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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 518 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 518 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Santé,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-518
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
SOUS-PREFECTURE ST PIERRE /
R02-2024-12-10-00006 - Arrêté portant autorisation de la manifestation
sportive automobile intitulée "Slalom du Millénium acte 2_la piste aux
étoiles" (4 pages) Page 3
2 SOUS-PREFECTURE ST PIERRE
R02-2024-12-10-00006
Arrêté portant autorisation de la manifestation
sportive automobile intitulée "Slalom du
Millénium acte 2_la piste aux étoiles"
SOUS-PREFECTURE ST PIERRE - R02-2024-12-10-00006 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive automobile intitulée "Slalom du Millénium acte 2_la piste aux étoiles" 3 Ex PREFET
DE LA Sous-préfecture de Saint-Pierre
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive automobile intitulée
« SLALOM DU MILLENIUM Acte 2_La piste aux étoiles »
LE PRÉFET
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2214-4 et L2215- :
Vu le code de la route en son article R411-32 ;
V le code de l'environnement, notamment ses articles L224-5, L541-2, L541-3, R543-137 à R543-138 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L1311-1, L1311-2, L3321: ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L321-1, L321-2, L331-9 à L331-12 ;
Vu le décret 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions
automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-
Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2024-11-21-00002 en date du 21 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Amélie DE SOUSA, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Pierre ;
Vu la demande d'autorisation présentée le 15 octobre 2024 par l'association Sportive Automobile
de Martinique (ASAM) en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser la manifestation sportive
automobile «SLALOM DU MILLENIUM Acte 2_La piste aux étoiles» ;
Vu l'attestation de police d'assurance du 9 décembre 2024 souscrit auprès de la société MAILLARD
ASSURANCES sise 3, rue du Moulin Brûlé 62 100 CALAIS ;
Vu les préconisations et l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière -
section manifestations sportives émis lors de sa réunion du 20 novembre 2024 :
Vu les avis favorables émis par la maire du Morne-Rouge et par les autres administrations
concernées ;
Considérant qu'il convient d'adopter des mesures propres à garantir la sécurité des personnes ;
SOUS-PREFECTURE ST PIERRE - R02-2024-12-10-00006 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive automobile intitulée "Slalom du Millénium acte 2_la piste aux étoiles" 4 ARRÊTE
Article 1: L'association Sportive Automobile de Martinique (ASAM) représentée par son Président M.
Mario UNN-TOC, est autorisée à organiser la compétition automobile intitulée «SLALOM DU
MILLENIUM Acte 2_La piste aux étoiles », le samedi 14 décembre 2024 de 7h00 à 16h30 pour un
nombre maximal de 80 pilotes sur la commune du Morne-Rouge. La compétition se déroulera sur le
parking du Millénium selon le parcours joint en annexe.
Article 2 : L'organisateur devra se conformer à la réglementation en matière de sport automobile et
du code des sports en vigueur. Il respectera les règlements techniques et de sécurité édictés par la
Fédération Française du Sport Automobile (FFSA).
Article 3 : L'itinéraire de la course doit être signalé et balisé conformément à la réglementation en
cours avec présence du nombre de commissaires de course nécessaire. Ces derniers doivent faire
respecter les zones d'exclusion de spectateurs.
La fermeture des portions de routes autour du lieu de la manifestation sera autorisée par arrêté des
gestionnaires des voies (collectivité territoriale de la Martinique et commune du Morne-Rouge) et
signalée par des panneaux réglementaires.
Article 4 : L'organisateur devra prendre l’attache du service municipal de la commune concernée et
assurer l'information préalable des riverains ainsi que des usagers par voie de presse écrite, parlée et
audiovisuelle, sur les mesures prévues pour le déroulement de cette manifestation.
Article 5 : Les membres de l'organisation et les officiels de la course devront être identifiables par le
port de badges avec mention de leur identité. Ils seront en possession d'une copie du présent
arrêté.
Article 6: Les zones destinées au public devront être parfaitement sécurisées pour éviter tout
incident avec les véhicules en course.
Les spectateurs sont interdits en dehors des zones admises sur le plan des zones spectateurs. Les
zones autorisées au public devront être matérialisées très distinctement. La direction de la course
automobile devra être attentive au comportement du public et l'obliger à occuper les zones
strictement matérialisées qui lui seront réservées. l'organisateur devra rester très vigilant et
respecter les règles de sécurité pour assurer la sécurité des participants et du public. Si les
spectateurs démontrent des marques d’incivilités et manquements de discipline, la course devra
être interrompue jusqu'à ce que l'ordre soit rétabli.
Article 7 : L'organisateur devra prévoir le libre accès à la manifestation pour toute intervention des
secours. Il devra disposer d'une ambulance réglementaire et mettre en place une couverture
médicale adaptée avec présence d'un matériel de réanimation, de secouristes et d'un médecin qui
sera chargé de la direction des secours et l’interconnexion avec le SAMU en cas de besoin.
Il devra prévoir des extincteurs confiés à Un personnel dépendant de l'organisation et qui n'aura
aucune autre tâche.
En cas d'accident grave, il pourra être fait appel aux moyens des sapeurs pompiers en composant le
18. A cet effet, il conviendra de préciser le lieu de l'intervention. De plus, tout incident grave de
course oÙ toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves par leur probabilité et
leurs conséquences éventuelles pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants,
doivent faire l'objet d'un signalement au Préfet (service DRAJES, copie en sous-préfecture) dans les
48 heures qui suivent.
L'organisateur devra effectuer Une déclaration d'accident au moyen du CERFA dédié si un pilote
devait être évacué suite à un accident.
Article 8: La consommation et la vente de boissons alcoolisées sont strictement interdites tout au
long de la manifestation.
Article 9 : L'organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer le ramassage et le
tri sélectif des déchets laissés sur la chaussée et dans la nature.
Article 10 : Tous les déchets spéciaux liés aux engins à moteur : chiffons souillés, batteries, huiles,
pneumatiques Usés, devront être récupérés et traités selon les filières fixées par le plan régional
d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS).
SOUS-PREFECTURE ST PIERRE - R02-2024-12-10-00006 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive automobile intitulée "Slalom du Millénium acte 2_la piste aux étoiles" 5 Article 11 : Les matériels utilisés pour la sécurité et le balisage du parcours devront être récupérés à
la fin de la course. Leur valorisation devra être favorisée. Le cas échéant, le responsable de la
manifestation devra organiser leur élimination en respectant la filière mise en place dans le
département pour ce type de déchet.
Article 12 : L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure
qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la
manifestation en vue de leur protection {Article R.331-28 du Code du Sport).
Article 13: l'organisateur technique est responsable de la mise en œuvre des décisions
administratives autorisant la manifestation et c'est à lui que revient, pour que la manifestation
puisse débuter, la responsabilité d'attester par écrit auprès de l'autorité préfectorale ou de l'État,
que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées en application de
l’article R 331-27 du code du sport.
Article 14: En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté relatives à la sécurité,
l'organisateur s’exposera aux peines prévues pour les contraventions de la 5° classe ( article R331-45
alinéa 3 du Code du Sport).
Article 15 : L'organisateur devra respecter les horaires indiqués sous peine d‘annulation pure et
simple de la manifestation.
Article 16 :
- La Sous-préfète de Saint-Pierre,
- Le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique,
- La Maire de la commune du Morne-Rouge,
- Le Commandant du groupement de gendarmerie de la Martinique,
- Le Directeur de la délégation régionale académique à là jeunesse à l'engagement et aux sports de
Martinique,
- La Directrice de l'environnement, de l’äaménagement et du logement,
- Le Directeur territorial des services d'incendie et de secours,
- La Directrice générale de l'agence régionale de santé,
- Le président de l'association sportive automobile de Martinique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Pierre, le 10 décembre 2024
Le préfet, et par délégation,
La sous-préfète de Saint-Pierre,
SOUS-PREFECTURE ST PIERRE - R02-2024-12-10-00006 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive automobile intitulée "Slalom du Millénium acte 2_la piste aux étoiles" 6 DISPOSITIONS PRISES POUR LA SECURITE
in RSS
Barrière Vauban NN Ballot de Paille
Barrage avec agents de sécurité
(hs) Zone spectateurs SA ‘28: ( dE, M? Mario UNN-TOC rx 7 Président Association Sportive Automobile de Martinique
B.P 707 - 97207 - Fort-de-France
Téléphone : 0696 85 40 6Q 7
Mail : president@asamartinique com
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SOUS-PREFECTURE ST PIERRE - R02-2024-12-10-00006 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive automobile intitulée "Slalom du Millénium acte 2_la piste aux étoiles" 7