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Déliberation - N 38 MARCHES PUBLICS Acquisition de consommables informatiques pour les besoins des services municipaux et du CCAS constitution d un groupement de commandes
Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 38 MARCHES PUBLICS Acquisition de consommables informatiques pour les besoins des services municipaux et du CCAS constitution d un groupement de commandes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2020
DELIBERATION N° 38
L’an deux mil vingt, le treize février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 19h38), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 17H40), M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB,
M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, M. PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme DURRUTY (à partir de 19h38) ; Mme JUZAN par Mme DUHART ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 17H40) ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. MASSONDE par Mme TAIEB ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Secrétaire :
M. BOUTONNET.
Entendu le rapport de M. Esmieu,
OBJET : MARCHES PUBLICS – Acquisition de consommables informatiques pour les besoins des services municipaux et du CCAS – Constitution d’un groupement de commandes avec le CCAS de Bayonne.
Les accords-cadres à bons de commande permettant de couvrir les besoins des services municipaux et du CCAS en consommables informatiques arrivent à échéance le 30 mai 2020 et doivent donc être renouvelés.
L’article L.2113-6 du code de la commande publique prévoyant que « des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs », la Ville de Bayonne et son CCAS choisissent de recourir à cette formule, dans un souci de bonne gestion et d’efficience.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Aux termes de l’article L.2113-7 du code cité ci-dessus, « La convention constitutive du groupement, signée par ses membres, définit les règles de fonctionnement du groupement. Elle peut confier à l'un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution du marché au nom et pour le compte des autres membres ». Ainsi, la Ville de Bayonne assumera le rôle de coordonnateur et donc le pilotage de cette opération, pour la dévolution des accords-cadres suivant la procédure appropriée en application de la règlementation des marchés publics. Le CCAS sera associé à toutes les étapes du dossier, le contrat devant être attribué par la ville de Bayonne, coordonnateur du groupement de commandes. En revanche chaque acheteur est seul responsable de l’exécution des obligations qui lui incombent.
Les marchés publics à conclure sont donc des accords-cadres à bons de commande, d’une durée d’un an reconductible trois fois pour la même durée, décomposés en 3 lots séparés et affectés des montants minimum et maximum suivants :
N° de
lot Désignation
Entité Montants minimum
en euros H.T.annuel
Montants maximum
en euros H.T.annuel
1 Fourniture de consommables pour imprimantes et fax Ville CCAS 13 000 300 32 500 1 000
2 Fourniture de supports magnétiques et de petits matériels informatiques Ville CCAS 3 000 50 9 000 200
3 Fourniture de papier photo, papier pour traceur, étiquettes Ville CCAS 400 50 1 000 300
TOTAUX SUR 1 AN 16 800 44 000
Ainsi le montant maximum du marché s’élève à 176 000 € HT sur la durée totale. Les dépenses correspondantes seront supportées par chaque entité à concurrence des besoins de chacune.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver la constitution du groupement de commandes tel que défini précédemment et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le CCAS de Bayonne, ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif et de sa mise en œuvre.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne