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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 juillet
Compte-Rendu - CR CM 08 juillet 2021 part I
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Saillans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 juillet 2021 part I)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2021
Va
Affiché
le
TT
©
ID
: 026-212602890-20210708-DELIB1CM080721-DE
8 C
5
oifie
+ Sai(lons
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
doit
être
composé
:
15
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
15
Nombre
de
Conseillers
qui
assistent
à la
séance
:
15
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
8 JUILLET
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le huit
juillet,
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAILLANS
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
de
la commune
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-10
à L.2121-12
du
code
des
collectivités
territoriales.
PRÉSENTS
: François
BROCARD
; Dominique
BALDERANIS
; Philippe
BERNA
; Annette
GUEYDAN
; Georges
DUQUESNE
;
Joëlle
MASSA
; Laurence
ALGOUD
; Romain
SIMONET
;
Pierrick
PINET
;
André
ODDON
; Florence
PILLANT
; Jean-Michel
AUBERT
;
Patricia
BONNOT
ABSENTS
EXCUSÉS
: Freddy
MARTIN
(pouvoir
à François
BROCARD)
Pascale
DARDIER
(pouvoir
à Philippe
BERNA)
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
:
Date
de
la convocation
: 2 juillet
2021
Secrétaire
de
séance
: Annette
GUEYDAN
1.
Décisions
modificatives
au
Budget
Général
(M14)
:
Monsieur
Philippe
BERNA
indique
que
le budget
général
2021,
conformément
à la
demande
de
la Trésorerie,
doit
être
modifié
en
section
de
fonctionnement
et
/ou
d'investissement,
pour
:
e Passer
du
chapitre
040
(Fonctionnement)
au
041
(Investissement)
l'opération
d'ordre
budgétaire
« dons
&
legs
» pour
l’opération
de
restauration
de
l'Eglise
Saint
Géraud.
e Passer
de
l’article
2313
(chapitre
041)
à l’article
21318
(chapitre
041)
l'opération
d'ordre
budgétaire
« frais
d'études
et
d'insertion
suivis
de
réalisations
» qui
concernent
l'opération
de
mise
en
accessibilité
de
la salle
polyvalente.
L'article
2313
correspondant
à des
immobilisations
en
cours
et
le compte
21318
à des
immobilisations
achevées
et
donc
amortissables.
e Reprendre
l'affectation
de
résultat
suite
à une
erreur
en
lien
avec
les
restes
à réaliser.
e Abonder
l'opération
338
(création
du
Columbarium)
pour
solder
l’opération.
il convient
de
prendre
les
décisions
modificatives
suivantes
:
Décision
modificative
n°
1 —
Dons
et
Legs
de
040
à 041
pour
l'opération
de
restauration
de
l'Eglise
saint
Géraud
:
Objets:
DONSET
LEGSDE
049
A 041
INVESTIS
SEMENT
Dépenses
|
Recettes
Articte
(Chap)
- Opération
Montant
Article
(Chap)
- Opération
Montant
21318
(040)
: Autres
bâtiments
publics
-100
000,00
|10251
(040)
: Dons
et
legs
en
capital
-100
000,00
21318
(041)
: Autres
bâtiments
publics
100
000,00
110251
(041)
: Dons
et
legs
en
capital
100
000,00
0,00
0,00
[
Total
Dépenses|
0,00|
TotalRecettes
|
0,00|
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2021
Décision
modificative
n°
2 —
Frais
d’études
ou
d'insertion
du
2313
au
21318
{aq
Aficré
le
fente).
ID
: 026-212602890-20210708-DELIB1CMO80721-DE
Objets:
FRAISETUDES
OÙ
INSERTION
du
2313
au
21318
INVESTIS
SEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap)
- Opération
. Montant
Atticie
(Chap.)
- Opération
|” Montant
21318
(041)
: Autres
bâtiments
publics
23 106,46[2031
(041)
: Frais
d'études
23 106,46
21318
(041)
: Autres
bâtiments
publics
5 098,06
[2031
(041)
: Frais
d'études
-23
106,46
2313
(041)
: Constructions
-23
106,46
[2033
(041)
: Frais
d'insertion
-5 098,06
2313
(041)
: Constructions
-5 098,06
2033
(041)
: Frais
d'insertion
5 098,06
0,00!
.
0,00
|
Total
Dépenses
|
0,00|
Total
Recettes
|
__ 0,09!
Décision
modificative
n°
3 —
Reprise
affectation
de
résultat
:
Objets:
REPRISE
AFFECTATION
RESULTAT
INVESTIS
SEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Articte
(Chap)
- Opération:
Montant
2312
(23)
- 334
: Agencements
et
aménageme
196
529,70
|001
(001)
: Excédent
d'investissement
repor
596
529,70
2313
(23)
- 342
: Constructions
200
000,00
2315
(23)
- 312
: Installation,
matériel
et ov
200
000,00
596
529,70
596
529,70
|
TotalDépenses|
596529,70|
|. TotalRecettes|
596529,70
Pour
mémoire
:
œ Opération
334
= Montmartel
æ Opération
342
= Aménagement
du
parking
de
la Gare
© Opération
312
= Rénovation
de
« l'appartement
»
Décision
modificative
n°4
— Abondement
opération
338
pour
la création
du
COLUMBARIUM
:
Objets:
ABONDEMENT
OPERATION
338
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
:
Montant
2051
(20)
- 310
: Frais
d'études
-300,00
2128
(21)
- 338
: Autres
agencements
et
am
300,00
0,00
|
Total
Dépenses
|
0,00
|
TotalRecettes
|
Pour
mémoire
:
© Opération
310
= Etudes
Maîtrise
d'œuvre
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2021
Affiché
le
as
ID
: 026-212602890-20210708-DELIB1CM080721-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés
- _
DÉCIDE
des
modifications
budgétaires
(M14)
comme
exposé
ci-avant,
- MANDATE
le
maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Fait
à SAILLANS,
le 8
juillet
2021
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
ont
signé
les
membres
présents.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2021
Affiché
le
a.
ID
: 026-212602890-20210708-DELIB2CM080721-DE
NA
Je AGP
ET
<;pun
D
D
ZT
Maire
de
Gaillans
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
doit
être
composé
:
15
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
15
Nombre
de
Conseillers
qui
assistent
à la
séance
:
15
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
8 JUILLET
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le huit
juillet,
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAILLANS
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
de
la commune
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-10
à L.2121-12
du
code
des
collectivités
territoriales.
PRÉSENTS
: François
BROCARD
;
Dominique
BALDERANIS
; Philippe
BERNA
; Annette
GUEYDAN
; Georges
DUQUESNE
; Joëlle
MASSA
; Laurence
ALGOUD
;
Romain
SIMONET
; Pierrick
PINET
; André
ODDON
;
Florence
PILLANT
;
Jean-Michel
AUBERT
;
Patricia
BONNOT
ABSENTS
EXCUSÉS
: Freddy
MARTIN
(pouvoir
à François
BROCARD)
Pascale
DARDIER
(pouvoir
à Philippe
BERNA)
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
:
Date
de
la convocation
: 2 juillet
2021
Secrétaire
de
séance
: Annette
GUEYDAN
2 —-
Changement
d'affectation
d’une
subvention
Au
cours
du
Conseil
Municipal
du
9 novembre
2018,
une
demande
de
subvention
avait
été
adressée
au
Conseil
Départemental
pour
une
scène
de
spectacle
place
de
la République.
La
commune
avait
pour
projet
la réalisation
d’une
scène
de
spectacle
démontable
qui
devait
être
mise
en
place
lors
des
festivités
sur
la rampe
d’accessibilité
du
bâtiment
de
la salle
polyvalente
et
de
la Poste.
A cet
effet,
une
subvention
de
5 760
€ a
été
attribuée
par
le Conseil
Départemental
pour
une
dépense
globale
estimée
à 19
200
€ HT. Ces
travaux
n'ayant
pas
été
réalisés
et
la subvention
ayant
d’ores
et
déjà
été
perçue
à hauteur
de
80
% de
la somme
attribuée,
il convient,
en
accord
avec
le Conseil
Départemental,
de
procéder
à la
réaffectation
de
cette
subvention
pour
un
autre
projet,
à savoir
: le
remplacement
des
fenêtres
et
la pose
de
volets
roulants
de
l'aile
Est
de
la mairie
en
vue
de
l'amélioration
énergétique
du
bâtiment.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés - ACCEPTE
la
réaffectation
de
cette
subvention
- MANDATE
le
maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
conformément
aux
dispositions
précédentes,
Fait
à SAILLANS,
le 08
juillet
2021
7.
Le
Maire,
SRrançois
BROCARD
VW C2
RC
LU
!
ÿ
”
!
6
pro
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
ont
signé
les
membres
présen
{Drè
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2021
Affiché
le
=
ID :
026-212602890-20210708-DELIB3CM080721-DE
Maire
à Gcillons
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
doit
être
composé
:
15
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
15
Nombre
de
Conseillers
qui
assistent
à la
séance
:
15
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
8 JUILLET
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le huit
juillet,
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAILLANS
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
de
là commune
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-10
à L.2121-12
du
code
des
collectivités
territoriales.
PRÉSENTS
: François
BROCARD
;
Dominique
BALDERANIS
; Philippe
BERNA
; Annette
GUEYDAN
;
Georges
DUQUESNE
;
Joëlle
MASSA
; Laurence
ALGOUD
;
Romain
SIMONET
; Pierrick
PINET
;
André
ODDON
; Florence
PILLANT
;
Jean-Michel
AUBERT
;
Patricia
BONNOT
ABSENTS
EXCUSÉS
: Freddy
MARTIN
(pouvoir
à François
BROCARD)
Pascale
DARDIER
(pouvoir
à
Philippe
BERNA)
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
:
Date
de
la convocation
: 2
juillet
2021
Secrétaire
de
séance
: Annette
GUEYDAN
3.
Attribution
d’une
indemnité
aux
élus
de
l’opposition
:
Par
délibération
en
date
du
25
aout
2020,
le Conseil
Municipal
a approuvé
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés,
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
du
maire,
des
adjoints
ainsi
que
des
conseillers
municipaux
délégués.
Aussi
et
pour
tenir
compte
de
l’engagement
des
élus
de
la liste
« S'engager
ensemble
pour
Saillans
»
au
sein
des
différentes
commissions
et
de
leur
investissement
dans
plusieurs
domaines
d'activités,
il
est
proposé
d'attribuer
une
indemnité
équivalente
aux
autres
conseillers
municipaux,
comme
indiqué
dans
le tableau
annexé
à la
présente
délibération
à compter
du
8 juillet
2021.
Pour
rappel,
il avait
été
précisé
que
pour
une
commune
de
1297
habitants
(recensement
2019)
le taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé
de
droit,
à 51.6
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
(1 027),
le maire
ayant
décidé
de
bénéficier
d’un
taux
inférieur
à celui
précité. Le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
et
d’un
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
de
fonction
est
fixé
à 19.8
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
(1027).
Soit
au
total
: 51.6%
pour
le maire
et
19.8%
x 4
adjoints
= 130.8
%
Considérant
l’obligation
de
respecter
l’enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2021
Affiché
le
FN
ID
: 026-212602890-20210708-DELIB3CMO80721-DE
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
en
exercice,
celle-ci
s'élève
à 5087.34
€.
A cet
effet,
le montant
des
indemnités
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
avait
été
défini
dans
la limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
de
la manière
suivante
:
Maire
: 24
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
ler
adjoint
: 12
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
2ème
adjoint
: 9 %
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
3ème
adjoint
: 9 %
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
4ème
adjoint
: 9 %
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
Conseillers
municipaux
délégués
: 4.5
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
(non
cumulable
avec
l'indemnité
perçue
en
qualité
de
conseiller
municipal
sans
délégation)
;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
et
du
maire,
à sa
demande,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la limite
des
taux
fixés
par
la loi,
Vu
les
articles
L 2123-20
à L
2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
arrêtés
municipaux
n°136,
137,
138
portant
délégations
de
fonctions
à Madame
Florence
PILLANT,
Madame
Patricia
BONNOT,
Monsieur
André
ODDON,
conseillers
municipaux,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITEÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés
MOINS
1 ABSTENTION
- DÉCIDE
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
des
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
de
fonction
comme
indiqué
dans
le
tableau
annexé
à la
présente
délibération
à compter
du
8 juillet
2021,
- DÉCIDE
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice,
- DÉCIDE
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
ont
signé
les
membres
présents.
Fait
à SAILLANS,
le 8
juillet
2021
Le
Maire
François
BROCARD
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat
et
sa
publication.
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2021
ID
: 026-212602890-20210708-DELIB3CMO080721-DE
Annexe
à la
délibération
du
8 juillet
2021
Tableau
récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
Montant indemnité
| Indice
indice
Titre
| Nom
Prénom
Délégation
brut
Majoré|
Brut
| Taux
M
BROCARD
François
Maire
933,46
830
1027
|24%
Total
indemnité
Maire
933,46
Mme
|
BALDERANIS
| Dominique
1ère
adjointe
Ecoles/Social
466,73
830
1027
|12,00%
2ème
adjoint
Finances
/
M
BERNA
Philippe
Economie/Tourisme
/ Agriculture
|350,05
830
1027
|9,00%
3ème
adjointe
Associations/Culture-
Mme
|
GUEYDAN
Annette
Patrimoine/
Sports
Jeunesse
350,05
830
1027
|9,00%
4ème
Adjoint
Sécurité
/ Travaux
/
M
MARTIN
Freddy
Urbanisme/Ecologie
350,05
830
1027
|9,00%
M
DUQUESNE
|
Georges
Travaux
/ Sécurité
175,02
830
1027
|4,50%
Associations/Culture-Patrimoine
/
Mme
|
MASSA
Joëlle
Social
175,02
830
1027
|4,50%
Mme
|
DARDIER
Pascale
Tourisme
/ Associations
175,02
830
1027
|4,50%
Mme
|
ALGOUD
Laurence
Agriculture
/ Social
175,02
830
1027
|4,50%
M
AUBERT
Jean
Michel
Finances
/Economie/Travaux
0,00
830
1027
10,00%
Sports
/
Jeunesse
/Cuiture-
M
SIMONET
Romain
Patrimoine
175,02
830
1027
|4,50%
Sports/
Jeunesse
/ Agriculture
/
M
PINET
Pierrick
Culture-Patrimoine
/ Travaux
175,02
830
1027
|4,50%
M
ODDON
André
Travaux
/Urbanisme
175,02
830
1027
|4,50%
Mme
|
PILLANT
Florence
Social
175,02
830
1027
|4,50%
Mme
| BONNOT
Patricia
Ecoles
175,02
830
1027
|4,50%
Total
Indemnité
Conseillers
Municipaux
3092.06
103,5%
Total
Indemnité
4025.52