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Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Dommartin-lès-Remiremont.
Lien du pdf (Déliberation - 20170406)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
République Française
Département des Vosges
COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT
Extrait du registre des délibérations
Séance du 6 Avril 2017
L’an 2017 et le 6 Avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de
LOUIS Catherine Maire
Présents : Mme LOUIS Catherine, Maire, M. DIDIER Jean-Pierre, M. MANSOURI Jean, M. CUNAT Gérard, M. GRAVIER Christophe, Mme MAISON Annette, Mme GEORGES Isabelle, M. MOREAU Régis, M. DERVAUX Bruno, M. FRANCOIS Laurent, M. COMBES Guillaume, Mme HERROUIN Laëtitia, Mme DAVAL Monique, Mme MOUREY Anne-Marie, M. DEMANGEL Jean- Pierre, M. ROSAYE Jean-Jacques, Mme PREVOT Stéphanie
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme GRANDEMANGE Vanessa à Mme LOUIS Catherine, Mme DE SANTA Tiffany à Mme MAISON Annette
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 19
Présents : 17
Date de la convocation : 29/03/2017
Date d'affichage : 29/03/2017
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Epinal
le : 08/04/2017
et publication ou notification
du : 08/04/2017
A été nommée secrétaire : M. COMBES Guillaume 2017 02 01 : Ouverture de séance
Mme Catherine LOUIS, Maire, ouvre la séance et demande aux membres du Conseil Municipal s'ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du 23 février 2017 qui leur a été adressé en son temps.
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal a été adopté à l'unanimité.
Madame le Maire poursuit en demandant aux membres du Conseil Municipal s'ils ont des observations à formuler sur l'ordre du jour qui leur a été transmis le 29 mars 2017.
Aucune objection n'étant formulée, l'ordre du jour est approuvé à l'unanimité. Elle est ensuite passée à l'examen de l'ordre du jour.
2017 02 02 : Délégations de certaines attributions du Conseil Municipal
Par délibération en date du 03 juin 2015, reçue à la Préfecture des Vosges le 09 juin suivant, vous m’avez accordé délégation pour prendre les décisions mentionnées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément à la réglementation en vigueur, je vous donne ici compte rendu des décisions
que j’ai été amenée à prendre, dans le cadre de ladite délégation, à savoir :
Droit de préemption urbain :
La commune n’exerce pas son droit de préemption sur :
- La vente d’un immeuble sis lieudit « 1250 rue de la Poirie » appartenant à Hervé GROSJEAN
- La vente d’un terrain sis lieudit « Le Village » appartenant à Daniel FLECK
Le Conseil Municipal adopte l’exposé de Madame le Maire et approuve son compte rendu relatif à la délégation qui lui a été accordée.
2017 02 03 : Comptes administratifs 2016
Monsieur Christophe GRAVIER, doyen de l'assemblée, est élu à l'unanimité Président de la séance. Monsieur Christophe GRAVIER présente au Conseil Municipal tous les détails du Compte Administratif de la Commune, du service de l'assainissement, du service des eaux, Service exploitation forestière et lotissement des Champs Ramés et propose au Conseil Municipal de procéder au vote.
Madame Catherine LOUIS, Maire, conformément aux dispositions de l'article L 2121.14 du C.G.C.T., se retire de la séance.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des comptes administratifs présentés par Monsieur Christophe GRAVIER, Président de la séance, à l’unanimité Adopte les comptes administratifs de la Commune, du service de l'assainissement, du service des eaux, Service exploitation forestière et lotissement des Champs Ramés, dont le récapitulatif est le suivant :
Commune
Budget Dépenses Recettes Résultat de l'exercice Excédent reporté Résultat année 2016
Investissement 381 894.99 490 862.93 108 967.94 226 520.36 335 488.30
Fonctionnement 1 230 438.46 1 953 454.00 723 015.54 2 056 264.46 2 243 320.72
Foret
Budget Dépenses Recettes Résultat de l'exercice Excédent reporté Résultat année 2016
Investissement 18 649.63 18 664.99 15.36 40 835.01 40 850.37
Fonctionnement 271 003.03 330 130.55 59 127.52 399 726.55 421 524.09
Service des Eaux
Budget Dépenses Recettes Résultat de l'exercice Excédent reporté Résultat année 2016
Investissement 158 426.72 63 547.44 - 94 879.28 300 788.59 205 909.31
Fonctionnement 181 914.89 137 886.08 - 44 028.81 93 142.29 49 113.48
Service de l'Assainissement
Budget Dépenses Recettes Résultat de l'exercice Excédent reporté Résultat année 2016
Investissement 41 275.35 50 505.04 9 229.69 35 877.43 45 107.12
Fonctionnement 254 384.83 197 363.96 - 57 020.87 101 463.64 44 442.77
Lotissement Champs Ramés
Budget Dépenses Recettes Résultat de l'exercice Excédent reporté Résultat année 2016
Investissement 103 581.47 71 657.24 - 31 924.23 - 71 657.24 - 103 581.47
Fonctionnement 175 239.00 225 627.78 50 388.78 190 000.00 240 388.78 2017 02 04 : Approbation des comptes de gestion de l'exercice 2016 dressés par Madame le Receveur
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Catherine LOUIS, Maire,
Déclare à l’unanimité que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2016 par le receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
2017 02 05 : Affectation des résultats de l'exercice 2016 et reversement sur le budget commune des excédents forêt et lotissement Champs Ramés
Après approbation des Comptes Administratifs 2016, le Conseil Municipal à l’unanimité
décide d’affecter les résultats comme ci-dessous précisés :
Commune
Affectation du
résultat
Solde exécution section investissement 335 488.30
Restes à réaliser dépenses 576 384.00 Restes à réaliser recette 0.00 Besoins de financement à la section
d'investissement
240 895.70
Montant voté compte 1068 "Excédent de fonct.capitalisés" 240 895.70 Différence 2 002 425.02 Montant voté ligne 002 "excédent fonct. Reporté" 2 002 425.02
Foret
Affectation du
résultat
Solde exécution section investissement 40 850.37 Restes à réaliser dépenses 75 000.00 Restes à réaliser recette 0.00 Besoins de financement à la section
d'investissement
34 149.63
Montant voté compte 1068 "Excédent de fonct.capitalisés" 34 149.63 Différence 387 374.46 Montant voté ligne 002 "excédent fonct. Reporté" 387 374.46 Mme le Maire expose au Conseil Municipal que le budget Forêt et Lotissement Champs Ramés
sont excédentaires en 2016 et qu’il est possible d’intégrer dans le budget de la commune une
partie du résultat de ces budgets annexes.
Le conseil municipal, après examen du dossier et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide d’intégrer dans le budget communal 300 000 € du budget Forêt ainsi que
254 407.31 € du budget Lotissement Champs Ramés en raison des excédents de ces
deux budgets annexes.
2017 02 06 : Participations syndicales budgétaires de la commune
Mme Catherine LOUIS, Maire, donne connaissance au Conseil Municipal des participations syndicales budgétaires pour l'exercice 2017 de la commune.
Le Conseil Municipal, après examen, accepte à l'unanimité la prise en charge sur le budget de la commune des participations suivantes, et ouvre les crédits correspondants à l'article 65548 "contribution aux organismes de regroupement" au budget primitif 2017.
2017
S.I.V.O.M. (secteur scolaire) 23260.24
Syndicat mixte pour l'informatisation communale (SMIC) 1015.00
SIVUIS 5851.12
Syndicat Mixte de la Voie Verte de la Moselotte 4096.40
SDANC 80.00
SIAHR 0.80 €/m3
SDIS 45 517
2017 02 07 : Vote des différents tarifs
Après avoir pris connaissance des différents tarifs fixés par de précédentes délibérations, le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de ne pas modifier les différents tarifs applicables dans la commune. 2017 02 08 : Fixation des taux de fiscalité locale pour 2017
Vu le Code Général des Impôts,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité les taux des taxes locales comme suit :
Taux de taxe d'habitation : 10.14 %
Taux de taxe foncière sur le foncier bâti : 13.72 %
Taux de taxe foncière sur le foncier non bâti : 30.49 %
2017 02 09 : Vote des budgets primitifs 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’adopter les différents
budgets primitifs pour l’exercice 2017 conformément aux tableaux ci-dessous :
Investissement Fonctionnement
Commune 2 892 053.00 3 800 432.33
Forêt 149 000.00 540 974.46
Eau 203 809.31 117 913.48
Assainissement 95 707.12 196 742.77
Lotissement Champs Ramés 221 181.47 475 588.78
2017 02 10 : Autorisation donnée à Madame le Maire de demander des subventions correspondant aux investissements inscrits au budget primitif 2017
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité:
Après avoir validé le programme d’investissements inscrits aux budgets primitifs 2017,
et reste-à-réaliser 2016, sollicite auprès des organismes habilités (Etat, Fonds Parlementaires, Conseil Départemental des Vosges, Conseil Régional, Agence de l’Eau Rhin-Meuse, …) l’intégralité des subventions qui y sont pourvues ;
Donne pouvoir à Madame le Maire afin de préciser, détailler et mettre en œuvre les
demandes de subventions précitées sous la forme d’une décision du Maire par délégation du Conseil Municipal ;
S’engage à financer la totalité des travaux autres prestations nécessaires aux projets ;
Autorise Madame le Maire à signer tous documents à cet effet. 2017 02 11 : Autorisation pour passer un marché d'assistance à maître d'ouvrage pour l'opération Maison de la Culture et des Loisirs.
Madame le Maire rappelle le projet de création d’une maison de la culture et des loisirs et la
nécessité de déterminer l’enveloppe financière de l’opération, la rédaction du programme,
les différentes études de faisabilité et d’impact.
Aussi, elle propose de passer par un assistant à maître d’ouvrage qui est un prestataire de
service, le décideur restant le maître d'ouvrage.
Le Conseil Municipal à l’unanimité
Décide de s’attribuer les services d’un assistant à maître d'ouvrage
Dit que l’attribution de cette mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage respectera les
principes issus du code des marchés publics
2017 02 12 : Convention pour l'installation et l'hébergement de télérelevé en hauteur
Madame le Maire rappelle la délibération 2015 06 10 approuvant la convention pour l'installation et l'hébergement d'équipement de télérelevé en hauteur.
GRDF a déterminé que l’église était le bâtiment le plus approprié pour installer les antennes et les concentrateurs.
Après discussion, le conseil municipal à la majorité, 12 pour, 6 abstentions et 1 contre :
Autorise Madame le Maire à signer la convention avec GRDF et tous documents afférents à cette décision
2017 02 13 : Location d'un local commercial
Le Conseil décide, à l'unanimité, de renouveler le bail de la SARL Perry, 37 rue du Cuchot et d'autoriser Madame le Maire :
à conclure un bail précaire pour une durée d'un an à compter du 15 mars 2017 de fixer le montant du loyer à 150 € (CENT CINQUANTE EUROS) par mois, payable mensuellement et à terme échu. 2017 02 14 : Soutien à l'hôpital de Remiremont
Le Conseil Municipal à l’unanimité
- Réfute les arguments et conclusions du projet médical commun entre les deux hôpitaux
publics, qui déconsidèrent le rôle structurant de l'offre publique hospitalière sur
Remiremont pour répondre à l'impératif d'équilibre de l'offre publique de soins, pour
respecter une équité d'accès aux soins de proximité en toute sécurité et donc garantir à
chacun de nos concitoyens le droit de préserver sa santé.
- Demande que le projet médical commun soit confronté à l'analyse de praticiens et experts
apportant également un éclairage indispensable sur la place de l'offre publique hospitalière
dans le maintien d'une offre globale de soins et d'aménagement de notre territoire rural et
montagnard, confronté à des problématiques spécifiques.
- Demande donc à l'Agence Régionale de Santé et aux instances consultatives et
décisionnelles invitées à examiner les termes actuels du projet médical commun de différer
leur décision dans l'attente de ces compléments indispensables à une analyse complète et
impartiale des tenants et attendus de ce projet de collaboration inter-hospitalière.
2017 02 15 : Adhésion à l'association ADEMAT
Dans le prolongement de son action, le Collectif "Comité de Défense de la Maternité de
Remiremont" a décidé de se structurer formellement en association Loi 1901 pour poursuivre
son action et avoir les moyens d'agir, notamment par la collecte de fonds et la possibilité
d'ester en justice et de se porter partie civile.
Le Conseil Municipal à l’unanimité
Décide d’adhérer à l’association ADEMAT
Précise que les crédits seront inscrits au budget
2017 02 16 : Montant des indemnités de fonction.
Vu la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) et notamment le décret n°2047-85 du 26 janvier 2017 ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
- Dit que les indemnités de fonction subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 2017 02 17 : Location de terrains communaux
Suite à une modification des accords entre Madame Legendre Sofiane qui prend la succession
de Monsieur Barad au 1er janvier 2017 et Monsieur Balandier.
Le Conseil Municipal à l’unanimité
Rapporte sa délibération 2016 05 16 en date du 22 septembre 2016
Décide d’un avenant du bail signé avec Monsieur Balandier qui souhaite modifier les parcelles
qu’il loue, ses terrains loués seront les suivant pour une surface totale de 4 ha 67 a 22 ca, à
partie du 1er janvier 2017
Sectio
n N° Lieudit Surface Valeur
Parcel
le louée catégorie à l'hectare
en m2 11/11/2015
C 17 Pré Jean Druel 2160 4 46.15 C 19 Pré Jean Druel 7770 4 31.43 C 22 Pré Jean Druel 882 5 14.89 C 20 (p)Pré Jean Druel 6960 4 46.15 C 20 (p)Pré Jean Druel 4360 4 46.26 C 26 Pré Jean Druel 10840 4 38.75 C 25 Pré Jean Druel 6170 5 19.34 C 229 Tirjonfontaine 7580 5 19.34
Totaux 46722
Décide de louer à Madame Legendre Sofiane des terrains communaux suivant pour une
surface totale de : 21ha 21 a 39 ca à compter du 1er janvier 2017
Sectio
n N° Lieudit Surface Valeur
Parcel
le louée catégorie à l'hectare
en m2 11/11/2015
C 128 Rotaba 4140 4 46.26 C 127 Cote Dieu 3690 4 46.26 C 122 Cote Dieu 3821 5 19.40 C 88 Cote Dieu 47650 4 46.26 C 105 Cote Dieu 1140 5 7.58 C 120 Cote Dieu 9130 5 19.40 C 219 Pré Diaudé 4000 5 19.40 C 220 (p) Pré Diaudé 2500 5 19.40 C 222 (p)Pré Diaudé 10810 5 19.40 C 116 (p)Cote Dieu 33160 5 7.58 C 89 Cote Dieu 24940 5 19.34 C 90 Cote Dieu 5660 5 19.34 C 91 Cote Dieu 11110 4 31.43 C 114P Cote Dieu 12810 4 31.43 C 115 Cote Dieu 12140 5 19.34 C 116 (p)Cote Dieu 2880 5 19.34 C 118 Cote Dieu 4410 5 19.34 C 119 Cote Dieu 9780 5 14.89 C 121 Cote Dieu 2238 5 19.34 C 222 (p)Pré Diaudé 6130 5 19.34 Totaux 212139
Dans un souci d’homogénéité avec les autres baux de location et en accord avec les locataires,
ces modifications sont consenties pour une durée de un an 11 mois et 10 jours et se terminera
le 10/11/2018.
Autorise Madame le Maire à signer l’avenant et les nouveaux baux ainsi que toutes pièces y
afférentes.
2017 02 18 : Vente d'un immeuble communal
Le conseil municipal, ayant délibéré à l’unanimité
Constate la désaffectation totale de l’immeuble sis 300 rue de Pont terrain cadastré AB51 et
AB 440.
Prononce le déclassement de l’immeuble cadastré AB51 et AB 440 afin de vendre l’immeuble
Décide de fixer le prix de vente à 80 000 euros net vendeur.
Dit que l’ensemble des frais liés aux ventes, et échanges restent à la charge des futurs
acquéreurs. Questions diverses :
Commission environnement
Compte rendu de la commission du 24 mars 2017. Monsieur Mansouri présente la plaquette qui sera distribuée aux habitants afin de rappeler les règles de protection de l’environnement.
Affaires scolaires
Madame Maison fait part du compte rendu du conseil de classe de l’école maternelle et de l’école élémentaire.
Elle rappelle que les inscriptions se feront à partir de mai.
Conseil Municipal des enfants
Monsieur Moreau remercie les enfants, les parents et les bénévoles pour leur participation au nettoyage de printemps.
Il fait part du succès de la boum des enfants et remercie les parents pour la confection de gâteau dont la vente bénéficie aux projets du CME
SIAHR :
Monsieur Rosaye donne un compte rendu du Comité Syndical du 14 mars 2017. Il informe de la mise en place d’un programme pour l’assainissement collectif dès l’automne 2017 qui permettra aux personnes qui souhaitent se mettre aux normes de bénéficier d’aides.
Affaires Périscolaires - NAP
Madame Maison fait part des différentes activités de NAP et des effectifs constants.
Elle précise qu’à compter de la rentrée d’avril 2017, les NAP élémentaires se feront à la maison des associations.
Sicovad
Monsieur Rosaye fait part des nouveaux taux mis en place par le Sicovad afin d’inciter au tri. Les habitants de Dommartin les Remiremont vont pouvoir constater une baisse du taux.
En mairie, le 08/04/2017
Le Maire
Catherine LOUIS