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Procès Verbal - nfj45abyuf9ves
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Montvalent.
Lien du pdf (Procès Verbal - nfj45abyuf9ves)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement,
Département du Lot
MAIRIE DE MONTVALENT
46600
Téléphone :0565373231
Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL DU 29/03/2023
Salle du conseil de la Mairie de Montvalent à 18 heures
En présence : BOUAT Christian, BOUDET Victor, BOURGADE Monique, CLEDEL Guilhem, Landes Fabien, MONTY Benjamin, TAUXES Nadia, VAN HOOREBEKE Laetitia. Absents et pouvoir :
Marie TREILHOU donne procuration à Guilhem CLEDEL
Charles LORILLIERE donne procuration à Victor BOUDET
Pascal WATTEBLED donne procuration à Christian BOUAT
Travaux en cours :
- Élaboration du budget 2023
— Relance travaux marche de l'église début des travaux le 29/03/2023 — Logement communal VMC à remplacer
— Sécurité incendie rendez-vous SDIS (M. Faurel) implantation borne incendie — Rénovation logement + salle
— Rénovation mur de soutènement Barry Bas attente de bloc
— Aménagement extérieur (banc)
— Chemin station d'épuration reste à réaliser
— Report enfouissement réseaux Malbernat+ travaux station : septembre 2024 — Achat tondobroyeur attente de livraison
— Signalisation (panneaux)
— Point PLUIH : Réaliser un état des lieux des granges en zone naturelle et agricole {photographie à réaliser)
— Parking/espace François parking en cours d'étude + relevé vitesse dans le bourg, — Réflexion sur aménagement possible pour réduire la vitesse dans le bourg avec M Ferland (STR)
Délibérations :
Vote des subventions aux associations : cette délibération a été ajournée, à la vue du vote du budget en avril les montants à verser aux associations doivent être ajuster.
Report de la délibération des subventions aux associations 11 voix pour.
1- Vote des trois taxes (TF, TFNB, THRS) pour l’année 2023 : le conseil municipal après avoir délibéré décide de fixer ainsi le taux d'imposition applicable pour l'année 2023 :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) :38,39
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) :114,39 - taxe d'habitation résidence secondaire (THRS) :7,99
Après discussion et vote et après en avoir délibéré le conseil municipal décide à Funanimité (11 voix pour) de ne pas augmenter le taux des trois taxes, L'augmentation de 2022 à 2023 est due à une augmentation de la base d'imposition (7,1%).
2- Versement d'une aide financière dans le cadre du séisme en Turquie Syrie :
Monsieur ie Maire expose au conseil municipal le violent séisme qui a touché le sud-est de la Turquie et le nord de la Syrie le 06 février 2023.
Après discussion et vote le conseil municipal décide de voter contre le versement de cette aide financière (11 voix contre à l'unanimité).
3- Paiement anticipé d'un investissement : facture d'un montant de 830€50 pour le remplacement d'un chauffe-eau dans un logement communal : caractère urgent de la dépense.
Le Maire expose au conseil municipal le remplacement en urgence d'un chauffe-eau. Le budget primitif 2023 n'étant pas à ce jour voté et pour régler cette facture en investissement le conseil doit accepter son règlement au vu du caractère urgent de la dépense.
Après discussion et vote le conseil municipal décide à l'unanimité de payer de façon anticipée cette facture.
Questions diverses :
- Choix du film ciné belle étoile :
Un premier sondage a été effectué auprès des élus : Le film la petite bande est choisi. - Date des expositions {salle du conseil municipal) :
- Louis Vicat et le pont du 30 mai au 05 juin 2023.
- La rivière Dordogne du 18 au 24 juillet 2023.
- Proposition Gr de pays en vallée de la Dordogne création d'un tracé entre Martel et Rocamadour passant par Montvalent
- Adhésion : ville prudente (non adopté par le conseil)
- Entretien éclairage public FDEL/remplacement d'une horloge attente d'information complémentaire
Fin de séance 20h10
Remerciements :
-Réparation des volets de la mairie par Fabien landes
-Réparation des volets du gîte au Malbernat pas Tristan Pautre