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Arrêté - AM 2024 161 Route Barree Circulation et Stationnement Interdit Landeboulou SA SEEG du 01.07.24 au 02
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Lanvallay.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 161 Route Barree Circulation et Stationnement Interdit Landeboulou SA SEEG du 01.07.24 au 02)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° d’ordre de l’arrêté : 2024-161
REPUBLIQUE FRANCAISE
---------------
Liberté - Egalité - Fraternité
---------------
ARRETE DU MAIRE
--------------
OBJET : Occupation du domaine public / Stationnement et Circulation interdits / Route barrée -
Totalité de la Voie Communale N°8 dite « de Landeboulou » jusqu’au lieu-dit Landeboulou -
22100 LANVALLAY-
Du 1er juillet 2024 au 02 août 2024
Le Maire de la Commune de LANVALLAY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,
VU la demande d’arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement réalisée par l’entreprise
SA SEEG – La Croix Montfort - 22600 LA MOTTE, afin de réaliser des travaux de renouvellement du réseau
d’Adduction en Eau Potable le long de la totalité de la Voie Communale N°8 jusqu’au lieu-dit Landeboulou
(inclus) 22100 LANVALLAY, du 1er juillet 2024 au 02 août 2024.
Considérant qu’il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions
réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 1er juillet 2024 au 02 août 2024 – Depuis la R.D. 795 en prenant la V.C. N°8 jusqu’au lieu-dit
Landeboulou - 22100 LANVALLAY :
• Le stationnement et la circulation seront interdits ;
• La route sera barrée (voir annexe) ;
sauf services publics et de secours,
afin de permettre à l’entreprise SS SEEG – La Croix Montfort - 22600 LA MOTTE de réaliser des travaux de
renouvellement du réseau d’Adduction en Eau Potable.
ARTICLE 2 : La déviation se fera par la Voie Communale N°17 du Domaine à Bel Air.
ARTICLE 3 : L’entreprise SA SEEG – La Croix Montfort - 22600 LA MOTTE sera en charge de la pose, du maintien
et la dépose de la signalisation réglementaire et la déviation définie.
ARTICLE 4 : L’entreprise SA SEEG – La Croix Montfort - 22600 LA MOTTE est autorisée à occuper le domaine
public pour installer une base vie de chantier.
ARTICLE 5 : L’entreprise SA SEEG – La Croix Montfort - 22600 LA MOTTE devra prendre les précautions
nécessaires afin de protéger son environnement et assurer la sécurité.
ARTICLE 6 : L’entreprise SA SEEG – La Croix Montfort - 22600 LA MOTTE devra après les travaux, enlever tous
les décombres de matériaux, nettoyer le chantier, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir
à ses frais le domaine public dans son état initial, à savoir :
ARTICLE 7 : Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément à la loi. ARTICLE 8 : Madame la Directrice Générale de la Commune de LANVALLAY, Monsieur le Responsable des
Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DINAN, Monsieur le Chef de
Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du
présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché, selon les formes prévues par
l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En Mairie, le 25 juin 2024 7
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