAZIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-2, L 2212-4 relatifs aux
pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Sécurité Intérieur, et son article L. 731-3 relatif au Plan Communal de Sauvegarde,
Vu le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde,
Considérant que la commune de Waziers est exposée à de nombreux risques, notamment les risques majeurs
suivants :
- Fuites d’ammoniac pouvant générer des effets toxiques,
- Fuites d’hydrogène pouvant générer un incendie ou une explosion,
- Inondations,
- Tempêtes,
- Orages,
- Canicules,
- Sismiques…
Considérant qu’il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale
en cas de crise,
ARRÊTE
Article 1 : Le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Waziers a été révisé ce jour.
Il définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection
et le soutien de la population en cas d’évènement sur la commune.
Article 2 : Le Maire met en œuvre le Plan Communal de Sauvegarde de sa propre initiative ou sur
demande de Monsieur le Préfet du Nord.
Article 3 : Le Plan Communal de Sauvegarde fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne
application.
Article 4 : La copie du présent arrêté ainsi que du Plan Communal de Sauvegarde seront transmis à
Monsieur le Préfet du Nord.
Article 5 : Le Plan Communal de Sauvegarde est consultable en mairie.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours au tribunal Administratif de Lille dans un délai
de deux mois à compter de la publication.
Waziers, le 27 janvier 2025
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publication sur www.waziers.fr le 18/02/2025