Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DCM10 Subventions aux associations
Procès Verbal - DCM10 Subventions aux associations conventionnées
Procès Verbal - DCM10 200923 Demande de subvention de l'associatio
Procès Verbal - DCM10 270523 Demande subvention exceptionnelle
Procès Verbal - DCM12 Subvention aux associations Attribution co
Procès Verbal - DCM10 PPGDID – Rattachement de la commune au SNE
Procès Verbal - DCM10 270619 Service des astreintes réglementaires
Déliberation - DCM07 051119 Subventions aux associations
Procès Verbal - DCM09 191218 Subventions aux associations
Procès Verbal - DCM10 060422 Budget annexe lotissement Petite Pl
Procès Verbal - DCM10 19118 Subventions aux associations et EP
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM10 19118 Subventions aux associations et EP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
LA PLAINE DES PALMISTES
Affaire n°10-191218 : Subventions aux associations et aux
établissements publics / Attribution initiale à titre d’avance
pour l’année 2019
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 12 décembre 2018 et que le nombre
de membres en exercice étant de 29, le nombre de présent(s) est
de : 22
Absent (s) 03
Procuration (s) : 04.
Total des votes : 25
Secrétaire de séance : ALOUETTE Priscilla
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement
délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU DIX-NEUF DÉCEMBRE
DEUX MILLE DIX-HUIT
L'an deux mille dix-huit le DIX-NEUF DÉCEMBRE
à seize heures trente le Conseil Municipal de La
Plaine des Palmistes dûment convoqué par Monsieur
le Maire s’est assemblé au lieu habituel de ses
séances sous la Présidence de Daniel JEAN-
BAPTISTE dit PARNY 1° adjoint
PRÉSENTS : Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY
1* adjoint - Laurence FELICIDALI 2” adjointe -
Gervile LAN YAN SHUN 3% adjoint - Sylvie DE
ALMEIDA SANTOS 4" adjointe - Micheline
ALAVIN 5°" adjointe - Yves PLANTE 6" adjoint -
Emmanuelle GONTHIER 7" adjomte - Jean Benoit
ROBERT 8°” adjoint - Victorin LEGER conseiller
municipal - André GONTHIER conseiller municipal
- René HOAREAU conseiller municipal - Marie
Lucie VITRY conseillère municipale - Jasmine
JACQUEMART conseillère municipale - Marie
Josée DIJOUX conseillère municipale - Pniscilla
ALOUETTE conseillère municipale - Didier
DEURWTILHER conseiller municipal - Aliette
ROLLAND conseillère municipale Lucien BOYER
conseiller municipal - Jean Luc SAINT-LAMBERT
conseiller municipal - Joëlle DELATRE conseillère
municipale - Mélissa MOGALIA conseillère
municipale - Johnny PAYET conseiller municipal -
Sabine IGOUFE conseillère municipale.
ABSENT(S) : Marc Luc BOYER Maire - Didier
DEURWEILHER conseiller mumcipal - GUERIN
Jacques conseiller municipal -
PROCURATION(S) : Jean Noël ROBERT
conseiller municipal à Priscia ALOUETTE -
Gluslune DORO conseillère municipale à DE
ALMEIDA SANTOS Sylvie - Toussami
GRONDIN conseiller mumicipal à Adkette
ROLLAND - Éric BOYER conseiller municipal à
Johnny PAYET -
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20181219-DCM10-191218-
DE
Date de télétransmission : 21/12/2018
Date de réception préfecture : 21/12/2018 Affaire n° 10-191218 :
Subventions aux associations et aux établissements publics
Attribution initiale à titre d’avance pour l’année 2019
Dans l'attente des derniers arbitrages sur les attributions des montants définitifs des subventions, il convient dès maintenant, de répartir une première enveloppe afin que les associations et établissements publics puissent fonctionner de façon normale au cours du premier trimestre.
Ces attributions s’avèrent nécessaires dans le cadre de la poursuite de l’action des associations et des établissements publics de la Commune.
Le Mare propose donc d'attribuer à titre d'avance sur les montants définitifs, les subventions telles qu’elles sont détaillées dans le tableau ci - après.
Article Dépenses Montant
avance 2019
65736 | Subventions de fonctionnement
versées aux établissements publics :
Caisse des Ecoles de la Plaine des 20 000 €
Palmistes
C.C.A.S de la Plaine des Palmistes 300 COC €
6574 Subventions de fonctionnement
versées aux associations :
Club Athlétisme Plaine des Palmistes 15 000 €
(CAPP)
Domaine des Tourelles 12 000 €
Sporting Club Palmipiainois 8 200 €
Plaisir Rando 2P 13 000 €
En Plaine Musique 18 000 €
Association La Kaz des Loupiots 21250 €
L’élu_ Jean Noël ROBERT conseiller mumicipal, concerné par l’attnbution des subventions à
l'association « RANDO 2P » ne participe pas au vote (procuration donnée à Priscila ALOUETTE).
Appelé à en déhibérer, le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRESENTES, 2 abstentions (DELATRE Joëlle, BOYER Lucien) :
APPROUVE les avances de subventions à verser aux établissements publics et aux ASSOCIATIONS ;
APPROUVE l'imputation de ces dépenses au chapitre 65.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20181219-DCM10-191218-
DE
Date de télétransmission : 21/12/2018
Date de réception préfecture : 21/12/2018