Déliberation - 7z24apd0t0z2wv1

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Déliberation - 7z24apd0t0z2wv1 Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Montvalent. Lien du pdf (Déliberation - 7z24apd0t0z2wv1)Thèmes du document : Logement, Banque, Fiscalité, Département du Lot Montvalent le 17 juillet 2020

Mairie de MONTVALENT

46600

Tel :05.65.37.32.37

Fax 05.65.37.42.83

Mail

Présents : BOUAT Christian, BOUDET Victor, BOURGADE Monique, CLEDEL Guilhem, LANDES

Fabien, LORILLIERE Charles, MONTY Benjamin, TAUXES Nadia, TREILHOU Marie, VAN HOOREBEKE Laetitia.

Absent excusé : Pascal WATTEBLED donne procuration à Guilhem CLEDEL.

Secrétaire de séance : BOURGADE Monique

Objet : Compte rendu Conseil municipal du 17 juillet 2020

Lecture et approbation du compte rendu du conseil du 23 juin 2020. Le compte rendu est approuvé

Délibérations :

1- Validation des opérations non budgétaires suite à la dissolution du SIVU (Syndicat touristique) Martel/Montvalent. Adopté à l'unanimité 11 voix pour

2- Approbation affectation des résultats 2019.

Compte 002 = excédent de fonctionnement reporté = 119 666,17€

Compte 001 = recette d'investissement = 22 579,59€

Compte 1068 = 4 968,15€ (déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la

section d'investissement)

Total des Restes à réaliser de l’année 2019 en investissement = 27 541,74€

Cette décision est prise à 11 voix pour à l’unanimité.

3- Approbation du budget primitif 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif 2020,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2020 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau de l’article et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 345 745,17 € 345 745,17 €

Section d'investissement 122 788,69 € 122 788,69 €

TOTAL 468 533,86 € 468 533,86 €

Cette décision est prise à 11 voix pour à l’unanimité.Pour une meilleure compréhension du budget primitif 2020 une note de synthèse résume ce document budgétaire et est annexé au présent compte rendu.

4- Dissolution du CCAS.

Rappel de monsieur le Maire au conseil municipal que la compétence aide sociale a été prise par la communauté de communes CAUVALDOR. De ce fait le CCAS communal n’a plus lieu d’être. Il rappelle que toutes les dépenses liées aux animations autour de Noël seront prises en compte dans le budget principal à l’article fête et animations.

Cette décision est prise à 11 voix pour à l’unanimité.

5- Reprise au budget principal de l'excédent de fonctionnement reporté du budget du CCAS (373,75€).

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que suite à la dissolution du CCAS actée le 17 juillet 2020 il y a lieu de reprendre l’excédent de fonctionnement reporté du budget du CCAS à hauteur de 373,75€ au budget principal de la commune.

Cette décision est prise à 11 voix pour à l’unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Le Maire,

Guilhem CLEDELCOMMUNE DE MONTVALENT

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Sommaire :

1. Le cadre général du budget

Il. La section de fonctionnement

Il, La section d'investissement

IV. Les données synthétiques du budget — Récapitulation

Annexe : extrait du CGCT

1. Le cadre général du budget

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la ville.

Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2020. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, où le 30 avril l'année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.

Le budget 2020 a été voté le 17 juillet 2020 par le conseil municipal. 1| peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d'ouverture des bureaux.

Il a été établi avec la volonté :

- de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

- de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;

- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, de la Région, de l'Etat, chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

Hl. La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C'est un peu comme le budget d'une famille : le salaire des parents d'un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l'autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits).

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (location de la salle polyvalente, loyers issus des logements communaux, concessions du cimetière, occupation du domaine public) aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.Les recettes de fonctionnement 2020 représentent 222 078 euros.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, la restauration de l'abri élève à la Croix Blanche, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées (adhésion au SYDED pour la gestion d'une nouvelle eau de baignade, la stérilisation des chats errants dans le Bourg, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les dépenses de fonctionnement 2020 représentent 345 745,17 euros

Les salaires représentent 31% des dépenses de fonctionnement de la ville.

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Ville à financer elle-même ses projets

d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

Les recettes de fonctionnement des villes ont beaucoup baissé du fait d'aides de l'Etat en constante diminution.

2014 : DGF-46 421€

2015 : DGF=40 696€

2016 : DGF= 36 150€

2017 : DGF = 33 439€

2018 : DGF = 32 730€

2018 : DGF = 32 779€

2020 : DGF= 57 494€

ILexiste trois principaux types de recettes pour une ville :

- Les impôts locaux : 2015 : 101 819€

2016 : 104 333€

2017 : 105 574€

2018: 107 187€

2019 : 111 232€

2020 :112 864€

- Les dotations versées par l’Etat.

- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population :

2015 : 15 289,96€

2016 : 15 141,29€

2017 : 17 347, 96€

2018 : 16 258, 71€

2019 : 15 000 €

2020 : 10 000€

b) Les principales dépenses et recettes de la section :

Dépenses Montant Recettes Montant

Dépenses courantes 83 680€ Excédent brut reporté 119 666,17€

Dépenses de 82 450€ Recettes des services 4 600€

personnel

Autres dépenses de 63 000€ Impôts et taxes 125 464€ gestion courante

Dépenses financières 900€ Dotations et 82 016 €

participations

Dépenses 0€ Autres recettes de 10 000€

exceptionnelles gestion courante

Autres dépenses 23 120.20€ Receites

exceptionnelles

Dépenses imprévues 14 327,02 € Recettes financières

Total dépenses réelles 264 121.07€ Autres recettes

Charges (écritures 0€ Total recettes réelles 222 079.00€ d'ordre entre sections)Virement à la section 78 267,95€ Produits (écritures 4 000€

d'investissement d'ordre entre sections

Total général 345 745,17€ Total général 345 745,17€

c} La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2020 :

- concernant les ménages

. Taxe d'habitation : 7,99

. Taxe foncière sur le bâti : 14,93

. Taxe foncière sur le non bâti : 114,39

Le produit attendu de la fiscalité locale s'élève à 112 864 €

d) Les dotations de l'Etat.

Les dotations attendues de l'Etat s'élèveront à environ 82 015 €.

I. La section d'investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d'un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d'un véhicule, …

Le budget d'investissement de la ville regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité.

I s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau centre de loisirs, à la réfection du réseau d'éclairage public….).

b} Une vue d'ensemble de la section d'investissement

Dépenses Montant Recettes Montant

Solde d'investissement Virement de la section 78 267,95€ reporté de fonctionnement

Remboursement 5 695€ FCTVA 5 884€

d'emprunts et

cautionnement

Rénovation maison 60 000 Excédents de 4968,15€

Blanc fonctionnement

Achat poubelles 900 capitalisés

extérieures

Jardinières 4 000

Vitrines extérieures

mairie 300

Colombarium 5 000Décorations Noël

extérieures

500

Aspirateur salle 200

polyvalente

Matériel informatique

(vidéo projecteur) 1 000

. Le 3 000 Signalisation

Cessions

d'immobilisations

Taxe aménagement

Dépenses imprévues 5 974,95€ Subventions 3 412€

Charges (écritures 4 000 € Emprunt

d'ordre entre sections)

Î Produits (écritures

d'ordre entre section)

Total général 87 569,95€ Total général 92 532,10€

Restes à réalise N-1 35 218, 74€ Restes à réalise N-1 7 677€ Solde d'exécution 22 579,59€

positif reporté

Total 122 788,69 € Total 122 788,69€

c) Les principaux projets de l'année 2020 sont les suivants :

- La restauration de la chaire à prêcher dans l'église St Christophe, le parvis de l'église, la rampe d'accès de l'église.

- L'étude pour la restauration de la Maison Blanc suite à son achat en 2019. - L'amélioration des équipements des logements communaux

- La valorisation du patrimoine communal

- La sécurité incendie

- L'équipement de l'éclairage public en LED

- La signalétique

- les aménagements extérieurs : poubelles, vitrines.

- la mise en place d'un colombarium dans le cimetière communal

- l'équipement informatique pour les réunions

- l'équipement technique pour entretien salle polyvalente

d) Les subventions d'investissements prévues au BP sont pour l'instant pour

- la rénovation de la chaire de l’église St Christophe classés inscription aux monuments historiques.

IV. Les données synthétiques du budget - Récapitulation

a) Recettes et dépenses de fonctionnement :

Réparties comme suit :

- Dépenses : Crédits reportés 2019 : 0€

Virement à la section d’investissement :

78 267,95€

Nouveaux crédits : 267 477,22€

TOTAL: 345 745,17€

- Recettes : Crédits reportés 2019 : 119 666,17€

Nouveaux crédits : 226 079€

b} Recettes et dépenses d'investissement :

Réparties comme suit :

Dépenses :

TOTAL : 345 745,17€

- Restes à Réaliser 2019 : 35 218,74€

- Nouveaux Crédits : 87 569,95€Total = 122 788,69€

Recettes :

- _ Restes à réaliser : 7 677€

-__ Solde d'exécution de la section reportée :

22 579,59€

- __ Nouveaux crédits : 92 532,10€

Total = 122 788,69€

c}) Principaux ratios

Dépenses réelles de fonctionnement/ population = 267 477,22/ 296 = 903,64€ par habitant Produit des impositions directes/population = 125 464 / 296 = 423,86€ par habitant Recettes réelles de fonctionnement/ population = 222 079,00 1296= 750,26€ par habitant

Dépenses réelles d'investissement / population = 83 569,95/ 296 = 282,33€ par habitant Recettes réelles d'investissement / population = 14 264,15/296 = 48,19€ par habitant

d) Etat de la dette

Deux emprunts en cours :

Rénovation gîte : 31 000€ emprunté sur 15 ans en 2010.

Travaux église : 50 000€ emprunté sur 20 ans en 2016.

Annuité de l'exercice 2020 :

Capital environ : 4 695 € environ

Charges d’intérêt : 900 €

e) Charges de personnels

- Un adjoint administratif titulaire à temps non complet (28 heures par semaine). - Deux adjoints technique titulaires : dont un à temps non complet (2 heures par semaine) et un à temps complet.

- Un adjoint territorial d'animation non titulaire 2 heures par jour pendant la période scolaire (accompagnatrice scolaire (ramassage scolaire)).

Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L

4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.

Lstst À Fait à Montvalent le ET

Le Maire,

Guilhem CLEDEL,