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Arrêté - AM 2024 155 Voie Cyclable Barree Circulation Interdite SUR Voie Cyclable Zone A 30KMH Rue du General de Gaulle ARMOR FORAGE du 01.07.24 au 11.07.24
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Lanvallay.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 155 Voie Cyclable Barree Circulation Interdite SUR Voie Cyclable Zone A 30KMH Rue du General de Gaulle ARMOR FORAGE du 01.07.24 au 11.07.24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
-e- … _… _
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—— -- =— -
N° d’ordre de l’arrêté : 2024-155
DEPARTEMENT
des Côtes d’Armor
REPUBLIQUE FRANCAISE
---------------
Canton de
LANVALLAY
Liberté - Egalité - Fraternité
---------------
Commune de
LANVALLAY
ARRETE DU MAIRE
---------------
OBJET :
Occupation du domaine public – Voie cyclable barrée - Circulation interdite sur voie cyclable
- zone 30 km/h
Rue du Général de Gaulle
Du 01 au 11 juillet 2024
Travaux de forage horizontal dirigé pour pose assainissement du futur Centre de Santé
Le Maire de la Commune de LANVALLAY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,
VU la demande réalisée par l’entreprise ARMOR FORAGE, représentée par Monsieur Georges DIJOUX, 12 Zone
Artisanale 22130 CORSEUL, pour réaliser des travaux de forage horizontal dirigé pour pose d’assainissement
du futur Centre de Santé ;
Considérant qu’il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions
réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRETE
Article 1 : La Mairie de LANVALLAY autorise l’entreprise ARMOR FORAGE, du 01 au 11 juillet 2024, à réaliser des
travaux de forage horizontal dirigé d’environ 20 mètres pour pose d’assainissement en souterrain pour le
futur Centre de Santé, rue du Général de Gaulle.
Article 2 : Occupation du domaine public
Du 01 au 11 juillet 2024, l’entreprise ARMOR FORAGE, représentée par Monsieur Georges DIJOUX, 12 Zone
Artisanale 22130 CORSEUL, est autorisée à occuper le domaine public côté voie cyclable :
• Rue du Général de Gaulle
afin de permettre à l’entreprise susnommée de réaliser les travaux mentionnés dans l’article précédent.
Article 3 : Circulation
Pendant la durée des travaux, du 01 au 11 juillet 2024, rue du Général de Gaulle, du giratoire des Alsaciens
au giratoire de Pélineuc, au droit des travaux :
• La circulation sera interdite aux vélos et piétons sur la voie cyclable ;
• La déviation pour les vélos se fera par la route (voir annexes) ;
• Le dépassement de tout véhicule sera interdit ;
• La vitesse sera limitée à 30 km/h ; =” |\/oje barrée - Interdite aux vélos et piétons
————— Sens des déviations
Le Maire
Bruno RICARD
Article 4 : Prescriptions
L’entreprise devra :
- interroger les exploitants de réseaux susceptibles d’être présent dans la zone de travaux ;
- obtenir toutes les autorisations requises auprès des administrations compétentes ;
- prendre les mesures adéquates pour permettre l’accès aux secours et aux services publics ;
- informer les riverains des conditions de circulation et de stationnement si nécessaire ;
- prendre les précautions nécessaires afin de protéger son environnement ;
- après les travaux, enlever tous les décombres de matériaux, nettoyer le chantier, réparer tous
dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine public dans son état initial ;
- gérer la pose, le maintien et la dépose de la signalisation réglementaire.
Article 5 : Infractions
Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès verbal et
poursuivies conformément à la loi.
Article 6 : Publication et affichage
Madame la Directrice Générale de la Commune de LANVALLAY, Monsieur le Responsable des Services
Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DINAN, Monsieur le Chef de Corps
des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent
arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché, selon les formes prévues par
l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En Mairie, le 20 juin 2024