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Déliberation - N 44 MARCHES PUBLICS Prestations anti intrusion certains locaux municipaux et CCAS Annees 2018 2022 Constitution groupement de commandes avec CCAS
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 44 MARCHES PUBLICS Prestations anti intrusion certains locaux municipaux et CCAS Annees 2018 2022 Constitution groupement de commandes avec CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Sécurité publique,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 44
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Esmieu,
OBJET : MARCHES PUBLICS – Prestations anti-intrusion de certains locaux municipaux et du CCAS – Années 2018 à 2022 – Constitution d’un groupement de commandes avec le CCAS de Bayonne.
En 2014, la ville de Bayonne et le CCAS ont choisi de confier à la société SIS Sécurité la maintenance des prestations anti-intrusion (télésurveillance et vidéosurveillance et prestations de maintenance associées). Ce contrat arrive à échéance et une nouvelle consultation doit être réalisée.
Le parc communal est composé de :
- 52 installations de détection intrusion et de télésurveillance pour la ville ; - 7 installations de vidéosurveillance ;
- 1 système de protection des travailleurs isolés (pour les cavaliers de la plaine d’Ansot).
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
06 avril 2018
Le Maire 2
Le parc du CCAS est composé de :
- 4 installations de détection intrusion et de télésurveillance.
Ces deux entités mettent donc en place un groupement de commandes conformément à l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 qui prévoit que « la convention constitutive du groupement…peut confier à l’un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation (…) au nom et pour le compte des autres membres ». Ainsi, la Ville de Bayonne assumera le rôle de coordonnateur et donc le pilotage de cette opération, pour la dévolution de l’accord-cadre suivant la procédure appropriée en application de la règlementation des marchés publics. Le CCAS sera associé à toutes les étapes du dossier, le contrat devant être attribué par la Ville de Bayonne, coordonateur du groupement de commandes. En revanche chaque acheteur est seul responsable de l’exécution des obligations qui lui incombent.
Le marché public à conclure sera passé selon une procédure adaptée ouverte, conformément à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Il s'agit d'un marché public "composite" correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre avec maximum. Ce dernier est passé en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le contrat est prévu pour une durée de un an, reconductible trois fois pour la même durée soit une durée totale possible de quatre ans.
Le marché ordinaire comprend des prestations en garantie totale qui sont :
- La maintenance préventive et maintenance corrective des différents systèmes d’alarme intrusion et de télésurveillance ;
- Le contrôle à distance du bon fonctionnement des installations par télésurveillance ; - Les interventions en cas de déclenchement d’alarme avec arrivée sur les lieux dans un délai de 20 minutes maximum ;
- Le remplacement provisoire d’une centrale à la suite d’une panne, afin de maintenir le site sous surveillance, en attendant la remise en état du système défaillant.
La part à bons de commande prévoit des prestations hors garantie totale pour remédier aux dégradations volontaires et aux risques naturels comme foudre, les dégâts des eaux, l'incendie ou pour de nouvelles installations.
L'évaluation financière des besoins est la suivante :
Prestations
en garantie totale
Ville
Estimation € HT/an
CCAS
Estimation € HT/an
Maintenance des systèmes
intrusion
et de télésurveillance
25 000 2 000
Maintenance du système de
vidéosurveillance
5 000 -
Total 30 000 2 000 3
Prestations
Hors garantie totale
Ville
Montant maximum
€ HT/an
CCAS
Montant maximum
€ HT/an
Prestations à bons de
commande
10 000 2 000
Total 10 000 2 000
Ainsi sur la durée totale du contrat, le montant s'élève pour la Ville, à 160 000 € HT et pour le CCAS, à 16 000 € HT. Les dépenses correspondantes seront supportées par chaque entité à concurrence des besoins de chacune.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver la constitution du groupement de commandes tel que défini précédemment et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le CCAS de Bayonne, ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif et de sa mise en œuvre.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne