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Arrêté - AM 2022 120
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 120)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ N°AM 2022-120
PROROGEANT LES EFFETS DE L’ARRETE DU 19 MAI 2022
PORTANT INTERDICTION DES RASSEMBLEMENTS AUTOMOBILES SAUVAGES
SUR LE PARKING DU MAGASIN LEROY MERLIN A WAZIERS
Le maire de WAZIERS,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
Vu le code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants, ainsi que l’article R. 610-5 ;
Vu le code du sport ;
Vu les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la tenue de rassemblements automobiles récurrents les vendredi, samedi et dimanche sur certaines zones de l’arrondissement de
Douai ;
Considérant que ces rassemblements automobiles ne font l’objet d’aucune déclaration en Sous-préfecture de Douai dans le respect du délai
réglementaire de 3 jours francs minimum avant l’événement ;
Considérant que ces rassemblements automobiles, non déclarés et sans organisateur(s) clairement identifié(s), attirent un nombre important de
personnes et de véhicules ;
Considérant que ces rassemblements automobiles annoncés via les réseaux sociaux ne font par ailleurs l’objet d’aucune mesure de sécurisation
de la part de leurs initiateurs ;
Considérant que ces rassemblements automobiles sont générateurs de troubles importants à l’ordre public : démonstrations de « drifts »
(dérapages) et de « burnout » (accélération sur place pour faire chauffer les pneus) risquées pour les spectateurs, courses de vitesse sur les axes
routiers avec de grands excès de vitesse constatés par procès-verbaux ;
Considérant que de tels rassemblements automobiles non déclarés ont également eu lieu dans les arrondissements limitrophes de Lens et Béthune
(Pas-de-Calais) ;
Considérant que l’interdiction de rassemblements automobiles sur la voie publique des arrondissements de Lens et Béthune est susceptible
d’engendrer un déplacement des participants sur les arrondissements voisins tels que celui de Douai ;
Considérant d’ailleurs l’accident de circulation mortel qui s’est produit le 11 septembre 2021 à 01h40, Rue Blaise Pascal à Libercourt sur
l’arrondissement de Lens, à l’occasion d’un « run » entre deux véhicules en provenance de l’arrondissement de Béthune ;
Considérant l’accident de circulation mortel qui s’est produit le 30 avril 2022 dans la nuit de samedi à dimanche, au niveau du parking du magasin
Intermarché à Somain sur l’arrondissement de Douai, à l’occasion d’un rassemblement non officiel d’amateurs de courses de voitures ;
Vu l’arrêté du 19 mai 2022 portant interdiction des rassemblements automobiles sauvages sur le parking du magasin LEROY MERLIN à WAZIERS ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Douai ;
A R R Ê T E
Article 1er : Objet de l’arrêté
L’arrêté du 19 mai 2022 portant interdiction des rassemblements automobiles sauvages sur sur le parking du magasin LEROY MERLIN à WAZIERS, est prorogé pour les périodes suivantes : du au
vendredi 17/06/2022 à 17h00 lundi 20/06/2022 à 06h00
vendredi 24/06/2022 à 17h00 lundi 27/06/2022 à 06h00
vendredi 01/07/2022 à 17h00 lundi 04/07/2022 à 06h00
vendredi 08/07/2022 à 17h00 lundi 11/07/2022 à 06h00
mercredi 13/07/2022 à 17h00 lundi 18/07/2022 à 06h00
vendredi 22/07/2022 à 17h00 lundi 25/07/2022 à 06h00
vendredi 29/07/2022 à 17h00 lundi 01/08/2022 à 06h00
vendredi 05/08/2022 à 17h00 lundi 08/08/2022 à 06h00
vendredi 12/08/2022 à 17h00 mardi 16/08/2022 à 06h00
vendredi 19/08/2022 à 17h00 lundi 22/08/2022 à 06h00
vendredi 26/08/2022 à 17h00 lundi 29/08/2022 à 06h00
vendredi 02/09/2022 à 17h00 lundi 05/09/2022 à 06h00
vendredi 09/09/2022 à 17h00 lundi 12/09/2022 à 06h00
vendredi 16/09/2022 à 17h00 lundi 19/09/2022 à 06h00
vendredi 23/09/2022 à 17h00 lundi 26/09/2022 à 06h00
vendredi 30/09/2022 à 17h00 lundi 03/10/2022 à 06h00
Article 2 : Sanctions
Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues aux articles 431-9 et R. 610-5 du code pénal.
Article 3 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. Il est affiché aux portes de la Préfecture du Nord et de la Sous-préfecture de Douai, ainsi que dans la mairie de Somain et aux abords immédiats du lieu de rassemblement annoncé. Il est notifié au maire de la commune de Somain.
Article 4 : Exécution
- Le maire de Waziers,
- Le directeur départemental de la sécurité publique du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Copie à :
- Monsieur le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Douai ; - Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ;
- Monsieur le commissaire central, chef de la CSP Douai Agglomération.
WAZIERS, le 7 JUIN 2022
Le Maire,
Laurent DESMONS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre 1983), modifiant
le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Publication sur www.waziers.fr le 03/08/2022