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Arrêté - AM 2024 190 ROUTE BARREE Rue de lEglise VEOLIA
Document publié le Mercredi 21 août 2024 par la commune de Lanvallay.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 190 ROUTE BARREE Rue de lEglise VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Le Maire Bruno RICARD N° d’ordre de l’arrêté : 2024-190 REPUBLIQUE FRANCAISE --------------- Liberté - Egalité - Fraternité --------------- ARRETE DU MAIRE -------------- OBJET : Occupation du domaine public / Stationnement et Circulation interdits / Route barrée - Rue de l’Eglise 22100 LANVALLAY - Branchement AEP VEOLIA Du 19 au 21 Août 2024 inclus Le Maire de la Commune de LANVALLAY, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal, VU la demande d’arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement réalisée par Mme Sylvie HENRY pour l’entreprise VEOLIA – 4 Boulevard du Petit Paris – 22100 TADEN, afin de réaliser un branchement au réseau d’Adduction en Eau Potable, rue de l’Eglise à Tressaint 22100 LANVALLAY, du 19 Août au 21 Août 2024 inclus. Considérant qu’il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques, ARRETE ARTICLE 1 : Du lundi 19 Août 2024 au mercredi 21 Août 2024 inclus –rue de l’Eglise à Tressaint - 22100 LANVALLAY : • Le stationnement et la circulation seront interdits ; • La route sera barrée ; sauf services publics et secours, afin de permettre à l’entreprise VEOLIA – 4 Boulevard du Petit Paris – 22100 TADEN de réaliser des travaux de branchement au réseau d’Adduction en Eau Potable. ARTICLE 2 : La déviation se fera par le chemin du Bas Saint James (voir plan ci-joint). ARTICLE 3 : L’entreprise VEOLIA sera en charge de la pose, du maintien et la dépose de la signalisation réglementaire et la déviation définie. ARTICLE 4 : L’entreprise VEOLIA devra prendre les précautions nécessaires afin de protéger son environnement et assurer la sécurité. ARTICLE 5 : L’entreprise VEOLIA devra après les travaux, enlever tous les décombres de matériaux, nettoyer le chantier, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine public dans son état initial. ARTICLE 6 : Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la loi. ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale de la Commune de LANVALLAY, Monsieur le Responsable des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DINAN, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché, selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. En Mairie, le 8 Août 2024 2990\d Cap ol Rue Saint-Jarñes Ru ; © Saint-Jame eo a: ë £& — Lee] co œ o S : E œ = Le Puits Harel £ + < & e° & D S - > < > à œ La Croix Gche) —"æ Secteurs concernés par les travaux ee — Route barrée a“ Déviation ROUTE BARRÉE ROUTE BARRÉE