Déliberation - obo4he29tsf5c7x

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Déliberation - obo4he29tsf5c7x Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Montvalent. Lien du pdf (Déliberation - obo4he29tsf5c7x)Thèmes du document : Logement, Banque, Fiscalité, Département du Lot

Mairie de Montvalent

46600

Téléphone : 05.65.37.32.31

Objet : Compte rendu du conseil municipal du 06 avril 2021

Présents : 10 : BOUAT Christian, BOUDET Victor, BOURGADE Monique, CLEDEL Guilhem, LANDES Fabien, LORILLIERE Charles, MONTY Benjamin, TAUXES Nadia, TREILHOU Marie,

Van HOOREBEKE Laetitia.

Absents exeusés : Pascal WATTEBLED donne procuration à Nadia TAUXES. Secrétaire de séance : Nadia Tauxes

Délibérations :

1-Approbation de la séance à huis clos au vu de la situation sanitaire actuelle Monsieur le Maire explique qu'au vu de la crise sanitaire en cours, la séance à huis clos permet de protéger les élus et le public autorisé éventuellement présent contre la propagation du virus.

il rappelle qu'au cours de la séance les gestes barrières sont bien entendus appliqués. Après exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'approuver la tenue de cette séance du mardi 06 avril 2021 à huis clos. Cette décision est prise à l'unanimité 11 voix pour.

2- Approbation du compte de gestion 2020.

Au vu de l'ensemble des écritures validées et vérifiées par la trésorerie de Souillac le conseil municipal après discussion et vote approuve le compte de gestion 2020. Cette décision est prise à l'unanimité 11 voix pour,

3- Approbation du compte administratif 2020.

Monsieur Guilhem CLEDEL, Maire, ne participe pas au vote, 10 membres présents,

Note de présentation brève et synthétique du Compte administratif 2020 de la

commune de MONTVALENT

I/Contexte :_

Dans un contexte de dotations de l’état stagnante et d’incertitude sur l’avenir, la municipalité axe ses dépenses sur de grandes priorités étant :

- L'amélioration des équipements des logements communaux.

- La valorisation du patrimoine communal : Eglise.

… La signalétique.

- La transformation de l'ancienne mairie en local commercial neuf pour sa mise en location,

- L'achat d'une maison jouxtant la mairie permettant la création d’un appartement à l'étage et au rez-de-chaussée : une salle de convivialité.

- L'entretien des routes et chemins communaux

. Dans son ensemble l’activité 2020 a été mise entre parenthèse du fait du confinement en mars, avril,

mai 2020, de la pandémie dû à la Covid 19, et à la prise de poste de la nouvelle municipalité qu’en

mai 2020.Le budget communal n’a été voté qu’en juillet 2020,

Le budget communal a été impacté en fonctionnement par l'aménagement de l’accueil de la mairie pour que l’agent travaille en toute sécurité. La municipalité a aussi participé à la protection de ses administrés et de ses agents avec l’achat de masques et la distribution de ceux-ci à la population.

IT Priorité du budget :

Les points essentiels du budget de fonctionnement ont été :

L'entretien des petits équipements et véhicules : voiture, tondo broyeur, débroussailleuse, tracteurs, véhicule communal.

La valorisation de nos bâtiments communaux existants.

La participation au fonctionnement des écoles : nombre d’enfants croissant sur la commune

La mise en place d’un composteur communal.

Mise en place d’une communication + intensive : gazette communale, site internet, page

Facebook.

Adhésion au CNAS pour les agents : soutenir l’action sociale auprès d’eux

Le fleurissement de la commune en saison estivale

L'entretien des routes et chemins communaux

La protection des agents et de population dû à la pandémie de la Covid 19.

Les points essentiels du budget d'investissement ont été :

Valorisation du patrimoine : église St Christophe (parvis + chaire à prêcher)

La création d’un local commercial neuf dans le bourg de Montvalent.

L'achat de la maison jouxtant la mairie projet de création d’un appartement à l’étage et d’un lieu de convivialité au rez-de-chaussée

La mise en place d’un columbarium dans le cimetière communal

IIL/ Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution,

structure.

Budget commune

Résultat cumulé :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 196 603,39 348 751,21

Section d'investissement 47 701,38 51 805,68

Total cumulé 244 304,77 400 556,89

En dépenses réelles de fonctionnement :

Les charges à caractère général représentent 22 %,

Les charges de personnel représentent 37 %,

Les autres charges de gestion courante représentent 29,4% Il s’agit des subventions versées aux associations, les indemnités des élus, les charges de fonctionnement des écoles.

Les atténuations de produit représentent 12% (reversement à l'EPCI)

Les charges financières :0.4%6

En recettes réelles de fonctionnement :

Les impôts et taxes représentent 57%

Les dotations et participations représentent 35% ;

Les autres produits de gestion courante représentent 6%. Il s’agit des recettes issues des revenus des immeubles : salle polyvalente, loyers, occupation du domaine public.L'année 2020 a été marquée par la perte de revenus issue de la location de la salle

polyvalente au vu de la crise sanitaire et la fermeture de celle-ci.

En investissement :

- Le total des dépenses des opérations d'équipement sont égales à 36 797,33€.

Ces opérations d'équipement se composent entre autres ;

- Les frais de notaire pour l’achat d’une maison dans le Bourg.

- la valorisation du patrimoine : parvis église, chaire à prêcher

- signalisation : meilleure indication des lieux dits

- amélioration des équipements des logements communaux

- sécurité incendie : borne à incendie lieu-dit Baldare

IV/ Montant du budget consolidé de la commune

Budget commune :

Charges de fonctionnement réels= 196 603, 39

Produits de fonctionnement réels= 229 085, 04

Ressources d'investissement budgétaires = 38 154,53€

Emplois d’investissement budgétaires= 18 137,09€

VI/ Capacité d’autofinancement brute (CAF brute) :

Produits de fonctionnements réels - Charges de fonctionnement réels= CAF Brute

CAF Brate = 229 085, 04 — 196 603,39 = 32 481, 65€

VI bis/ Capacité d’autofinancement nette (CAF neîte) :

CAF nette = CAF brute-remboursement des dettes bancaires et assimilés

32 481,65 - 5504,5€ = 26 976,75€

V/ Crédits d'investissement pluriannmels :

- _ Logements communaux : valorisation des espaces extérieurs.

-_ Sécurité incendie : installation nouvelle pour une meilleure couverture de

l’ensemble du territoire communal.

- Achat maison jouxtant la mairie : création d’un logement et d’un espace de

convivialité.

- Installation d’un columbarium dans le cimetière communal

-_ Création d’un local commercial dans le centre Bourg

Crédits reportés sur 2021 :

- Installation d’un colambarium dans le cimetière communal

Signalisation

-_ Décoration de Noël

VIT/ Niveau d’endettement de la commune :

Deux emprunts en Cours :

Rénovation gîte : 31 000€ emprunté sur 15 ans en 2010

Travaux église : 50 000€ emprenté sur 20 ans en 2016VIIL Capacité de désendettement :

Annuité de l'exercice 2020 pour les deux emprunts :

Capital = 4 694,28 €

Charges d’intérêt- 810,62€

IX/ Niveau des taux d’imposition :

Taxe foncière bâti : 14,93

Taxe foncière non bâti : 114,39

Après présentation du compte administratif 2020 et de la note de synthèse s’y

rapportant, discussion et vote, le conseil municipal, a voté à l'unanimité, 10 voix

pour la compte administratif 2020.

4. Approbation de l'affectation des résultats 2020

RESULTAT [VIREMENT A! RESULTAT DE | INTEGRATION | TRANSFERT OÙ RESULTATS

CA 2019 LASF L'EXERCICE 2020.) RESULTATS |INTEGRATION DE CUMULES

DE RESULTATS PAR

FOACTIONNEMEN OPERATION

CCAS* D'ORDRE NON

BUDGETAIRE

-17 920,72 €

INVES 22579,59 € -24 991,5 T 2 1e -20 332,64 €

73,

FONCT | 121 278,17 € | 9 799,19 € 32 481,65 € 373,75 € 144 334,38 €

Restes à réaliser en dépenses : 4572,7B€

Restes à réaliser en recettes : 11 089,00 €

* dissolution du CCAS au 01/01/2020

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en

priorité couvrir le besoin de finan cement {déficit} de ja section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit:

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

Affectation obligatoire :

A Ja couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) -£

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 13 816,42 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 130 517,99 €

tal affecté au c/ 1068 : 13 816,42 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/17/20.

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement -€Après discussion et vote, le conseil muncipal vote à l'unanimité 11 voix pour l'affectation des résultats 2020,

5. Approbation du budget primitif 2021.

COMMUNE DE MONTVALENT

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Sommaire :

1. Le cadre général du budget

Il. La section de fonctionnement

IL. La section d'investissement

IV. Les données synthétiques du budget — Récapitulation

Annexe : extrait du CGCT

1, Le cadre général du budget

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

La présente note répand à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site

internet de la ville.

Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recattes autorisées et prévues pour l'année 2021. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année de renouvellement de

l'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans les 15 jaurs qui suivent son

approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de

recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au

31 décembre de l'année civile.

Le budget 2021 a été voté le 06 avril 2021 par le conseil municipal. Il peut être consulté

eur simple demande au secrétariat | de la mairie aux heures d'ouverture des bureaux.

Il a été établi avec la volonté :

- de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité

des services rendus aux habitants ;

- de cantenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;

- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, de la Région, de l'Etat, chaque fois que passible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre

collectivité, D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou sectian de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l'autre, la

section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

Il. La section de fonctionnementa) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C'est un peu comme le budget d'une famille : le salaire des parents d'un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l'autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits... ).

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (location de la salle polyvalente, loyers issus des logements communaux, concessions du cimetière, occupation du domaine public) aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions. Les recettes de fonctionnement 2021 représentent 228 896 euros.

Les dépenses de fanctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, , les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées (adhésion au SYDED pour la gestion d'une nouvelle eau de baignade, les subventions versées aux associations, les intérêts des emprunts à payer, les frais de fonctionnement des écoles, la participation au paiement du surveillant de baignade à la plage de Gluges (convention avec la mairie de Martel), l'entretien de la voirie communale, l'entretien des extérieurs de logements communaux.

Les dépenses de fonctionnement 2021 représentent 278 399.17 euros

Les salaires représentent 29% des dépenses de fonctionnement de la ville.

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire [a capacité de la Ville à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

Evolution DGF

2014: DGF=45 421€

2015: DGF=40 696€

2016: DGF= 36 150€

2017: DGF = 33 439€

2018: DGF = 32 730€

2019: DGF = 32 779€

2020: DGF= 57 494€

2021 DGF environ 57 086 €

Il existe trois principaux types de recettes pour une ville :

- Les impôts locaux : 2015: 101 819€

2016 : 104 333€2017: 105 574€

2018: 107 187€

2019 : 111 232€

2020 :112 864€

2021 : 118 918

- Les dotations versées par l'Etat.

- Les recettes encaissées au fitre des prestations fournies à la population :

2015 : 15 289,96€

2016 : 15 141,29€

2017 : 17 347, 96€

2018 : 16 258, 71€

2019 : 15 000 €

2020 : 10 000€

2021 : 10 000€

b) Les principales dépenses et recettes de la section :

Dépenses Montant Recettes Montant

Dépenses 84 200,97€ Excédent brut 130 517,96€

courantes reporté

Dépenses de 82 450€ Recettes des 3 700€

personnel services

Autres dépenses 78 800€ Impôts et taxes 126 918€

de gestion

courante

Dépenses 700€ Dotations et 8B 278 €

financières participations

Dépenses qe Autres recettes de 10 000€

exceptionnelles gestion courante

Autres dépenses 23 130.20€ Recettes

exceptionnelles

Dépenses g 118€ Recettes

imprévues financières

Total dépenses 278 399,17€ Autres recettes

réelles

Charges CE Total recettes 228 896.00€

{écritures d'ordre réelles

entre sections)

Virement à la 85 014,79€ Produits (écritures 4 OO0€

section d'ordre entre

d'investissement sections

Total général 363 413, 96€ Totai général 363 413,96€c) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2021 :

- concernant les ménages

TAXE SUR FONCIER BATI : 38.39

TAXE SUR FONCIER NON BAT: 114.39

Le produit attendu de la fiscalité locale s'élève à 118 918 €

d) Les dotations de l'Etat,

Les dotations attendues de l'Etat s'élèveront à environ 83 000 €.

Il. La section d'investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d'un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d'un véhicule, …

Le budget d'investissement dé la ville regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité.

! s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales teiles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus {par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau cenire de loisirs, à la réfection du réseau d'éclairage public).b) Une vue d'ensemble de la section d'investissement

Dépenses Montant Recettes Montant Solde 20 332,64 Virement de la section 85 014,79€ d'investissement de fonctionnement

reporté

Remboursement 5 900€ FCTVA 12 440€ d'emprunts et

cautionnement

Rénovation maison 34 000 Excédents de 13 816,42€ Blanc fonctionnement

Achat poubelles 350 sapitalisés

extérieures

Marches extérieurs 12 000

Eglise St

Christophe

Logement

communal 1 000

Eclairage public 1200

Matériel 1500

informatique

Signalisation 3 000

Outillage de voirie 3 000

bâtiment

Réfection chemin

de Gautié 10 000

Abris d'élèves 8 000

Le Malbernat, 8 600

desserte eau +

électricité

Restauration

lavogne lieu-dit 3 000

Lagarrigue

Meubles secrétariat 600

Matériel

informatique 1500

Cessions

d'immobilisations

Taxe aménagement 4 500

Dépenses imprévues 5 804,79€ Subventions

Charges (écritures 4000€ Emprunt

d'ordre entre

sections)

1 Produits (écritures

d'ordre entre section)

Toial général 122 287,43€ Total général 115 771,21

Restes à réalise N-1 4 572,78€ Restes à réalise N-1 11 089€

Toial 126 860,21 € Total 126 860,21€c) Les principaux projets de l'année 2021 sont les suivants :

- La réfection des marches de l'église St Christophe.

- L'étude pour la restauration de la Maison Blanc suite à son achat en 2019.

- l'amélioration des équipements des logements communaux

- La valorisation du pafrimoine communal : restauration d’une lavogne au lieu-dit en

partenariat avec CAUVALDOR

- La signalétique (chemins pédestres : création d’un bac entre la commue de Creysse et

de Montvalent)

- les aménagements extérieurs : poubelles

- Ja mise en place d'un colombarium dans le cimetière communal

- la mise en piace d'abri d'élèves pour les écoliers et collégiens

- la réfection de chemins communaux

- la desserte en eau et électricité de terrains vendus il y a déjà quelques années par la

commune

d) Les subventions d'investissements prévues au BP sont pour l'instant pour - la rénovation de la chaire de l’église St Christophe classés inscription aux monuments historiques. (Produits attendus dans les restes à réaliser de 2020)

IV. Les données synthétiques du budget — Récapitulation

a) Recéttes et dépenses de fonctionnement :

Réparties comme suit :

- Dépenses: Crédits reportés 2020 : 0€

Virement à la section d'investissement :

85014,79

Nouveaux crédits : 278 399,17€

TOTAL : 363 413,96€

- Recettes: Crédits reportés 2020 : 130 517,96€

Nouveaux crédits : 232 896€

TOTAL : 363 413,96€

b) Recettes et dépenses d'investissement :

Réparties comme suit :

Dépenses :

- Restes à Réaliser 2020 : 4572,78€

- Nouveaux Crédits : 86 250€

- Emprunts st dettes assimilés : 5 900€

- Dépenses imprévues : 5 804,79

- Opération d'ordre : 4 QO0E€

- Solde d'exécution négatif : 20 332,64€

Total = 126 860 21€

Recettes :

- _Restes à réaliser: 11 0B9E

- Solde d'exécution de la section reportée :

0€-__ Nouveaux crédits : 30 756,42€

- Virement de la section de fonctionnement : 85 014,79

Total = 126 860,21€

c) Principaux ratios

Dépenses réelles de fonctionnement/ population = 278 399.17/ 296 - 934.23€ par habitant

Produit des impositions directes/population = 126 918/ 296 = 425,90€ par habitant Recettes réelles de fonctionnement / population = 228 896 / 296= 773.30€ par habitant

Dépenses réelles d'investissement / population = 102 527.57/ 296 = 346.38€ par habitant

Recettes réelles d'investissement / population = 41 845.42/296 = 141.37€ par habitant

d) Etat de la dette

Deux emprunts en cours :

Rénovation gîte : 31 000€ emprunté sur 15 ans en 2010.

Travaux église : 50 000€ emprunté sur 20 ans en 2076.

Annuité de l’exercice 2021 :

Capital environ : 4 735 € environ

Charges d’intérêt : 689 € environ

€) Charges de personnels

- Un adjoint administratif titulaire à temps non complet (30 heures par semaine). - Deux adjoints technique titulaires : dont un à temps non complet (2 heures par semaine) et un à temps complet.

- Un adjoint territorial d'animation non titulaire 2 heures par jour pendant la périade scolaire (accompagnatrice scolaire (ramassage scolaire)).

Après présentation du budget primitif et de sa note de synthèse, discussion et vote, le conseil municipal approuve à l'unanimité (1 voix pour) Ie budget primitif 2021.