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Acte - 2026062215530420071004046a393e4090c8f2026 06 22 ap
Arrêté - 20260625 AP INTERDICTION MANIFESTATION SPORTIVE
Arrêté - 1782200450 AP interdiction de manifestation sportive 22 06 2026 signe 1
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Arrêté - 1782200450 AP interdiction de manifestation sportive 22 06 2026 signe 1)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
E
3
Cabinet
du
préfet
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DE
LA
HAUTE-VIENNE
|
Fa
SIDPC
galit Fraternité
Arrêté
SIDPC
du
22/06/2026
portant
interdiction
de
toute
manifestation
sportive
ou
activité
sportive
encadrée
en
extérieur
dans
le département
de
la
Haute-Vienne
Le
préfet
de
la
Haute-Vienne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2215-1
;
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure
notamment
son
article
L.131-4
:
VU
le code
du
sport
notamment
son
article
L.331-2
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
et
notamment
son
article
45 :
VU
l'arrêté
du
08
avril
2026
portant
approbation
des
dispositions
spécifiques
ORSEC
« gestion
sanitaire
des
vagues
de
chaleur
» dans
le département
de
la
Haute-Vienne:
Vu
le
décret
du
02
décembre
2025
portant
nomination
de
monsieur
Maurice
BARATE
en
qualité
de
préfet
de
la
Haute-Vienne;
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
monsieur
William
AUGU
sous-
préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
Haute-Vienne
;
Vu
l'arrêté
du
20
juin
2026
portant
déclenchement
des
dispositions
spécifiques
du
plan
ORSEC
départemental
« gestion
sanitaire
des
vagues
de
chaleur
»:
Vu
l'arrêté
du
20
juin
2026
portant
interdiction
de
toute
manifestation
sportive
en
extérieur
dans
le
département
de
la
Haute-Vienne :
Vu
l'urgence ;
CONSIDÉRANT
le
classement
par
Météo
France
du
département
de
la
Haute-Vienne
en vigilance
canicule
rouge
le dimanche
21 juin
2026
à partir
de
12H00;
CONSIDÉRANT
les
risques
sanitaires
induits
par
cet
épisode
de
canicule
extrême,
notamment
sur
les
personnes
les
plus
vulnérables
;
CONSIDÉRANT
les
risques
de
tension
pesant
sur
le
système
hospitalier
et
la
charge
importante
qui
résulterait
d'un
afflux
massif
de
victimes
de
la
chaleur
pour
les
services
d'urgence
;
SUR
PROPOSITION
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
Haute-Vienne
; Arrête
Article
premier:
L'arrêté
du
20
juin
2026
portant
interdiction
de
toute
manifestation
sportive
en
extérieur
dans
le département
de
la
Haute-Vienne
est
abrogé.
Article
2
: La
tenue
de
toute
manifestation
sportive
ou
activité
sportive
encadrée
dans
l'espace
public
ou
dans
une
infrastructure
publique,
dès
lors
qu'elle
se
déroule
en
extérieur,
à
l'exception
des
bassins
extérieurs
clôturés
et
surveillés
des
piscines
publiques,
est
interdite
dans
le
département
de
la
Haute-
Vienne
à compter
du
mardi
23
juin et
jusqu'à
levée
de
la
vigilance
rouge
canicule
par
Météo
France.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est
applicable
dès
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
sur
le
site
internet
de
la
Préfecture
et
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
4:
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
Haute-Vienne,
le
président
du
département
de
la
Haute-Vienne,
les
maires
des
communes
du
département
de
la
Haute-Vienne,
la
colonelle,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
et
le
commissaire
général,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Limoges,
le
22
juin
2026
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
le sous-préfet
directeur
de
cabinet
Williäm
AUGU
Arrêté
SIDPC
du
22/06/2026
portant
interdiction
de
toute
manifestation
sportive
ou
activité
sportive
encadrée
en
extérieur
dans
le département
de
la Haute-Vienne