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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 18 decembre 2019
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Monchecourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 18 decembre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 18 DÉCEMBRE 2019 1
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DÉCEMBRE 2019
Le mercredi 18 décembre 2019 à 18 Heures 00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents tous les Conseillers en exercice sauf :
Excusés : Mme Nathalie DUMONT ayant donné pouvoir à M. Jérôme LEBAS, Mme Sylvie DESCAMPS ayant donné pouvoir à M. Daniel PHILIPPE, M. Dominique GRATEPANCHE ayant donné pouvoir à Mme Pascale BODART, M. Eddie STANASZEK, M. Laurent DUBOIS
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie DHORDAIN
Le compte rendu du Conseil Municipal du 18 novembre 2019 a été approuvé à l’unanimité et il est procédé à sa signature.
Arrivée à 18 Heures 35 (délibération n°3) de Messieurs Eddie STANASZEK et Laurent DUBOIS.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ART. 2122.22 DU CGCT
19/11/2019 décision prise afin de contractualiser avec la Société Culligan pour la mise en place d’une fontaine à la cantine scolaire.
19/10/2019 décision prise afin de fixer les tarifs des activités de l’Espace vie sociale, sortie « Geek day » 5€/pers et sortie cinéma 2,5€/pers
11/12/19 décision prise afin de fixer le tarif de la sortie au théâtre Solférino du 25 janvier : 18€ pour les monchecourtois, 23€ pour les extérieurs.
Ordre du jour
1. CONVENTION REFACTURATION Gestion des eaux pluviales et urbaines (GEPU)
Monsieur le Maire expose le principe financier mis en application par la CCCO repris dans le projet de convention soumis à l’avis du Conseil municipal qui vise à établir les modalités de financement auprès du SIDEN-SIAN via la CCCO.
Exercice Cotisation GEPU
Payée par la CCCO
(a)
Retenue sur AC
2004 de la commune
(b)
Participation due par
la commune
[(a-b) x 58%]
2018 40 999,82 36 947 2350,64 2019 44 556,50 36 947 4 413,51 2020 (prévisions) 48 433,46 36 947 6 662,15 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 18 DÉCEMBRE 2019 2
Monsieur le Maire rappelle qu’en le Président du Cœur d’Ostrevent a écrit au Président du SI- DEN-SIAN afin de connaître précisément le détail des investissements.
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention financière.
2. MISE EN OEUVRE DE LA REVISION LIBRE DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS ET FIXATION DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS DÉFINITIVES
Monsieur le Maire rappelle que l’attribution de compensation définitive due à la CCCO est de 107 506€, comprenant le montant de l’attribution classique augmenté de l’ancienne contribution due au SMTD.
Le Conseil Municipal valide les montants de l’attribution de compensation.
3. CONVENTION AVEC L’ASSISTANCE FOURRIERE ANIMALIERE AUX COMMUNES (AFAC) POUR LA GESTION DES ANIMAUX ERRANTS ET/ OU DANGEREUX – APPROBATION
M. Jérôme LEBAS souhaite connaitre l’avantage de cette sous-traitance. Quel serait le coût de gestion en interne ? Monsieur le Maire apportera la réponse lors du prochain conseil.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention établie avec l’AFAC 2020-2022 au prix de 0,78 €/hab et par an.
4. TARIFICATION DES LOCATIONS DE SALLES
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’une étude a été menée en 2015 et à nou- veau cette année par les services de la Mairie, cette étude a permis de montrer qu’il existe un écart de prix entre les communes du secteur et surtout un écart plus important avec les tarifs ex- térieurs, il est donc proposé d’établir les tarifs suivants :
Monchecourtois
Tarifs inchangés
Extérieurs
2019
Extérieurs
2020
Salle Mandela 250€ 350€ 400€
Salle Louis Griffon 350€ 500€ 600€
Le Conseil Municipal valide les tarifs de location de salle qui entreront en vigueur au 1er janvier 2020.
5. TARIF CARTES ESPACE VIE SOCIALE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal pour 2020 le tarif EVS soit maintenu à 5€. Le
Conseil Municipal valide le montant de l’adhésion à l’EVS du 1er janvier au 31 décembre 2020.
6. TARIFICATION MANIFESTATIONS
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre d’un spectacle Jean FERRAT du samedi 8 février
nécessite la création d’une régie tenue par l’Espace vie sociale est nécessaire (tarif unique de
5€/pers).
Le Conseil Municipal autorise l’ouverture de cette régie. COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 18 DÉCEMBRE 2019 3
7. VIREMENTS DE CREDITS
Monsieur le Maire expose les mouvements de trésorerie suivants :
De l’art. 60632 « Fournitures de petit équipement » 4 100.00 €
à
- Art. 60622 « Carburant » 300.00 €
- Art. 60628 « Autres Fournitures » 300.00 €
- Art. 6068 « Autres matières et fournitures » 1 500.00 €
- Art. 6135 « Locations » 500.00 €
- Art. 615228 « Autres bâtiments » 200.00 €
- Art. 6161 « Multirisques » 500.00 €
- Art. 6182 « Documentation » 700.00 €
- Art. 6238 « Divers » 100.00 €
De l’art. 6411 « Personnel Titulaire» 2 400.00 €
à
- Art. 6218 « Autre personne extérieur » 400.00 €
- Art. 64168 « Autres emplois d’insertion » 600.00 €
- Art. 6456 « Versement au FNC » 1 400.00 €
De l’art. 6558 « Autres contributions obligatoires » 250.00 €
à
- Art. 65372 « Cot. FAEFM » 150.00 €
- Art. 65888 « Autres » 10.00 €
De l’art. 678« Charges Exceptionnelles » 1 200.00 €
à
- Art. 6688 « Autres frais financiers» 800.00 €
- Art. 673 « Titres annulés » 400.00 €
De l’art. 65548 « Autres Contributions » 35 500.00 €
à
- Art. 739211« Attributions de compensation » 35 500.00 €
De l’art. 2151 « Réseaux de voirie » 68 120.00 €
à
- Art. 1641« Capital Emprunts» 20.00 €
- Art. 2152 « Installation de voirie » 34 000.00 €
- Art. 2158 « Matériel & Outillage » 400.00 €
- Art. 2188 « Autres Matériels » 700.00 €
- Art. 238 « Avances versées sur marché » 33 000.00 €
Le Conseil Municipal valide ces propositions de virements de crédits. COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 18 DÉCEMBRE 2019 4
8. QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 Heures 00.
Le secrétaire de
séance,