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Compte-Rendu - CR CM 08 juillet 2021 part II
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Saillans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 juillet 2021 part II)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2021
D
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2021
Affiché
le
=
ID
: 026-212602890-20210708-DELIB4CM080721-DE
tE ape
— ND
D
Maire
de Saillons
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
doit
être
composé
:
15
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
15
Nombre
de
Conseillers
qui
assistent
à la
séance
:
15
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
8 JUILLET
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le huit
juillet,
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAILLANS
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
de
la commune
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-10
à L.2121-12
du
code
des
collectivités
territoriales.
PRÉSENTS
: François
BROCARD
; Dominique
BALDERANIS
; Philippe
BERNA;
Annette
GUEYDAN;
Georges
DUQUESNE
;
Joëlle
MASSA
; Laurence
ALGOUD
;
Romain
SIMONET
;
Pierrick
PINET
; André
ODDON
;
Florence
PILLANT
; Jean-Michel
AUBERT
;
Patricia
BONNOT
ABSENTS
EXCUSÉS
: Freddy
MARTIN
(pouvoir
à François
BROCARD)
Pascale
DARDIER
(pouvoir
à Philippe
BERNA)
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
:
Date
de
la convocation
: 2 juillet
2021
Secrétaire
de
séance
: Annette
GUEYDAN
4.
Demande
de
subventions
pour
la sécurisation
de
l’Avenue
Georges
Coupois,
par
la création
d’un
plateau
traversant
(Conseil
départemental,
Région
Auvergne
Rhône
Alpes)
:
Au
cours
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2019,
une
délibération
avait
été
prise
pour
une
demande
de
subvention
pour
la création
d’un
Chaucidou
et
de
ralentisseurs
pour
la sécurisation
de
l’Avenue
Georges
Coupois.
Le
projet
a évolué
tant
en
termes
d’infrastructures
que
de
coûts.
En
effet,
la commune
souhaite
mettre
en
place
un
plateau
traversant
au
carrefour
de
l’avenue
Georges
Coupois,
de
la route
Royale
et
du
chemin
de
Saint
Jean.
Celui-ci
permettra
de
sécuriser
la voie
en
imposant
aux
véhicules
entrant
dans
l’agglomération
de
nettement
ralentir
et
de
créer
un
passage
piéton
sécurisé.
Une
estimation
peut
d'ores
et
déjà
être
établie
avec
les
coûts
suivants
:
Total
de
l’opération
: 19
991.30
€ HT
Plan
de
financement
:
Valeur
#
Conseil
départemental
Drôme
7 996.52
€
40%
| Région
Auvergne
Rhône
Alpes
7 996.52
€
40%
Commune
3 998.26
€
20%
Total
19
991.30
€
100%
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
membre
Resu
en préfecture
le 13/07/2021
Affiché
le
+
e-7
- ACCEPTE
le coût
de
l'équipement
s’établissant
à 19
991.30
€ HT
soit
23
8] 1 : 026-212602890-20210708-DELIB4CMO80721-DE
- SOLLICITE
l'inscription
de
ce
projet
pour
un
financement
du
Conseil
Départemental
(Amendes
de
Police),
compte
tenu
du
coût
et
de
son
intérêt
communal,
- SOLLICITE
l‘inscription
de
ce
projet
pour
un
financement
de
la
Région,
compte
tenu
du
coût
et
de
son
intérêt
communal,
- MANDATE
le
maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
conformément
aux
dispositions
précédentes,
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
ont
signé
les
membres
présents. Fait
à SAILLANS,
le 08
juillet
2021
Le
Maire,
François
Brocard
>
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
et
sa
publication.
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2021
Nr
Reçu
en préfecture
le 13/07/2021
©
Affiché
le
S&-.o
J
f
ID
: 026-212602890-20210708-DELIB5CM080721-DE
li Ê
_—
&
Lau /L
Es
it
A
À
pt
Moire
+ Gai(lons
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
doit
être
composé
:
15
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
15
Nombre
de
Conseillers
qui
assistent
à la
séance
:
15
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
8 JUILLET
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le huit
juillet,
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAILLANS
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
de
la commune
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-10
à L.2121-12
du
code
des
collectivités
territoriales.
PRÉSENTS
: François
BROCARD
;
Dominique
BALDERANIS
; Philippe
BERNA
; Annette
GUEYDAN
; Georges
DUQUESNE
; Joëlle
MASSA
; Laurence
ALGOUD
;
Romain
SIMONET
;
Pierrick
PINET
; André
ODDON
; Florence
PILLANT
;
Jean-Michel
AUBERT
;
Patricia
BONNOT
ABSENTS
EXCUSÉS
: Freddy
MARTIN
(pouvoir
à François
BROCARD)
Pascale
DARDIER
(pouvoir
à Philippe
BERNA)
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
:
Date
de
la convocation
: 2
juillet
2021
Secrétaire
de
séance
: Annette
GUEYDAN
5 - Adoption
de
l’avenant
N°1
à la
Convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
Montmartel
Monsieur
le maire
rappelle
le dispositif
du
PUP
(Projet
Urbain
Partenarial)
qui
permet
le financement,
par
des
personnes
privées,
des
équipements
publics
rendus
nécessaires
par
des
opérations
d'aménagement
ou
de
construction
ponctuelles
(art.
L
332-11-3
et
L 332-11-4
du
code
de
l'urbanisme).
Pour
rappel,
en
2019,
un
groupement
d'habitants
ont
déposé
un
permis
d'aménager,
quartier
Montmartel
et
compte
tenu
du
coût
de
cet
équipement
pour
la collectivité,
une
convention
de
PUP
avait
été
signé
entre
le maire
et
le Président
de
l'association
de
Préfiguration
de
l'Habitat
Participatif
de
Montmartel.
La
convention
ne
peut
mettre
à la
charge
des
propriétaires
fonciers,
des
aménageurs
ou
des
constructeurs
que
le coût
des
équipements
publics
à réaliser
pour
répondre
aux
besoins
des
futurs
habitants
ou
usagers
des
constructions
à édifier
dans
le
périmètre
fixé
par
la convention
ou,
lorsque
la capacité
des
équipements
programmés
excède
ces
besoins,
la fraction
du
coût
proportionnelle
à ceux-ci.
Depuis
cette
signature,
plusieurs
modifications
sont
à apporter
à cette
convention
au
regard
:
-
Du
transfert
de
compétence
Eau
et
assainissement
au
SMPAS
- De
la création
d’une
nouvelle
entité
à savoir
la SCIA
JARDINS
MONTMARTEL
à Saillans
pour
gérer
le lotissement
de
Montmartel
.
Aussi
et
pour
tenir
compte
de
ces
modifications,
il convient
de
prévoir
un
avenant
à la
convention
initiale
concernant
les
articles
2,4,5,7
et
9 comme
indiqués
dans
la convention
annexée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à lUNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés,
e
ACCEPTE
les
modifications
apportées
dans
l'avenant
N°1
e AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
avec
le SMPAS
et
la SCIA
Jardins
Montmartel
tout
acte
y afférent.
Fait
à SAILLANS,
le 8
juillet
2021
\ Le
Maire,
PA
François
BROCARD
Ua
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
ont
signé
le
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
et
sa
publication.
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2021
Affiché
le
See
e
ID
: 026-212602890-20210708-DELIB6CM080721-DE
4
GUN,
fe
Moie
4 Saillons
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
doit
être
composé
:
15
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
15
Nombre
de
Conseillers
qui
assistent
à la
séance
:
15
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
8 JUILLET
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le huit
juillet,
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAILLANS
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
de
la commune
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-10
à L.2121-12
du
code
des
collectivités
territoriales.
PRÉSENTS
: François
BROCARD
; Dominique
BALDERANSS
; Philippe
BERNA
;
Annette
GUEYDAN
; Georges
DUQUESNE
; Joëlle
MASSA
; Laurence
ALGOUD
; Romain
SIMONET
;
Pierrick
PINET
;
André
ODDON
; Florence
PILLANT
; Jean-Michel
AUBERT
;
Patricia
BONNOT
ABSENTS
EXCUSÉS
: Freddy
MARTIN
(pouvoir
à François
BROCARD)
Pascale
DARDIER
(pouvoir
à Philippe
BERNA) ABSENTS
NON
EXCUSÉS
:
Date
de
la convocation
: 2
juillet
2021
Secrétaire
de
séance
: Annette
GUEYDAN
6 - Adoption
d’une
Convention
de
mandat
avec
le SMPAS
pour
la réalisation
de
l’option
Défense
Incendie
du
Schéma
Directeur
Eau
Potable
La
réalisation
et
la gestion
de
la défense
incendie
étant
de
compétence
communale,
la commune
peut
choisir
de
déléguer
la maîtrise
d'ouvrage
au
syndicat,
tout
en
restant
pouvoir
adjudicateur.
En
effet,
il ressort
à la
fois
du
dernier
alinéa
du
1 de
l’article
2 et
du
| de
l’article
4 de
la loi
n°85-704
du
12
juillet
1985
relative
à la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à ses
rapports
avec
la maîtrise
d'œuvre
privée
(dite
loi
«MOP»)
que
la commune,
en
tant
que
maître
de
l’ouvrage,
peut
confier
la maîtrise
d'ouvrage
à «
une
personne
publique
ou
privée
» par
un
mandat.
Le
Maire
explique
que
l’article
4 de
la loi
MOP
du
12
juillet
1985
mentionne
les
EPCI
parmi
les
établissements
publics
qui
peuvent
exercer
un
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
publique.
Le
contrat
de
mandat
peut
être
défini,
de
manière
générale,
comme
l’acte
par
lequel
une
personne
donne
à
une
autre
le pouvoir
de
faire
quelque
chose
en
son
nom.
Ilinforme
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
son
souhait
de
donner
mandat
au
SMPAS
pour
la réalisation
de
l'option
Défense
Incendie
du
Schéma
Directeur
Eau
Potable
de
Saillans.
Cette
demande
doit
se
formaliser
par
la rédaction
d’une
convention
de
mandat
entre
la commune
de
Saillans
et
le SMPAS.
Les
missions
confiées
au
SMPAS
sont
les
suivantes
:
-__ Définition
des
conditions
administratives
et
techniques
selon
lesquelles
l’étude
sera
réalisée,
- Gestion
financière
et
comptable
de
l’opération,
- Gestion
administrative,
,
.
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2021
Le
SMPAS
sera
remboursé
par
la commune
de
Saillans
au
fur
et
à mesure
des
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2021
au
titre
de
cette
mission.
Affiché
le
se
€
ID
: 026-212602890-20210708-DELIB6CMO080721-DE
Cette
convention
couvre
un
délai
de
24
mois
pour
l'exécution
de
l'étude
relative
à Ta
DECT
dans
le cadre
de
l'activation
de
la tranche
optionnelle
du
schéma
directeur
à compter
de
sa notification.
La
commune
pourra
exercer
un
contrôle
financier
et
comptable
du
SMPAS
tout
au
long
de
sa
mission
(communication
de
toutes
les
pièces
et
contrats
concernant
l'opération)
mais
aussi
administratif
et
technique. l'est
à noter
que
le mandat
décerné
par
la commune
au
syndicat
devra
l’être
impérativement
à titre
gratuit,
un
mandat
à titre
onéreux
ayant
obligatoirement
la nature
de
marché
public
au
sens
de
l’article
1er
du
Code
des
marchés
publics,
ce
qui
nécessiterait
alors
une
publicité
et
une
mise
en
concurrence
préalables.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés,
e ACCEPTE
le
plan
de
financement
proposé
et
ses
modalités
financières
e AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
avec
le
SMPAS
et
tout
acte
y afférent.
Fait
à SAILLANS,
le 8
juillet
2021
Le
Maire,
François
BROCARD
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
ont
signé
les
membres
présents.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
et
sa
publication.
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2021
An
Affiché
le
SE
,
ID :
026-212602890-20210708-DELIB7CM080721-DE
9
Maire
+ , Gaillens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
doit
être
composé
:
15
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
15
Nombre
de
Conseillers
qui
assistent
à la
séance
:
15
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
8 JUILLET
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le huit
juillet,
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAILLANS
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
de
la commune
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-10
à L.2121-12
du
code
des
collectivités
territoriales.
PRÉSENTS
:
François
BROCARD
;
Dominique
BALDERANIS
; Philippe
BERNA
;
Annette
GUEYDAN
;
Georges
DUQUESNE
;
Joëlle
MASSA
; Laurence
ALGOUD
;
Romain
SIMONET
;
Pierrick
PINET
; André
ODDON
;
Florence
PILLANT
;
Jean-Michel
AUBERT
;
Patricia
BONNOT
ABSENTS
EXCUSÉS
: Freddy
MARTIN
(pouvoir
à François
BROCARD)
Pascale
DARDIER
(pouvoir
à Philippe
BERNA)
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
:
Date
de
la convocation
: 2 juillet
2021
Secrétaire
de
séance
: Annette
GUEYDAN
7 —
Adoption
de
la Convention
d'occupation
Temporaire
du
domaine
public
avec
SNCF
Gare
et
Connexions
Dans
le cadre
d’un
appel
à Manifestation
d'intérêt
lancé
par
« SNCF
Gare
& Connexions
», l'association
locale
« La
Locomotive
»
a été
lauréate.
De
manière
concomitante,
la commune
avait
manifesté
sa
volonté
de
réhabiliter
le foncier
autour
du
bâti
de
la Gare
pour
réaliser
notamment
un
parking
proche
du
centre
bourg
et
est
devenue
propriétaire
de
la parcelle
E 594
attenante
au
bâtiment
de
la gare
en
date
du
19
mars
2019.
Aussi
et dans
la perspective
de
pouvoir
mener
à bien
la création
et/ou
l'aménagement
des
différents
espaces
du
Tiers
Lieux,
il
convient
de
mettre
en
place
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
en
vue
d’une
exploitation
économique.
En
outre,
les
caractéristiques
techniques
de
la dépendance,
ses
conditions
particulières
d'occupation
ou
d'utilisation
ainsi
que
les
spécificités
inhérentes
à son
affectation
justifient
la mise
en
place
de
cette
convention.
Par
ailleurs,
il est
précisé
qu’une
convention
d'occupation
temporaire
sera
signée
simultanément
entre
SNCF
Gares
&
Connexions
» et
l'association
lauréate
de
l’AMI
« La
Locomotive
» en
qualité
de
sous
occupant.
Il est
précisé
que
la commune,
dans
le cadre
de
la mise
à disposition
dont
la durée
est
conclue
pour
une
durée
de
10
ans,
ne
demandera
pas
de
redevance
à SNCF
Gares
& Connexions,
comme
précisé
dans
ladite
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés,
-
DÉCIDE
d'accepter
le
projet
inscrit
dans
la
convention
proposée
par
SNCF
Gares
& Connexions
- MANDATE
le maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
ont
signé
les
membres
présents.
Fait
à SAILLANS,
le 2
juillet
2021
Le
Maire
François
BROCARD
Le
Maire
2
mn,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
6
(Drè®
d
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pou
evant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.