Conseil Municipal - 16 06 14 CM

Documents similaires

Compte-Rendu - 18 09 14 CR CM

Conseil Municipal - 16 09 16 CM

Compte-Rendu - 17 06 16 CR CM

Compte-Rendu - 16 12 06 CR CM

Conseil Municipal - 16 10 21 CM

Conseil Municipal - 14 10 07 CM

Conseil Municipal - 16 11 04 CM

Conseil Municipal - 16 03 25 CM

Conseil Municipal - 16 05 20 CM

Conseil Municipal - 16 02 09 CM

Conseil Municipal - 16 06 14 CM Document publié le Mardi 14 juin 2016 par la commune de Septfonds. Lien du pdf (Conseil Municipal - 16 06 14 CM)Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Consommateurs, DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT DE DE

TARN ET GARONNE MONTAUBAN

COMMUNE DE SEPTFONDS

SEANCE DU 14 Juin 2016

L’An deux mille seize et le quatorze Juin à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis

dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur TABARLY Jacques, Maire, sur

convocations qui leur ont été adressées le 07 Juin 2016, en vertu de l'article L 121-10 du Code des Communes.

PRESENTS : Jacques TABARLY, Martine DELAGE, Gérald JAZEDE, Michel RONCHI,

Christophe DELPOUX, Marie-Hélène GLEYE, Christine BIVI, Hervé GAZAL, Monique AZAN-ARGUEL,

Sébastien SABRERIS, Vincent RAYNAL, Aurélie BOUISSIERE, Benoît PIQUET, Marlène CHARLES-

DAUNAY.

EXCUSES :

Nadine SINOPOLI qui donne pouvoir de voter en son nom à Martine DELAGE,

Cyril DURAND qui donne pouvoir de voter en son nom à Michel RONCHI,

Marie José BRIAN qui donne pouvoir de voter en son nom à Jacques TABARLY,

Mylène PEIDRO RUIZ qui donne pouvoir de voter en son nom à Aurélie BOUISSIERE,

Vladimir NADAL qui donne pouvoir de voter en son nom à Marlène CHARLES DAUNAY.

________

Monique AZAN-ARGUEL est élue secrétaire de séance.I) CITY STADE : Demande de subventions dans le cadre du DETR 206 – 2ème répartition

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 20 Mai 2016 l’autorisant à solliciter une subvention auprès de la Jeunesse et Sports.

Il indique que cet organisme ne subventionne pas le city-stade, et de ce fait, propose de solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) exercice 2016-2ème répartition.

Ce projet estimé à 50 000 € H.T pourrait être financé de la façon suivante :

- Subvention DETR : 15 000 € (soit 30 %) ;

- Subvention CONSEIL DEPARTEMENTAL : 15 000 € (soit 30 %) ;

- Autofinancement : 20 000 € (soit 40 %).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le coût prévisionnel,

- ACCEPTE le plan de financement ci-dessus,

- SOLLICITE des subventions au taux le plus élevé possible auprès des différents co-financeurs, - SOLLICITE l’autorisation de préfinancer cette opération,

- DONNE tous pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

II) MAIRIE : Choix du Maître d’Oeuvre

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 25 Mars 2016, par laquelle la commune a décidé de lancer une consultation en vue de choisir le maître d’œuvre chargé d’une mission de base, et dans un premier temps d’une étude d’Avant-Projet pour la rénovation des locaux de la Mairie avec des travaux d’économie d’énergie et d’accessibilité.

La commission d’appel d’offres réunie le 27 Mai 2016 propose au conseil municipal de retenir le cabinet de Monsieur Christian BOISSIERES.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la décision de la commission,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

III) REFECTION D’UN PONT SUR LA COMMUNE : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de mise en sécurité par un renforcement sur le pont mitoyen Septfonds/Cayriech.

Le devis présenté s’élève à 4 485 € H.T. et une subvention auprès du Conseil Départemental pourrait être sollicitée.

Le plan de financement pourrait être le suivant :

CONSEIL DEPARTEMENTAL : 1 346 €

Autofinancement : 3 139 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE ces travaux et le plan de financement,

- SOLLICITE une subvention au taux le plus élevé possible, auprès du Conseil Départemental, dans le cadre de la « Réfection des ponts situés sur la voirie communale »,

- SOLLICITE l’autorisation de préfinancer cette opération,

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.IV) PRIX REPAS CANTINE SCOLAIRE – ANNEE 2016-2017

Monsieur le Maire rappelle que les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles et élémentaires et aux instituteurs, sont fixés par la collectivité qui en a la charge conformément aux articles L212- 4, L213-2, L214-6, L216-1 et L422-2 du code de l’éducation -décret n° 2006-753 du 29 Juin 2006-. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- FIXE le prix des repas à la cantine comme suit, à compter du 1er Septembre 2016 :

 pour les enfants à 2,55 €,

 pour les adultes à 6,65 €,

 tarification particulière (voir règlement article 6) : 0,80 €.

V) REVISION DES LOYERS PALULOS

Monsieur le Maire communique l’indice de référence des loyers du 4ème trimestre 2015 soit 125,28 variation annuelle de – 0,01 %.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur cette application. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’appliquer, à compter du 1er juillet 2016, la baisse de 0,01 % autorisée par la loi sur les loyers des logements PALULOS, à savoir :

- Rue Henri Rey T3 287,62 €

T4 345,06 €

- Rue Jean Lacan T4 379,81 €

- CHARGE Monsieur le Maire de notifier la décision prise par le Conseil Municipal

VI) AVENANTS AUX TARIFS 2016

Monsieur le Maire rappelle les tarifs de 2016, validés par délibération en date du 04/12/2015. Il propose au Conseil Municipal de faire un avenant pour ajouter de nouveaux tarifs.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’appliquer, les nouveaux tarifs, ci-après :

SALLE COMMUNALES :

*SALLE DES FETES : (par jour)

Associations extérieures (faisant partie de la C.C.Q.C)………………300 €

DROITS DE PLACE

*Autres tarifs (emplacements avec étalage sur lieu public)……………10 €

VII) INDEMNITES DE GARDIENNAGE DES EGLISES

Monsieur le Maire rappelle l’instruction du Ministère de l’Intérieur n° 77 du 30/05/2016 concernant les indemnités de gardiennage des églises communales.

Le plafond indemnitaire applicable pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées est de : 119,55 €.

Il précise que l’application de la règle de calcul habituelle conduit au maintien pour 2016 du montant fixé en 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- DECIDE de maintenir l’indemnité de gardiennage des églises d’un montant de 119,55 € pour l’année 2016.

VIII) IMPLANTATION BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37,

Vu l’Arrêté Préfectoral en date du 13 août 2015 portant modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne,

Vu les statuts du SDE 82, notamment son article 2-2 bis,

Vu la délibération du comité syndical du SDE 82 en date du 14 avril 2016,

Vu la délibération du 23 juin 2015 transférant la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SDE 82,

Considérant que le SDE 82 a engagé un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent de son territoire, Considérant que l’étude réalisée par le SDE 82 a fait ressortir la commune de SEPTFONDS comme un territoire adapté à l’installation de ce type d’équipement sur les sites suivants propriétés de la commune :

- VC n° 6 Route de Monteils,

- VC n° 16 dite de la Nauze,

Considérant que les bornes doivent être installées sur le domaine public communal, il y a lieu d’établir, entre le SDE 82 et la commune une convention d’occupation du domaine public, selon les modalités précisées dans le modèle joint en annexe.

Au vu des éléments qui précèdent, ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les travaux d'implantation de deux bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides sur les sites VC n° 6 Route de Monteils, VC n° 16 dite de la Nauze ;

- APPROUVE la convention d’occupation du domaine public établie en faveur du SDE 82 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce projet.

IX) VENTE DE MATERIEL

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’éventualité de vente ou cession de matériel obsolète, peu ou pas utilisé par les services techniques de la Commune :

1°) Un podium de 4 mètres,

2°) un tracteur SOMECA et épareuse,

3°) une cureuse de fossés.

Après échange, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 3 abstentions et 16 voix POUR :

- DONNE son accord après évaluation du matériel, sur le principe d’une vente « au meilleur offrant »,

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour réaliser toutes les démarches qui conviennent

NB :

Sébastien SABRERIS indique qu’il est sceptique pour la vente du SOMECA et de la cureuse… car pourrait être utilisé.

Il est proposé qu’une évaluation de l’état du matériel soit réalisée…

- Le podium de 6 m est un podium intercommunal stocké jusqu’à ce jour par la commune de Septfonds. - Il est proposé de faire un courrier à toutes les communes adhérentes indiquant que Septfonds « cède ses droits » avec possibilité de demande d’utilisation si nécessaire et stockage à un endroit différent.X) MAIRIE : ECONOMIE D’ENERGIE – TEPCV / 2ème tranche

Monsieur le Maire rappelle la décision prise par le Conseil Municipal d’engager sur les locaux de la Mairie sise Rue de la République des travaux justifiés par la mise aux normes en matière de sécurité, accessibilité et d’économie d’énergie.

Monsieur le Maire indique que dans le cadre du contrat en économie partagé avec le PAYS MIDI QUERCY, une étude conclut à la pertinence de travaux d’économie d’énergie sur le bâtiment de la Mairie.

L’estimation réalisée à ce jour, et sous réserve de l’évaluation exacte du Maître d’œuvre, s’élève à 130 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- SOLLICITE l’aide du Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) et des Co-financeurs,

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

XI) PROGRAMME D’ACTIONS « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte »

Monsieur le Maire rappelle que le PETR du Pays Midi Quercy a été retenu comme lauréat à l’appel à projet « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » et bénéficie à ce titre d’une enveloppe de 1,5 millions d’€ dont 1,3 millions d’euros pour les projets des communes et communautés de communes.

Monsieur le Maire rappelle que d’autres subventions sont également disponibles : DETR, FSIPL, aides du Conseil Régional, Aide du département …

Monsieur le Maire propose d’utiliser ces fonds pour financer les actions suivantes : - Rénovation thermique du bâtiment public le « FLORIDA »,

- Rénovation du réseau d’éclairage public,

- Achat d’un véhicule électrique de type KANGOO.

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant pour la demande de subvention au programme TEPCV :

Dépenses Recettes

Rénovation thermique du FLORIDA

73 040 €

Conseil Régional : 25 564 € (35%)

TEPCV : 29 216 € (40%)

Auto-financement : 18 260 € (25%)

Sous-Total : 73 040 €

*DETR ou FISL : 52 500 € 25% (base 210 000 €)

* Conseil Départemental / sollicité (base 210 000 €)

Amélioration de l’éclairage public

19 150 € TEPCV : 4 660 €

Auto-financement : 14 490 €

Sous-Total : 19 150 €

Achat d’un véhicule électrique de type

KANGOO

20 000 €

Bonus écologique : 6 300 €

Prime à la casse : 3 700 €

TEPCV : 5 000 €

Auto-financement : 5 000 €

Sous-Total : 20 000 €

TOTAL : 112 190 € TOTAL : 112 190 €

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE les actions présentées,

- VALIDE le plan de financement présenté ci-dessus pour la demande de subventions, - AUTORISE le Maire à signer tous les documents permettant de mettre en œuvre ce projet.XII) ACCESSIBILITE et AMENAGEMENT de la COUR de la CANTINE : Demande de subvention auprès du CONSEIL DEPARTEMENTAL

Dans le cadre de la mise en œuvre des travaux d’accessibilité et, compte tenu de la dangerosité de la cour de l’école –accueil CLAE et les accès CANTINE- Monsieur le Maire présente le projet, et l’étude du dossier effectuée par les services de la Communauté de Communes dont l’estimation des travaux s’élève à 27 000 € H.T.

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du CONSEIL DEPARTEMENTAL, dans le cadre des grosses réparations aux bâtiments scolaires : « travaux de mise en accessibilité ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le coût prévisionnel de 27 000 € H.T,

- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental, dans le cadre des « travaux de mise en accessibilité », au taux le plus élevé possible,

- SOLLICITE l’autorisation de commencer les travaux

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

XIII) DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE CATEGORIE A (article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

LE MAIRE

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps non complet de Catégorie A et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget 2016, à compter du 19/09/2016.

Nombre

d’emploi

Grade Nature des fonctions Niveau de

recrutement

Temps de travail

Hebdomadaire

1 ATTACHE RESPONSABLE

CENTRE

D’INTERPRETATION et

DE RESSOURCES

Bac + 5 17 h 30

La nature des fonctions et les besoins des services précités, justifient l’engagement d’un agent contractuel recruté par contrat conformément à l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, pour cet emploi compte tenu de la création d’un nouvel espace. L’agent recruté devra justifier de l’obtention d’un diplôme d’études supérieures dans le domaine de la culture, du patrimoine ou des ressources humaines.

La rémunération de l’emploi sera calculée sur la base de l’indice majoré 389

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISENT Monsieur le Maire, à créer un emploi d’ATTACHE à compter du 19 septembre 2016 dans les conditions précitées ;

- CHARGENT Monsieur le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent contractuel conformément à l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.QUESTIONS DIVERSES

- DISCUSSION au sujet de la BIBLIOTHEQUE :

Exigences CCQC  Obligation de céder les locaux de l’ancienne Ecole :--> NEGATIF

Propositions : Rencontre pour trouver une alternative afin de lancer les travaux (bail emphytéotique….) 1°) après les Estivales : exposition aux anciennes écoles (après 15/08/2016), 2°) esquisse/APS chiffré par Monsieur BOISSIERES (environ 150 000 €).

Le plus urgent : casser le mur entre les salles 2 et 3

- Poser IPN (sécuriser) env. 8 à 10 000 €

ATTENTION : voir convention avec la CCQC : remise en état (chiffré 10 à 12 000 €)

Proposition : faire chiffrer pour cette réalisation, pour le 4ème trimestre 2016 –accueil des enfants dans salle 1 – 2 et 3 puis S. I./PERISCOLAIRE

------ DELIBERATION en Septembre 2016 : OK à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé à 23 heures 15.