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Compte-Rendu - Compte rendu du 18 decembre 2019 Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Beaucroissant. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 18 decembre 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Investissement et développement économique, COMMUNE DE BEAUCROISSANT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNCIPAL N°10-2019 DU 18 DECEMBRE 2019

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SEANCE DU 18 DECEMBRE 2019

L’An Deux Mil Dix-Neuf, le Dix-huit décembre à 19h30

le Conseil Municipal de la Commune de BEAUCROISSANT,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Georges CIVET, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2019 Présents : Michelle BONVALLET - Christiane CARNEIRO -Georges CIVET - Dominique FAUCON - Nicolas GARET-Jean-Claude PELLEGRIN - Antoine REBOUL et Jean SIMONETTO formant majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mesdames Gaétane MANIER, Annabel GRAVIER et Isabelle MONIN Messieurs Didier CONFORT, Christophe NICOUD et Cyril SALINGUE. Monsieur Didier CONFORT donne pouvoir à Madame Michelle BONVALLET Madame Annabel GRAVIER donne pouvoir à Madame Dominique FAUCON Christophe NICOUD donne pouvoir à Monsieur Antoine REBOUL Monsieur Cyril SALINGUE donne pouvoir à Monsieur Georges CIVET

***

Après avoir approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du26 octobre 2019, le conseil municipal nomme Madame Christiane CARNEIRO secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2019-12-18/090 ADMINISTRATION GENERALE

OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC ENEDIS POUR L’ANALYSE D’IMPACT SUR LE RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE DU PROJET D’AUGMENTATION DE LA PUISSANCE ELECTRIQUE SUR LE CHAMP DE FOIRE

1.4.2.1. Marchés publics- Autres types de contrats-Conventions et contrats divers

Le Conseil municipal,

Considérant la nécessité pour la commune de pouvoir alimenter l’ensemble des exposants de la foire en électricité.

Considérant le projet envisagé d’augmentation la puissance électrique du RDP sur le champ de foire Considérant les termes de la convention Enedis présentée par Monsieur le Maire Considérant qu’il est important pour la commune de disposer d’informations lui permettant d’obtenir une première estimation des contraintes liées aux capacités du réseau de distribution d’électricité et des coûts financiers.

Et après en avoir délibéré, par « 12 voix pour », « 0 abstention » et « 0 voix contre » : ACCEPTE les termes de la convention d’analyse d’impact sur le réseau public de distribution d’électricité du projet d’augmentation de la puissance électrique sur le champ de foire proposée par la société Enedis et annexée à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

DELIBERATION N° 2019-12-18/091 ADMINISTRATION GENERALE

OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC AMI ELECTRONIQUE POUR LA MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT D’UN LOCAL COMMUNAL

1.4.2.1. Marchés publics- Autres types de contrats-Conventions et contrats divers

Le Conseil municipal, considérant que :

- que la commune a attribué le 31 octobre dernier le marché de sonorisation des foires pour la période 2020 à 2024 à la société AMI Electronique, dont le siège est à Ambérieu en Bugey dans l’Ain. -que cette dernière installe, depuis le 1er février 2016, ses équipements de manière fixes, dans un local communal afin d'éviter les perpétuels ''déménagements'' d'avant et après foires. -qu’il s’agit ici de renouveler la convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux situés à l’étage de la Mairie pour entreposer du matériel de sonorisation de la société AMI E Electronique.

Effectif légal : 15

En exercice : 14

Présents : 08

Pouvoirs : 04Et après en avoir délibéré, par « 12 voix pour », « 0 abstention » et « 0 voix contre » :

ACCEPTE la mise à disposition gratuite de locaux communaux à l’entreprise AMI Electronique dans les conditions inscrites dans la convention, annexée à la présente délibération. PREND ACTE que cette convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux communaux démarrera le 1er janvier 2020 et s’achèvera le 31 décembre 2024 en même temps que le marché public de sonorisation des foires de Beaucroissant.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et à effectuer toutes les démarches nécessaires pour sa mise en œuvre.

DELIBERATION N° 2019-12-18/092 FINANCES LOCALES

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 BP 2019 FOIRE- SECTION FONCTIONNEMENT 7.1.2. Finances locales-Décisions budgétaires-Autres documents

Le Conseil, après en avoir délibéré, à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, décide/

de PROCEDER à des augmentations de crédits sur le budget primitif 2019 de la foire sur les articles suivants:

SECTION Fonctionnement DM N°2 DEPENSES RECETTES

Chapitre 012/Art. 6413 250,00

Chapitre 77/ 773 250,00

TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 250,00 250,00

Mandats annulés sur exercice antérieur

Charges de personnel

D’AUTORISER le maire à effectuer les démarches nécessaires à l’exécution de cette décision.

DELIBERATION N° 2019-12-18/093 FINANCES LOCALES

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°3 BP 2019 FOIRE- SECTION FONCTIONNEMENT 7.1.2. Finances locales-Décisions budgétaires-Autres documents

Le Conseil, après en avoir délibéré, à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, décide:

de PROCEDER à des virements de crédits interne au chapitre 012 sur le budget primitif 2019 de la foire sur les articles suivants:

SECTION Fonctionnement DM N°3 DEPENSES RECETTES

Chapitre 012/Art. 6332 Charges de personnel 6,00

Chapitre 012/Art. 6336 Charges de personnel 98,00

Chapitre 012/Art. 6413 Charges de personnel 11 180,00

Chapitre 012/Art. 6451 Charges de personnel 4 298,00

Chapitre 012/Art. 6454 Charges de personnel 779,00

Chapitre 012/Art. 6411 Charges de personnel -10 211,00

Chapitre 012/Art. 6453 Charges de personnel -4 256,00

Chapitre 012/Art. 6474 Charges de personnel -106,00

Chapitre 012/Art. 6475 Charges de personnel -193,00

Chapitre 012/Art. 6478 Charges de personnel -1 595,00

TOTAL SECTION

FONCTIONNEMENT 0,00

D’AUTORISER le maire à effectuer les démarches nécessaires à l’exécution de cette décision.COMMUNE DE BEAUCROISSANT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNCIPAL N°10-2019 DU 18 DECEMBRE 2019

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DELIBERATION N° 2019-12-18/094 FINANCES LOCALES

OBJET: TRAVAUX EN REGIE 2019

7.1.3. Finances locales-Décisions budgétaires-Divers

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Considérant les nombreux travaux ai ont été réalisés tout au long de l’année par les employés communaux.

Considérant qu’il y a lieu aujourd'hui de transférer le montant des dépenses de la section de fonctionnement à la section d'investissement pour chacun des budgets (commune et foire). A 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

ARRETE le montant des travaux en régie 2019 comme suit :

Montant

total de

travaux en

régie TTC

Main d œuvre

Achat de

matériel et

matières

premieres

1 488,02 0,00 1 488,02

5 351,22 4 844,00 507,22

Eglise - Modification pose du coffret électrique extérieur 1 704,35 1 568,00 136,35

Terassement parking Genêts/Tennis 11 397,54 6 352,00 5 045,54

TOTAL 19 941,13 12 764,00 7 177,13

Montant

total de

travaux en

régie HT

Main d œuvre

Achat de

matériel et

matières

premieres

8 285,68 5 600,00 2 685,68

Aménagement baie outdoor foire 4 756,11 3 920,00 836,11

Installation electrique pour caméras de sécurité 1 869,75 1 485,00 384,75

TOTAL 14 911,54 11 005,00 3 906,54

Aménagement WC

Opération de travaux en régie

BP COMMUNE

Refection vestiaires stade / Tennis

Réfection toiture et plafond club Amitié

BP FOIRE

Opération de travaux en régie

CHARGE Monsieur le maire de faire le nécessaire pour transférer ces charges de la section de fonctionnement à la section d’investissement et d’effectuer les décisions modificatives nécessaires à l’exécution de cette décision

DELIBERATION N° 2019-12-18/095 FINANCES LOCALES

OBJET: MISE EN PLACE DU PAIEMENT EN LIGNE PAYFIP REGIE POUR LA REGIE FOIRE ET SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA DGFIP

7.10.1. Finances locales-Divers- Régie de recettes

Le conseil municipal, après en avoir débattu, considérant que : - La plupart des collectivités locales sont déjà ou vont bientôt être tenues de proposer à leurs usagers une solution de paiement en ligne

- Pour aider les collectivités territoriales à répondre de manière efficace et plus facilement à cette obligation, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) leur propose la solution PayFiP Régie, qui laisse à chaque usager le choix entre un paiement en ligne par carte bancaire, ou un système de prélèvement unique (SEPA).

- L’usager dispose ainsi d’une offre souple lui permettant de payer à n’importe quel moment (soir, week- - la solution PayFiP implique un coût de développement et de la gestion d'un portail internet interfacé avec le module de paiement PayFiP.

- Egalement que la collectivité adhérente à PayFiP a également à sa charge le coût du commissionnement carte bancaire en vigueur pour le Secteur Public local,

A 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention:

DECIDE de de mettre en place sur le site de la foire l’offre de paiement par Internet « PayFIP Régie» pour la régie de recettes d’'encaissement des droits de place des exposants foire; AUTORISE M. le Maire à signer la convention et le formulaire d’adhésion avec la DGFIP.DELIBERATION N° 2019-12-18/096 FINANCES LOCALES

OBJET : REPRISE DE TOITURE DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE ET SPORTIVE – LANCEMENT DE L’OPERATION ET DEMANDE DE FINANCEMENT A L’ETAT (DETR 2020)

7.1.3. Finances locale- Décisions budgétaires-Divers

Le Conseil Municipal, considérant :

- que la salle polyvalente « Marthe Olympe Richard » à vocation socio-culturelle et sportive a été mise en service en 1993.

-que depuis plusieurs années, à chaque épisode de pluie intense ou de neige, la toiture du bâtiment présente d’importantes fuites et des infiltrations d’eau, à l’intérieur du gymnase et de la salle des fêtes.

- Que le bon fonctionnement ce bâtiment est primordial car il est utilisé non seulement par les associations sportives, les classes de primaire et de maternelle, la commune et les foires de Beaucroissant mais aussi par la CCBE (Communauté de communes de Bièvre-Est) pour les temps d’accueil du Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) et les animations hors les murs des centres sociaux intercommunaux.

- Qu’Il est indispensable de reprendre la toiture de la salle polyvalente au niveau de l’isolation et de la couverture afin de régler les disfonctionnements constatés et améliorer les performances énergétiques de cet équipement central, d’autant plus que la commune a la volonté de mettre à disposition la toiture dudit bâtiment en vue de la réalisation d'une installation photovoltaïque intégrée au bâti. L’objectif étant la production locale d’énergies renouvelables par une société dont la gouvernance serait majoritairement détenue par des citoyens du territoire.

- Que cette opération de travaux est estimée à 130 395.60 € HT. - Qu’une aide financière peut être sollicitée auprès de l’Etat au titre de la DETR 2020 sur l’axe 2 « Scolaire, socioculturel et sportif » ;

Et après en avoir débattu, à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, SOLLICITE l’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement au Territoires Ruraux 2020 sur l’axe 2 « Scolaire, socioculturel, sportif » et AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à constituer et à déposer la demande de subvention correspondante

DELIBERATION N° 2019-12-18/097 FINANCES LOCALES

OBJET : MISE EN PLACE DE DEUX QUAIS PMR DANS LE CADRE DU SCHEMA DIRECTEUR D’ACCESSIBILITE – ARRETS ROUTE DU BAIN : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT 7.1.3. Finances locale- Décisions budgétaires-Divers

Le Conseil Municipal, considérant

- que la commune de Beaucroissant s’est engagée, dans le cadre du Schéma directeur d’accessibilité, à réaliser la mise en sécurité de deux de ces points d’arrêt, situés sur la Route du Bain, en programmant des travaux de réalisation de deux quais d’accès aux Personnes à Mobilité Réduite. - que ces travaux sont prioritaires pour permettre aux Personnes à Mobilité Réduite d’accéder en toute sécurité aux moyens de transport en commun.

- les aides financière possibles,

Et après en avoir débattu, à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

SOLLICITE l’aide du Département au titre de la création de deux quais d’accès aux Personnes à Mobilité Réduite dans le cadre du Schéma directeur d’accessibilité et AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à constituer et à déposer la demande de subvention correspondante VALIDE le plan de financement suivant :

Financement Montant HT Taux

Département 9 860 € 50%

Fonds propres de la commune 9 860 € 50%

TOTAL 19 720 € 100%COMMUNE DE BEAUCROISSANT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNCIPAL N°10-2019 DU 18 DECEMBRE 2019

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DELIBERATION N° 2019-12-18/098 DOMAINE ET PATRIMOINE

OBJET: DOMAINE ET PATRIMOINE : ACQUISITION DE LA PARCELLE AS54 (MOLLARD CEVAL) 3.1.2. Domaine et patrimoine- Acquisitions- Inférieures à 75 000 €

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire, Considérant les éléments issus du bornage

Considérant l’accord des propriétaires en indivision,

Et après en avoir délibéré 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention: DECIDE d’acquérir la parcelle de bois cadastrée AS 54, d’une superficie de 1 961 m², aux consorts BIASO (Indivision), au prix de deux mille cinq cents euros l’hectare (2 500€/ha), soit 490.25 € (Quatre cent quatre-vingt-dix euros et vingt-cinq centimes)

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes notariés (compromis et achat) ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision. DIT que les crédits seront inscrits au budget communal

DELIBERATION N° 2019-12-18/099 DOMAINE ET PATRIMOINE

OBJET : VENTE DU LOT N°4- LOTISSEMENT COMMUNAL LE CLOS II 3.2.2 Domaine et patrimoine - Autres cessions

Vu la délibération n° 2017-069 en date du 6 septembre 2017 modifiant le prix de vente de 3 lots du lotissement communal « Le Clos II », dont le prix du lot n°3.

Le Conseil Municipal, considérant

- que Monsieur Dimitri INGLESE et Madame Gaelle EYNARD souhaitent acquérir le lot n° 4 du lotissement communal « Le Clos II », d’une superficie de 760 m². Ils font une proposition d’achat à la commune au prix de 88 000 euros.

- que le prix de vente de ce lot voté par le conseil municipal le 6 septembre 2017 est de 90 000 euros.

Et après en avoir délibéré, à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

ACCEPTE de vendre à Monsieur Dimitri INGLESE et Madame Gaelle EYNARD le lot n° 4 du lotissement communal « Le Clos II », d’une superficie de 760 m² au prix de 88 000 euros (Quatre-vingt-huit mille euros).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente et l’acte de vente correspondants et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'application de cette décision.

DELIBERATION N° 2019-12-18/100 INTERCOMMUNALITE

OBJET : APPROBATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST 5.7.2 Institutions et vie politique. Intercommunalité. Modification.

- Vu les arrêtés préfectoraux n°38-2017-07-03-003 du 3 juillet 2017, n°38-2018-12-20-006 du 20 décembre 2018, n°38-2018-2018-06-29-002 du 29 juin 2018 portant extension des compétences de la communauté de communes ;

- Vu la délibération de la Communauté de communes de Bièvre Est n°2019-11-01 du 5 novembre 2019 portant approbation des statuts ;

- Vu le projet de statuts modifiés joint à la présente délibération ;

Le Maire rappelle au conseil municipal que, dans le cadre de lois successives, de nouvelles compétences ont été transférées à la communauté de communes Biève Est. Les statuts n’ayant pas été révisés depuis la Loi NOTRe, la communauté de communes a approuvé, lors de la séance du conseil communautaire du 4 novembre 2019, le projet de statuts. Le Maire présente les statuts approuvés par Bièvre Est et rappelle quelles sont les compétences actuellesEt sollicite le Conseil Municipal,

Ce dernier après en avoir délibéré, à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention DECIDE d'approuver les modifications statutaires proposées, telles que présentées ci-dessus, ainsi que le projet de statuts de la communauté de communes de Bièvre Est, joint en annexe ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 2019-12-18/101 GESTION DU PERSONNEL

OBJET: MISE A JOUR DES ENVELOPPES INDEMNITAIRES 2020

4.5.1 Fonction publique- Régime indemnitaire- Indemnités et primes

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 88

Vu le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité Vu l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d’administration et de technicité ;

Vu le décret n°2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux

Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Et sollicite l’avis du Conseil,

Celui-ci, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, A 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

Décide de METTRE A JOUR la liste des grades bénéficiaires de l’Indemnité d'Administration et de Technicité (prime IAT) à compter du 1er janvier 2020.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour sa mise en œuvre.

DELIBERATION N° 2019-12-18/102 GESTION DU PERSONNEL

OBJET: AUGMENTATION D’UN QUOTA DE SERVICE- POSTE MUTUALISE AGENCE POSTALE COMMUNALE – MAIRIE

4.5.1 Fonction publique- Régime indemnitaire- Indemnités et primes

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions

Vu l’accord de l’agent,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

DECIDE d’augmenter le quota de service du poste d’adjoint administratif territorial, mutualisé sur la mairie et l’agence postal communale pour le passer de 32H30 à 35h00 à compter du 1er/01/2020. ADOPTE les modifications correspondantes dans le tableau des emplois DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget de la COMMUNE chapitre .012, articles : 6411 /6451 /6332/ 6338/ 6458/ 6336/ 64832/ 6456/ 6453

DELIBERATION N° 2019-12-18/0103 FINANCES LOCALES

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°5 BP 2019 COMMUNE- SECTION FONCTIONNEMENT 7.1.2. Finances locales-Décisions budgétaires-Autres documents

Le Conseil, après en avoir délibéré, à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, décide:COMMUNE DE BEAUCROISSANT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNCIPAL N°10-2019 DU 18 DECEMBRE 2019

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de PROCEDER à des augmentations de crédits sur le budget primitif 2019 de la commune sur les articles suivants:

SECTION Fonctionnement DM N°5 DEPENSES RECETTES

Chapitre 014/Art. 739211 3 000,00

Chapitre 74/Art. 74121 3 000,00

TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 3 000,00 3 000,00

Attribution de compensation - FPIC

Dotation de solidarité rurale

D’AUTORISER le maire à effectuer les démarches nécessaires à l’exécution de cette décision.

DELIBERATION N° 2019-12-18/0104 FINANCES LOCALES

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°5 BP 2019 COMMUNE- SECTION FONCTIONNEMENT 7.1.2. Finances locales-Décisions budgétaires-Autres documents

Le Conseil, après en avoir délibéré, à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, décide:

de PROCEDER à des virements de crédits interne au chapitre 012 sur le budget primitif 2019 de la commune sur les articles suivants:

SECTION Fonctionnement DM N°6 DEPENSES RECETTES

Chapitre 012/Art. 6218 161,00

Chapitre 012/Art. 6411 7 436,00

Chapitre 012/Art. 6456 2 430,00

Chapitre 012/Art. 6475 152,00

Chapitre 012/Art. 6413 -6 510,00

Chapitre 012/Art. 6451 -3 024,00

Chapitre 012/Art. 6478 -645,00

TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 0,00

Charges de personnel

Charges de personnel

Charges de personnel

Charges de personnel

Charges de personnel

Charges de personnel

Charges de personnel

D’AUTORISER le maire à effectuer les démarches nécessaires à l’exécution de cette décision.

DELIBERATION N° 2019-12-18/0105 FINANCES LOCALES

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°7 BP 2019 COMMUNE- SECTION FONCTIONNEMENT 7.1.2. Finances locales-Décisions budgétaires-Autres documents

Le Conseil, après en avoir délibéré, à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, décide:

de PROCEDER à des augmentations de crédits sur le budget primitif 2019 de la commune sur les articles suivants:

SECTION Fonctionnement DM N°7 - Emprunts DEPENSES RECETTES

Chapitre 66/Art. 66111 100,00

Chapitre 013/Art. 6479 100,00

TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 100,00 100,00

Intérêts réglés à l’échéance

Remboursements sur autres charges sociales

D’AUTORISER le maire à effectuer les démarches nécessaires à l’exécution de cette décision.DELIBERATION N° 2019-12-18/0106 FINANCES LOCALES

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°8 BP 2019 COMMUNE- SECTION INVESTISSEMENT 7.1.2. Finances locales-Décisions budgétaires-Autres documents

Le Conseil, après en avoir délibéré, à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, décide:

de PROCEDER à des virements de crédits interne au chapitre 012 sur le budget primitif 2019 de la commune sur les articles suivants:

SECTION Investissement DM N°8 - Subventions DEPENSES RECETTES

Opération OPFI /Art.1311 -10 000,00

Opération OPNI /Art.1312 -26 500,00

Opération OPNI /Art.1313 -37 711,00

Opération OPNI /Art.13158 -25 250,00

Opération OPNI /Art.1321 8 656,00

Opération OPNI /Art.1322 39 087,00

Opération OPNI /Art.1323 26 467,00

Opération OPNI /Art.13258 25 251,00

TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 0,00

Subventions d’investissement rattachées aux actifs

NON amortissables- Autres groupements

Subventions d’investissement rattachées aux actifs

amortissables- Département

Subventions d’investissement rattachées aux actifs

amortissables- Etat

Subventions d’investissement rattachées aux actifs

NON amortissables- Région

Subventions d’investissement rattachées aux actifs

NON amortissables- Département

Subventions d’investissement rattachées aux actifs

amortissables- Région

Subventions d’investissement rattachées aux actifs

amortissables- Autres groupements

Subventions d’investissement rattachées aux actifs

NON amortissables- Etat

D’AUTORISER le maire à effectuer les démarches nécessaires à l’exécution de cette décision.

DELIBERATION N° 2019-12-18/107 FINANCES LOCALES

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°9 BP 2019 COMMUNE- SECTION INVESTISSEMENT 7.1.2. Finances locales-Décisions budgétaires-Autres documents

Le Conseil, après en avoir délibéré, à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, décide:

de PROCEDER à des augmentations de crédits sur le budget primitif 2019 de la commune sur les articles suivants:

SECTION Fonctionnement DM N°9-2019 DEPENSES RECETTES

Chapitre 012/Art. 6411 4 735,00

Chapitre 012/Art. 6413 397,50

Chapitre 013/ 6479 5 132,50

TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 5 132,50 5 132,50

Charges de personnel

DM N° 9- BP COMMUNAL 2019- - AUGMENTATION DE CREDITS

Remboursements sur autres charges sociales

Charges de personnel

DELIBERATION N° 2019-12-18/108 FINANCES LOCALES

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°3 BP 2019 FOIRE- SECTION FONCTIONNEMENT 7.1.2. Finances locales-Décisions budgétaires-Autres documents

Le Conseil, après en avoir délibéré, à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, décide:COMMUNE DE BEAUCROISSANT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNCIPAL N°10-2019 DU 18 DECEMBRE 2019

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de PROCEDER à des augmentations de crédits sur le budget primitif 2019 de la foire sur les articles suivants:

SECTION Fonctionnement DM N°3-2019 DEPENSES RECETTES

Chapitre 012/Art. 6413 2 440,00

Chapitre 013/ 64198 2 440,00

TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 2 440,00 2 440,00

Autres remboursements

Charges de personnel

DM N° 3- BP FOIRE 2019- - AUGMENTATION DE CREDITS

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DIVERS :

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il n’a pris aucune décision dans le cadre de ses délégations (article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) :

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Levée de séance à 20h23