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Arrêté - 2025 73T Mini boom Championnat de France Mini trial Ferme du Bois des Biches
Document publié le Samedi 5 avril 2025 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 73T Mini boom Championnat de France Mini trial Ferme du Bois des Biches)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2025-73 MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT UTILISATION EXCEPTIONNELLE D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC « FERME DU BOIS DES BICHES »
POUR UNE MINI BOOM DES ENFANTS
À L'OCCASION DU CHAMPIONNAT DE FRANCE MINI TRIAL
05 AVRIL 2025
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2212-2 : - _Vule Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles R 123-27 et R 123-52 : - Vu l'arrêté modifié du ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre Les risques d'incendie et de panique dans Les établissements recevant du public ;
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, Les conditions d'utilisation de la ferme du bois des biches à l'occasion du championnat de France mini trial organisé par Le MOTOR CLUB LIMOUSIN,
ARRÊTE :
ARTICLE 1* : La ferme du bois des biches, établissement de type X-5î"e catégorie sis rue Diane FOSSEY à Panazol, sera utilisée pour La mini boom des enfants à l'occasion du championnat de France de mini trial, Le samedi 05 avril 2025 de 18h00 à 20h00.
ARTICLE 2 : La ferme du bois des biches ne pourra recevoir plus de 199 personnes.
ARTICLE 3 : À l'intérieur de l'établissement, en plus du matériel habituel, seront installés Les équipements suivants: une sono et un extincteur eau 6 L. Le balisage permettant de matérialiser Le cheminement d'évacuation des occupants sera réalisé à l'aide d'une lampe torche par Monsieur SOLNON Gilles ou Madame SOLNON Chantal.
ARTICLE 4 : Les 2 issues de secours présentes dans la partie grange devront rester ouvertes sur Le temps de la mini boom de façon à permettre si besoin une évacuation rapide des occupants.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PANAZOL, Le 19 avril 2025-
Le Maire, #
Publié le QT 1/1