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Déliberation - Délibération 93 du 27 11 2025 Extension du boulodrome de la ferme du Bois des Biches Adoptée
Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 93 du 27 11 2025 Extension du boulodrome de la ferme du Bois des Biches Adoptée)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq Le vingt sept novembre le Conseil Municipal de la Commune de
Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous la
présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 21 novembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 26
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD,
Pascale ETIENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jacques BERNIS, Francis COISNE,
Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe
ROMAND, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles
MONTI, Valérie MILLON, François SALAGNAC.
Excusés par procuration :
Stéphanie PANTEIX donne procuration à Clément RAVAUD en date du 22 novembre 2025 Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date 25 novembre 2025
Aurore TONNELIER donne procuration Marie-Pierre ROBERT en date du 26 novembre 2025
Laurence PIPERS donne procuration à Fabien DOUCET en date du 27 novembre 2025 Laurent JARRY donne procuration à Bruno COMTE en date du 20 novembre 2025 Alain AUTHIER donne procuration à Valérie MILLON en date du 27 novembre 2025 Excusée :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de séance : Martine LERICHE
Objet : Extension du boulodrome de la ferme du Bois des Biches - Approbation du projet et
du plan de financement de l'opération
Délibération 2025-93
À l'extrémité sud du Parc des Sports de Morpiénas, La Ville a réaménagé, il y a plus de 30
ans, un ancien corps de ferme pour créer un boulodrome couvert dans les anciennes
granges et un local associatif actuellement mis à la disposition du moto-club des
Massottes.
Le projet objet de la présente délibération concerne uniquement là partie « boulodrome »
et s'inscrit dans la continuité des actions engagées par La commune de Panazol en matière
d'équipements sportifs et de La volonté de La municipalité de disposer d'installations sportives performantes permettant d'accueillir Les sportifs de toutes catégories pour leurs entrainements et des compétitions.
Ce projet vise à améliorer Les conditions de pratique des utilisateurs du boulodrome mais également à agir en complément des premières actions de mise en sécurité qui ont été entreprises en urgence sur le bâtiment au cours de l'été 2024, et enfin à relocaliser sur le site Les usages du local « Pétanque » du stade Valière dont la démolition est projetée à court ou moyen terme afin de permettre la réalisation du parc relais du futur BHNS.
Afin de corriger les dysfonctionnements relevés mais également pour accueillir Les sportifs de toutes catégories dans des conditions de confort et de sécurité optimales, et disposer d'installations sportives modernes et performantes, la collectivité souhaite engager une opération visant à agrandir Le boulodrome de la ferme du Bois des Biches avec comme objectifs de créer :
- deux aires de jeux supplémentaires ;
- un espace de convivialité en remplacement de l'espace de détente existant très
sommaire ;
- Un espace « table de marque » pour l'organisation des compétitions officielles : - des sanitaires.
Attenant à cet ensemble, est également prévu l'aménagement d'une place de
stationnement pour les PMR, d'une terrasse en prolongement de l'espace de convivialité
qui surplombera les terrains de pétanque extérieurs et des liaisons piétonnes autour du bâtiment qui assurent la liaison entre Le boulodrome et Le parc de stationnement de la rue Diane Fosse.
Les principales caractéristiques du bâtiment sont Les suivantes :
- Surface du boulodrome couvert : 420 m2? permettant de disposer de 10 terrains.
- Surface de l'espace de convivialité : 6D m2 avec 18,50 m2 pour la zone « office - bar ».
- Surface du SAS d'entrée : 15,40 m2.
Pour la concrétisation de ce projet, il est donc envisagé de :
-_ _Démolir La barge actuelle pour utiliser Le volume complet de la grange. -__Procéder, pour des raisons de sécurité structurelle, à La réfection du mur pignon entre la grange et Le Local associatif : mise en place d'une arase béton, élévation d'un mur pignon maçonné et chaîné, et reprise des appuis de pannes au sein du mur maçonné.
- Créer une extension au sud-ouest de la grange pour regrouper les locaux
manquants (hall d'entrée, sanitaires, espace « table de marque » et espace de
convivialité). Cet agrandissement en venant s'accrocher au bâtiment existant et
en servant d'appui au mur de façade de la grange permettra en outre d'apporter une réponse aux problèmes structurels diagnostiqués.
- Mettre en conformité Les installations électriques du baulodrome et prévoir leur extension pour alimenter Les futurs éclairages des terrains extérieurs. - Mettre en conformité Le boulodrome vis-à-vis de la règlementation en matière d'accessibilité des ERP pour les personnes à mobilité réduite (aménagement d'une place PMR à proximité de l'entrée de l'établissement; création d'un sanitaire PMR : ..).
Pour la construction de ce nouveau volume contemporain, des matériaux comme le bois et du bardage métallique à joint debout seront utilisés pour venir se marier avec la pierre
de la grange et garder une forme de simplicité dans le traitement de ce nouveau volume. Calendrier prévisionnel d'exécution :
Le planning prévisionnel de réalisation de l'opération est le suivant :
° _ Études de projet 4ère trimestre 2025
* Permis de construire 4ème trimestre 2025
°_ Demandes de subvention 4ème trimestre 2025 et 1 de 2026
°__ Préparation du DCE 1 trimestre 2026
°_ Consultation des entreprises 27 et 3è"e trimestre 2026
° Choix des entreprises 3ème trimestre 2026
* _ Démarrage des travaux 4ème trimestre 2026
° _ Fin des travaux 3ère trimestre 2027
Coût prévisionnel de l'opération :
Sur là base des études réalisées pour cette opération, l'estimation prévisionnelle des
dépenses nécessaires à la construction de cette extension s'établit à :
- 500 000,00 € HT pour le coût prévisionnel des travaux (estimation de La maîtrise d'œuvre en phase AVP) :
- 37 719,00 € HT pour le coût des études de maîtrise d'œuvre ;
- 1018100 € HT pour le coût des autres contrats de prestations intellectuelles (études géotechniques : contrôle technique de La construction : coordination SPS) ;
- 547 900,00 € HT pour le coût prévisionnel de l'opération toutes dépenses confondues.
Financement de l'opération :
À partir des éléments précédents, un plan de financement prévisionnel détaillant
l'ensemble des subventions sollicitées et Leur origine a été établi. Ce plan de financement est proposé à l'approbation du Conseil Municipal.
Ainsi, Les aides sollicitées sont Les suivantes :
- Subvention de l'État au titre de La DETR : 40% du coût prévisionnel de l'opération soit 219 160 €;
- Subvention du Département de la Haute-Vienne au titre des « Autres équipements lourds » : 20% d'une dépense subventionnable plafonnée à 300 000 € HT, soit 60 000 €.
Délibération :
À l'issue de cet exposé. il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer pour :
-_ Valider le projet d'extension du boulodrome de la ferme du Bois des Biches et Le coût prévisionnel de l'opération :
-__ Valider Le plan de financement prévisionnel de cette opération.
DÉLIBÉRATION
Monsieur le Maire présente de manière synthétique Le projet d'extension du boulodrome
de la ferme du Bois des Biches et, en particulier, l'intérêt de cette opération et Les objectifs visés.
Monsieur le Maire indique à l'Assemblée que le coût prévisionnel de l'opération toutes
dépenses confondues est estimé à la somme de 547 900,00 € HT. IL expose enfin le plan de financement prévisionnel en détaillant les subventions envisagées et leur origine ; Les aides sollicitées seront Les suivantes :
Plan de financement prévisionnel :
Nature des recettes Montant %
ÉTAT au titre de La DETR ou des autres subventions 219 160,00 € | 40% d'investissement (40% du coût prévisionnel de l'opération)
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE au titre des « autres. 60 000,00 € 1% équipements lourds» (20% d'une dépense
subventionnable plafonnée à 300 000 €)
VILLE DE PANAZOL 26874000€ 49%
Coût total 547 900,00€ | 100%
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-21 et L2241-1;
VU le projet d'extension du boulodrome de la ferme du bois des Biches ;
VU les plans du projet annexés à la présente délibération :
CONSIDÉRANT la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
(7 abstentions)
- __ D'APPROUVER le contenu du projet et le coût prévisionnel de l'opération estimé à 547 900,00 € HT;
-__ D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel relatif à cette opération dont Le détail du montant des subventions sollicitées par organisme financeur potentiel est précisé dans le tableau ci-avant.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne
exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 28 novembre 2025
Le Maire
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
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Service de Contrôle de Légahité
Acte n° : DELIB93 avec À pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 28/11/2025
Objet : Extension du boulodrome de la ferme du Bois des Biches
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 03/12/2025 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib 93-Extension du boulodrome de la ferme du Bois des Biches.pdf
Annexes :
1 - Délib 93-ANNEXE-Extention du boulodrome de la Ferme du bois des Biches.pdf
Transmis par les services de !8 plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 169 536868 www.telino.com
ee b Accusé de Réception
fl LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20251128-DELIB93-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 03/12/2025