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Arrêté - AM 945 20220909 105632
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 945 20220909 105632)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
Isère
CANTON
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
Bourgoin Jallieu
COMMUNE
Bourgoin Jallieu
ARRETE DU MAIRE N°
DST-C-T-2022-945
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules
Le mardi 20 septembre 2022 — 13 rue Robert Belmont
Pendant un déménagement
Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal n° 66 du 07 février 2006,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8° partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans
les limites du territoire de la Commune,
Vu la demande présentée par IMMOBILIER DAUPHINOIS — 13 rue Robert Belmont — 38300 BOURGOIN-
JALLIEU, qui sollicite l'autorisation d'effectuer une opération de déménagement, 13 rue Robert Belmont,
le mardi 20 septembre 2022 , et qui prend l'engagement de subvenir aux frais de balisage et de
signalisation ainsi que de décharger expressément la commune et ses représentants de toutes les
responsabilités civiles, en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des
dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait d'un accident survenu au cours
ou à l'occasion du déménagement et s'engage à supporter ces mêmes risques et déclare être assuré à cet
effet auprès d'une compagnie française agréée par le Ministère du travail,
Considérant que, pour permettre d'effectuer une opération de déménagement, il y a lieu de réglementer
provisoirement le stationnement des véhicules,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le mardi 20 septembre 2022, de 8h00 à 18h00, pendant un déménagement afin de procéder au
chargement/ déchargement du véhicule de déménagement, les dispositions suivantes seront prises, 13 rue
Robert Belmont.
Prescriptions générales
“ Le stationnement sera interdit sur 1 place de livraison au droit du déménagement afin de
maintenir la circulation.
" Le stationnement sera autorisé au véhicule de l’entreprise immatriculé FV-630-FM pendant le
chargement et le déchargement devant le numéro 13 sur une place de livraison existante, sans
entraver le cheminement des piétons / riverains et sans gêner l’accès aux commerces /
logements. La sécurisation et la signalisation seront conformes à l'instruction interministérielle précitée. Le stationnement sera interdit à tout autre véhicules.
ARTICLE 2
Le demandeur devra positionner son véhicule de façon à laisser, en permanence, un passage de 3 m pour les véhicules de sécurité et d'incendie, ainsi que pour la desserte des riverains.
ARTICLE 3
Le demandeur devra afficher, très visiblement, le présent arrêté sur le pare-brise du véhicule et respecter les durées d'intervention prévues à l'article 1°.
ARTICLE 4
La signalisation réglementaire, à la charge du demandeur, sera mise en place sous sa responsabilité, de
jour comme de nuit, ainsi que toutes les mesures relatives à la protection et à la circulation des piétons,
ainsi que les personnes à mobilité réduite (sa fixation s'effectuera par des lestages appropriés).
ARTICLE 5
Si, pour des raisons imprévues, le déménagement ne pouvait avoir lieu à la date initialement prévue, les
dispositions du présent arrêté seraient prorogées, sans qu'il soit nécessaire de prendre un nouvel arrêté, et ce, après accord demandé aux Services Municipaux.
ARTICLE 6
Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R 417.10.
ARTICLE 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 8
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services
Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Bourgoin-Jallieu, le jeudi 8 septembre 2022
Conseiller Municipal Délégué
Aux Espaces Publics