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Compte-Rendu - CR CM 09 septembre 2021 part I
Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Saillans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 septembre 2021 part I)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 13/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 13/09/2021
nr
Affiché
le
RS
©
ID
: 026-212602890-20210909-DELIB
1CM090921-DE
un.
de et
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
doit
être
composé
:
15
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
15
Nombre
de
Conseillers
qui
assistent
à la
séance
:
10
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
9 SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le neuf
septembre,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAILLANS
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
de
la commune
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-10
à L.2121-12
du
code
des
collectivités
territoriales.
PRÉSENTS
: François
BROCARD
; Dominique
BALDERANIS
; Philippe
BERNA
; Annette
GUEYDAN
; Freddy
MARTIN
;
Georges
DUQUESNE
; Laurence
ALGOUD
; André
ODDON
; Florence
PILLANT
;
Patricia
BONNOT
ABSENTS
EXCUSÉS
: Joelle
MASSA
(pouvoir
à Madame
Dominique
BALDERANIS)
; Pascale
DARDIER
(pouvoir
à Philippe
BERNA)
; Jean-Michel
AUBERT
(pouvoir
à François
BROCARD)
; Pierrick
PINET
(pouvoir
à Annette
GUEYDAN)
ABSENT
EXCUSÉ
: Romain
SIMONET
Date
de
la convocation
: 3 septembre
2021
Secrétaire
de
séance
: Dominique
BALDERANIS
1.
Décisions
modificatives
au
Budget
Général
(M14)
Monsieur
le Maire
expose
que
le budget
général
2021
doit
être
modifié
en
section
d'investissement
et/ou
de
fonctionnement,
pour
:
e Passer
de
l’article
2313
(opération
342)
à l’article
2315
(opération
335)
en
Investissement,
afin
d’abonder
l'opération
335
relative
aux
travaux
de
Câblage
Mairie-Ecoles
pour
un
montant
de
5 350.00
€.
En
effet
et
compte
tenu
de
prestations
supplémentaires,
cette
ligne
budgétaire
doit
être
abondée
pour
pouvoir
solder
l’opération.
e Passer
de
l’article
2313
(opération
342)
à l’article
2312
(opération
330)
en
Investissement,
afin
d’abonder
l'opération
330
relative
aux
travaux
du
parking
du
Rieussec
pour
un
montant
de
0.01
euro,
venant
solder
cette
opération.
e Passer
de
l’article
022
(chap
022)
à l’article
614
(chap
011)
en
Fonctionnement
afin
d’abonder
la ligne
614
(charges
locatives
et
de
copropriété),
pour
un
montant
de
1240.00
€.
En
effet,
les
charges
de
copropriété
de
la maison
Eymard
(bâtiment
de
la bibliothèque)
avaient
été
provisionnées
pour
les
années
2018
à 2020
pour
un
montant
de
7 500
€. La
participation
de
la mairie
aux
charges
de
copropriété
pour
ces
trois
années
est
de
5 440.59
€.
Or,
le bailleur
social
Drôme
Aménagement
Habitat
a fait
un
appel
de
fonds
pour
l’année
2021
en
y incluant
des
travaux
à mener
sur
les
menuiseries
du
bâtiment
pour
un
montant
total
de
3287.59
€, soit
un
delta
de
1228.17
€.
Désormais
les
appels
de
fonds
se
feront
annuellement.
A cet
effet,
il convient
de
prendre
les
3 décisions
modificatives
suivantes
:
Envoyé
en
préfecture
le 13/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 13/09/2021
Affiché
le
6
ID
: 026-212602890-20210909-DELIB1CM090921-DE
Décision
modificative
n°
5 -
Abondement
de
l’opération
335
(Sécurisation
câblage
Mairie
Ecoles)
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
2313
— 342
Aménagement
parking
- 5350.00
€
Gare 2315
- 335
Sécurisation
Câblage
5350.00
€
Mairie
Ecoles
Total
Dépenses
0,00
Total
Recettes
Décision
modificative
n°
6 -
Abondement
de
la ligne
budgétaire
614
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
022
—
(022)
Dépenses
imprévues
-1240.00
€
614
— (011)
Charges
locatives
et
de
1240.00
€
copropriété
Total
Dépenses
0,00
Total
Recettes
Décision
modificative
n°
7 -
Abondement
de
l'opération
330
Parking
du
Rieussec
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
2313
— 342
Aménagement
parking
- 0.01
€
Gare 2312
- 330
Parking
du
Rieussec
0.01
€
Total
Dépenses
0,00
Total
Recettes
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés
- _
DÉCIDE
des
modifications
budgétaires
(M14)
comme
exposé
ci-avant,
- MANDATE
le
maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Fait
à SAILLANS,
le 9
septembre
2021
Ge £0E
Sa}
\
<<
François
BROCARD
Le
Maire,
Zi
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
ont
signé
les
membres
présents.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
Envoyé
en
préfecture
le 13/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2021
NV
Affiché
le
FE
ID : 026-212602890-20210909-DELIB2CM090921-DE
? aÉe—
Maire
+
Calle
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
doit
être
composé
:
15
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
15
Nombre
de
Conseillers
qui
assistent
à la
séance
:
10
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
9 SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le neuf
septembre,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAILLANS
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
de
la commune
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-10
à L.2121-12
du
code
des
collectivités
territoriales.
PRÉSENTS
:
François
BROCARD
; Dominique
BALDERANIS
; Philippe
BERNA
;
Annette
GUEYDAN
;
Freddy
MARTIN
;
Georges
DUQUESNE
; Laurence
ALGOUD
; André
ODDON
; Florence
PILLANT
;
Patricia
BONNOT
ABSENTS
EXCUSÉS
: Joelle
MASSA
(pouvoir
à Madame
Dominique
BALDERANIS)
; Pascale
DARDIER
(pouvoir
à Philippe
BERNA)
; Jean-Michel
AUBERT
(pouvoir
à François
BROCARD)
; Pierrick
PINET
(pouvoir
à Annette
GUEYDAN)
ABSENT
EXCUSÉ
: Romain
SIMONET
Date
de
la convocation
: 3 septembre
2021
Secrétaire
de
séance
: Dominique
BALDERANIS
2 - Modification
statutaire
SMPAS
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Saillans
a confié
par
délibération
en
date
du
8 juillet
2021
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Mirabel-Piegros-Aouste-Saillans,
des
prestations
de
services
pour
la réalisation
de
l'option
Défense
Incendie
du
Schéma
Directeur
Eau
Potable
de
Saillans,
via
une
convention
de
mandat
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
(articles
L.2422
à L.2422-10
du
Code
de
la Commande
Publique).
Aussi
et
pour
pouvoir
prendre
en
charge
cette
prestation,
le Conseil
syndical
a été
amené
à modifier
ses
statuts
qu’il
a validé
dans
sa
séance
du
29
juillet
2021.
La
modification
porte
uniquement
sur
l’article
3 «
domaines
de
compétences
» point
3 «
prestations
de
services
» où
le
paragraphe
suivant
a été
rajouté
: « le
Syndicat
pourra
effectuer
des
prestations
de
services
dans
le
cadre
des
compétences
eaux
pluviales,
voiries,
défense
incendie
et
réseaux
divers,
notamment
afin
de
mutualiser
une
opération
de
VRD.
Ces
prestations
de
services
seront
réalisées
via
une
convention
de
mandat
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
(Loi
N°85-704
du
12
juillet
1985
dite
Loi
MOP).
Il est
précisé
que
chaque
commune
membre
doit
se
prononcer
sur
ce
transfert.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés,
e APPROUVE
les
nouveaux
statuts
suite
à la
demande
de
prestations
de
services
e AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire
Le
Maire,
François
BROCARD
Fait
à SAILLANS,
le 9
septembre
2021
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
ont
signé
les
membres
présents.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
Envoyé
en
préfecture
le 13/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 13/09/2021
Ve
Affiché
le
FE
ID
: 026-212602890-20210909-DELIB3CM090921-DE
4
ak Le
Mie
4 Gaillons
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
doit
être
composé
:
15
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
15
Nombre
de
Conseillers
qui
assistent
à la
séance
:
10
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
9 SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le neuf
septembre,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAILLANS
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
de
la commune
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-10
à L.2121-12
du
code
des
collectivités
territoriales.
PRÉSENTS
: François
BROCARD
;
Dominique
BALDERANIS
; Philippe
BERNA
; Annette
GUEYDAN
; Freddy
MARTIN
;
Georges
DUQUESNE
; Laurence
ALGOUD
; André
ODDON
; Florence
PILLANT
;
Patricia
BONNOT
ABSENTS
EXCUSÉS
: Joelle
MASSA
(pouvoir
à Madame
Dominique
BALDERANIS)
; Pascale
DARDIER
(pouvoir
à Philippe
BERNA)
; Jean-Michel
AUBERT
(pouvoir
à François
BROCARD)
; Pierrick
PINET
(pouvoir
à Annette
GUEYDAN)
ABSENT
EXCUSÉ
: Romain
SIMONET
Date
de
la convocation
: 3 septembre
2021
Secrétaire
de
séance
: Dominique
BALDERANIS
3 -Modification
du
tableau
des
effectifs
communaux
:
Il appartient
au
Conseil
Municipal,
conformément
à l’article
34
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
sont
autorisées
à recruter
des
agents
non
titulaires
de
droit
public,
par
dérogation
et
dans
des
cas
limités
prévus
par
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
En
date
du
1%
avril
et
pour
tenir
compte
de
certains
mouvements
de
personnels
en
fin
d'année
2020
et
en
début
d’année
2021,
le tableau
des
effectifs
communaux
a été
réactualisé.
A titre
d’information,
la Loi
de
Transformation
de
la Fonction
Publique
en
date
du
6 août
2019
et
le Décret
N°2019-1265
du
29/11/2019
ont
prévu
l'obligation
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
de
définir
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
(LDG). Ces
lignes
doivent
permettre
de
donner
aux
agents
les
critères
généraux
en
matière
de
carrière
et
d'évolution
professionnelle,
pour
accompagner
la suppression
des
compétences
des
Commissions
Administratives
Paritaires
en
matière
d'avancement
et
de
promotion
interne.
Les
LDG
constituent
le document
de
référence
de
la gestion
des
ressources
humaines
et
sont
donc
indispensables
pour
assurer
la légalité
des
décisions
individuelles
relatives
aux
ressources
humaines.
Les
LDG
ayant
été
soumises
et
validées
par
le Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
26
en
date
du
24
août
2021,
il
convient
à présent
de
procéder
à une
nouvelle
réactualisation
du
tableau
des
effectifs
pour
pouvoir
prendre
en
compte
l'avancement
de
grade
d’un
agent
qui
détient
l’ancienneté
requise.
En
conséquence
de
quoi,
il y
a lieu
de
modifier
le tableau
comme
suit
:
- un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
principal
de
2"%
classe
est
remplacé
par
un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
principal
1*"°
classe
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
l’article
34
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 13/09/2021
Affiché
le
AE
ID
: 026-212602890-20210909-DELIB3CM090921-DE
et
notamment
les
articles
3 à
3-3
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
du
1%
avril
2077;
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
d'approuver
cette
modification
mentionnée
dans
le tableau
annexé
à la
présente
délibération
afin
de
pouvoir
l’adresser
au
Centre
de
Gestion
26,
pour
permettre
de
prononcer
la nomination
de
l'agent
dans
le
cadre
d'emploi
correspondant
à compter
du
1°
octobre
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
Majorité
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés
MOINS
1
VOTE
contre
- _
DÉCIDE
d'adopter
la(les)
modification(s)
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée(s).
- INSCRIT
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
les
emplois
au
budget,
chapitre
012
- _
MANDATE
le
maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Fait
à SAILLANS,
le 9
septembre
2021
2
Le
Maire,
Ce \
François
BROCARD
|
NE x
Ainsi
fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
ont
signé
les
membres
présents.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification,
sa réception
par
le représentant
de
l'État
et
sa publication.
Affiché
le
ANNEXE
A LA
DELIBERATION
DU
9/09/2021
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAILLANS
Envoyé
en
préfecture
le 13/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 13/09/2021
ID
: 026-212602890-20210909-DELIB3CM090921-DE
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
Catégorie
Emplois
nombre
Grade(s)
ou
cadre
d'emplois
autorisé(s)
par
l'organe
délibérant
Temps
de
travail
Service
administratif
A
Directeur
Général
des
1
ATTACHE
TERRITORIAL
Complet
Services
B+
Secrétaire
générale
1
REDACTEUR
PPAL
1ère
CL
Complet
C
Secrétaire
polyvalente
1
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Complet
1ère
CL.
C
Agent
surveillance
voie
1
ADJOINT
ADMINISTRATIF
Complet
publique
C
Agent
d'accueil
polyvalent
1
ADJOINT
ADMINISTRATIF
Complet
Service
technique
C
Ouvriers
Polyvalents/agent
2
ADJOINT
TECHNIQUE
Complet
d'entretien
C
Responsable
Technique
1
AGENT
DE
MAITRISE
PRINCIPAL
Complet
Service
police
rurale
C
Garde
Champêtre
1
GARDE
CHAMPÊTRE
CHEF
Complet
PRINCIPAL
Service
police
municipale
C
Policier
Municipal
1
BRIGADIER
Complet
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
NON
COMPLET
B
Secrétaire
Général
Adjoint
1
REDACTEUR
TERRITORIAL
24h/semaine
C
1
AGENT
SPÉCIALISÉ
PRINCIPAL
DE
33h/semaine
ATSEM
2EME
CL.
DES
ECOLES
MATERNELLES
C
1
AGENT
SPÉCIALISÉ
PRINCIPAL
DE
33h/semaine
ATSEM
1ERE
CL.
DES
ECOLES
MATERNELLES
C
Agent
d'entretien
1
ADJOINT
TECHNIQUE
28h/semaine
C
Agent
d'entretien
1
ADJOINT
TECHNIQUE
24.5h/semaine
TABLEAU
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
A TEMPS
NON
COMPLET
B
Secrétaire
Général
Adjoint
1
REDACTEUR
TERRITORIAL
24h/semaine
C
Agent
d'accueil
1
ADJOINT
ADMINISTRATIF
8h/semaine