Compte-Rendu - 17 06 16 CR CM

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Compte-Rendu - 17 06 16 CR CM Document publié le Vendredi 16 juin 2017 par la commune de Septfonds. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 06 16 CR CM)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Aménagement du territoire, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2017

Approbation de la séance du 19/05/2017

Secrétaire de séance : Gérald JAZEDE

PRESENTS : JACQUES TABARLY, MARTINE DELAGE, GERALD JAZEDE, MICHEL RONCHI, CHRISTOPHE DELPOUX, MARIE-HELENE GLEYE, CHRISTINE BIVI, CYRIL DURAND, MONIQUE AZAN, SEBASTIEN SABRERIS, MARIE-JOSE BRIAN, VINCENT RAYNAL, MYLENE PREFRO-RUIZ, BENOIT PIQUET.

ABSENTS EXCUSES : NADINE SINOPOLI, AURELIE BOUISSIERE, HERVE GAZAL, VLADIMIR NADAL, MARLENE CHARLES-DAUNAY

POUVOIRS : BOUISSIERE AURELIE A MARTINE DELAGE – HERVE GAZAL A SEBASTIEN SABRERIS – MARLENE CHARLES-DAUNAY A MICHEL RONCHI.

APPROBATION DU PLU

Monsieur Le Maire rappelle la procédure relative à l’élaboration du PLU mais également le travail et les orientations prises par la commission urbanisme et validées par le conseil municipal. Le PLU est le document d’urbanisme qui va régir l’évolution urbanistique de notre commune durant les quinze prochaines années. Il doit répondre aux exigences des 2 lois Grenelles de l’Environnement, à la loi ALUR et plus généralement au Code de l’Urbanisme. Monsieur Le Maire tient à souligner le travail fait par Madame Valérie NICOLE agent en charge de l’urbanisme. Monsieur Christophe DELPOUX fait part du fait que le PLU tel qu’il a été réalisé, préserve l’harmonie et le caractère du village et privilégie l’intérêt général. Il souligne également le travail remarquable et l’importante ’implication de Valérie NICOLE.

Le conseil municipal,

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles

R.123-5-10-12 et R.123-13-19-24-25;

Vu la délibération en date du 7 octobre 2014 prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols avec passage en Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) ;

Vu la délibération en date du 04 novembre 2016 arrêtant le projet de révision du P.L.U. ; Vu l’arrêté municipal en date du 27 février 2017 mettant le projet de P.L.U. à enquête publique ; Entendu les conclusions des Personnes publiques associées ;

Entendu les conclusions du commissaire enquêteur ;

Considérant les nombreuses consultations ainsi que l’enquête publique qui ont permis de recueillir des avis et des demandes sur le projet de PLU ;

Considérant le tableau annexé à la présente délibération retraçant l’ensemble des réponses apportées sur les avis des personnes publiques associées et sur les conclusions de l’enquête publique ;

Considérant les propositions de modifications ou d’intégration d’éléments consécutifs au retour d’avis des services ainsi que celles prises en compte ou préconisées par le commissaire enquêteur, constituent de simples ajustements qui ne remettent pas en cause l’économie générale du projet de PLU tel qu’il a été arrêté, et soumis à l’enquête publique ; Considérant que le projet d’élaboration du P.L.U. tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément à l’article L.153-21 du code de l’urbanisme ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 16 voix POUR et UNE ABSTENTION : Décide d’approuver le projet du P.L.U. tel qu’il est annexé à la présente. La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et d’une mention dans un journal.

Le P.L.U. approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture.

La présente délibération deviendra exécutoire :

- dans le délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au P.L.U., ou dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications ;

- après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.INSTAURATION DU DPU – DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les objectifs d’aménagement définis à l’occasion de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).

Il informe l’assemblée des dispositions résultant de la loi d’aménagement du 18 juillet 1986 (modifiée les 23 décembre 1986 et 17 juillet 1987) et du décret d’application 87 884 du 22 avril 1987 relatif aux dispositions en matière de droit de préemption.

La commune, dotée d’un P.L.U. opposable aux tiers peut instituer par délibération le droit de préemption urbain sur toutes les zones U et AU définies au P.L.U., conformément aux dispositions des articles L.221.1 et suivants et R.211.1 et suivants du code de l’urbanisme. - Vu la délibération en date du seize juin deux mille dix-sept, approuvant le plan local d’urbanisme ; Monsieur le maire propose au conseil municipal d’instituer le droit de préemption urbain sur le nouveau périmètre des zones U et AU du P.L.U.

Entendu l‘exposé de monsieur le maire et afin de donner à la commune la possibilité de constituer des réserves foncières qui recevront, à terme, des opérations destinées à favoriser son développement économique et social, ou toutes actions spécifiques entrant dans le cadre des actions définies à l’article L.300.1 du code de l’urbanisme.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide d’instituer le droit de préemption urbain sur le nouveau périmètre des zones U et AU du P.L.U. telles que définies aux plans joints ;

- charge monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à l’institution de ce droit :  affichage en mairie de cette délibération pendant 1 mois,

 publicité dans 1 journal diffusé dans le département,

- fera diffuser une copie de cette délibération et du ou des plans :

- au directeur départemental des services

fiscaux

- au conseil supérieur du notariat

60 bd la Tour – Maubourg - 75007 Paris

- à la chambre départementale des notaires - au barreau constitué près le tribunal de grande instance

- au greffe du tribunal de grande instance - à la chambre nationale des Avoués près de la Cour d’appel – Palais de Justice – 75 001

Paris

- à la Préfecture - à la DDT

- délègue monsieur le maire dans l’exercice de ce droit au nom de la commune.

INSTAURATION DU PERMIS DE DEMOLIR ET DE LA DECLARATION PREALABLE POUR LA REALISATION D’UNE CLOTURE

Le décret 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance 2005-1527 du 8 décembre 2005, porte réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme. Cette réforme est entrée en vigueur le 1er octobre 2007 et conduit le Conseil Municipal à se prononcer sur deux points. D'une part, le nouvel article R.421-12 du Code de l'Urbanisme dispose que doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située « dans une commune ou partie de commune où le Conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration ». D'autre part, le nouvel article R.421-27 du Code de l'Urbanisme dispose que « doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située dans une commune ou partie de commune où le Conseil Municipal a décidé d'instituer le permis de démolir ».

A défaut de décision du Conseil Municipal, le principe est désormais l'absence de soumission à autorisation de ces deux types de travaux.

Aussi, afin de conserver un certain contrôle en matière de politique d'urbanisme, il est proposé au Conseil Municipal d'étendre ces régimes d'autorisations à l'ensemble du territoire communal. Ainsi, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

Vu le CGCT ;

Vu le Code de l’Urbanisme ;

Vu l'ordonnance 2005-1527 du 8 décembre 2005, portant réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme,

Vu le décret 2007-18 du 5 janvier 2007, pris pour l’ordonnance susvisée1.- de soumettre à déclaration préalable les travaux d'édification de clôture, 2.- de soumettre à permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction,

3.- d'appliquer ces deux dispositions sur l'intégralité du territoire communal.

DECISION MODIFICATIVE

Affectation de résultat :

Il est rappelé à l’assemblée que l’affectation de résultat correspond au besoin de financement constaté lors des résultats de l’exercice passé. Il convient d’ajuster la décision prise par délibération n°2017-09 lors de la séance du conseil municipal du 17/03/2017 :

INVESTISSEMENT :

Excédent de clôture constaté : 90 906.38€

Résultat cumulé : - 213 747.50€

Reste à réaliser :

Dépenses - 366 437.13€

Recettes + 170 213.00€

Besoin de financement : - 409 971.63€

Décision D2017-09 :

Affectation de résultat au 1068 + 285 726.41€

Réajustement proposé : + 124 245.23€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

VOTE le réajustement de l’affectation de résultat par décision modificative suivant : INVESTISSEMENT :

R1068 (affectation de résultat) : + 124 245.23€

R021 (Virement de la section de fonctionnement) - 124 245.23€

FONCTIONNEMENT :

R002 (Résultat antérieur reporté) - 124 245.23€

D023 (Virement à la section d’investissement) - 124 245.23€

LE TABLEAU DES EFFECTIFS

Rentrée scolaire 2017/2018 :

Départ de Nicole MOUTET au 30/06/2017

Laurent VEDRENNE assure seul la surveillance de la cour primaire à partir de 15h30 Faut-il envisager l’embauche de de CAE-CUI à 20h ?

Le conseil municipal à l’unanimité décide l’embauche de 2 CAE-CUI pour une durée hebdomadaire de 20h pour la rentrée scolaire de 2017-2018.

LES INDEMNITES DES ELUS

Baisse de l’indemnité du maire, des adjoints et des conseillers délégués : Le Maire informe l’assemblée délibérante que les services de l’Etat et plus précisément le Contrôle de l’égalité, en date du 1er juin 2017, a rejeté la délibération relative au changement de l’indice brut terminal des indemnités des élus, au motif que l’enveloppe globale autorisée était dépassée, rejetant ainsi les délibérations de 2014 référencées D2014-25 et D2014-37 fixant le taux d’indemnité pour les adjoints et les conseillers délégués.

Monsieur Le Maire indique qu’afin de se mettre en conformité avec la loi, il demande que le taux de son indemnité soit revue à la baisse comme cela est prévu par la loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 - art. L 2123-23 du CGCT, taux actuel de 43%, taux proposé à 36.55%.

D’autre part et pour ses mêmes raisons, le taux d’indemnité des adjoints et des conseillers délégués doit également être modifié de la manière suivante :

Taux actuel pour les adjoints 16.5% Taux proposé 14.10% Taux actuel pour les conseillers délégués 5.5% Taux proposé 5.35%

Par ailleurs, la commune de Septfonds est commune siège du « bureau centralisateur » du canton et à ce titre selon les articles L2123-22 et R2123-23 du CGCT, une majoration de 15% du taux voté peut être appliquée au Maire et aux adjoints.Le conseil municipal approuve la proposition de M. Le Maire à l’unanimité : - Accepte la modification des taux du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués selon les propositions sus-indiquées (tableau des indemnités ci-annexé) ; - Accepte l’application de la majoration des 15% selon les modalités indiquées ci-dessus (tableau des indemnités ci-annexé)

- Autorise M. Le Maire à signer tout document, et faire toutes les démarches nécessaires à l’exécution des présentes.

CCAS : DONS EN CHEQUES 2 X 100€ AUTORISATION DE LES ENCAISSER

Monsieur Le Maire fait part à l’assemblée du dépôt de 2 chèques de 100€. Il s’agit de dons au CCAS.

Monsieur Le Maire propose de les encaisser.

PRIX REPAS CANTINE SCOLAIRE – ANNEE 2017-2018

Monsieur le Maire rappelle que les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles et élémentaires et aux instituteurs, sont fixés par la collectivité qui en a la charge conformément aux articles L212-4, L213-2, L214-6, L216-1 et L422-2 du code de l’éducation -décret n° 2006-753 du 29 Juin 2006-.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- FIXE le prix des repas à la cantine comme suit, à compter du 1er Septembre 2017 :

 pour les enfants à 2,60 €, 1er septembre 2016 : 2.55€  pour les adultes à 6,65 €, inchangé

 tarification particulière (voir règlement article 6) : 0,80 €. inchangé

REVISION DES LOYERS PALULOS

Monsieur le Maire communique l’indice de référence des loyers du 4ème trimestre 2016 soit 125,50 (125.28€ 2016) variation annuelle de +0.18%.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur cette application.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’appliquer, à compter du 1er juillet 2017, la hausse de +0.18% autorisée par la loi sur les loyers des logements PALULOS, à savoir :

- Rue Henri Rey T3 288.12 € RAPPEL 01/07/2016 287.62€ T4 345.66 € 345.06€

- Rue Jean Lacan T4 380.47 € 379.81€

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE GAZ ET/OU ELECTRICITE ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES INITIE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉNERGIES DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (SIEDA), LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DU CANTAL (SDEC), LA FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ELECTRIFICATION ET D’ENERGIE DE LA CORREZE (FDEE 19), LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DU GERS (SDEG), LA FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ENERGIES DU LOT (FDEL), LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION ET D’EQUIPEMENT DE LA LOZERE (SDEE) ET LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DU TARN (SDET)POUR L’ACHAT DE GAZ NATUREL ET/OU D’ELECTRICITE ET DE SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGIQUE.

Le conseil Municipal Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9,

Vu le Code des marchés publics,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que la commune de Septfonds a des besoins en matière :

- D’acheminement et de fourniture d’électricité et de gaz naturel,

- De services d’efficacité énergétique,

Considérant que le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrificationet d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC) et le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET) ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur,

Considérant que le SIEDA (Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron), le SDEC (Syndicat Départemental d’Energies du Cantal), la FDEE 19 (Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze), le SDEG (Syndicat Départemental d’Energies du Gers), la FDEL (Fédération Départementale d’Energies du Lot), le SDEE (Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère) et le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs,

Considérant que la commune de Septfonds, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de l’adhésion de la commune de Septfonds au groupement de commandes précité pour : o L’acheminement et la fourniture d’électricité et de gaz naturel ;

o La fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés.

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Madame/Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département,

- Prend acte que le Syndicat ou la Fédération d’énergie de son département ou par défaut le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Septfonds, et ce sans distinction de procédures,

- Autorise Madame/Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur.

- Autorise Madame / Monsieur le Maire à signer les contrats de fourniture d’énergie avec les prestataires retenus par le groupement de commandes,

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Septfonds.

COMMUNAUTE DES COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS

DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS

Monsieur le Rapporteur rappelle à l’assemblée que la Communauté de communes du Quercy Caussadais a révisé ses statuts lors du conseil communautaire du 18 mai 2017 par une délibération n°2017-74.Monsieur le Rapporteur précise que les « actions de promotion en faveur de l’agriculture du territoire », à l’instar de « création, aménagement et entretien des sentiers de randonnée », doivent être reclassées au sein des compétences facultatives de la collectivité dans une rubrique « Divers ».

Afin d’entériner la révision statutaire amorcée par la Communauté de communes du Quercy Caussadais, les communes membres de l’EPCI sont amenées à se prononcer sur ladite révision.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER la modification des statuts de la Communauté de communes du Quercy Caussadais

- D’AUTORISER le Président à signer toute pièce relative à cette révision statutaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de communes du Quercy Caussadais

- AUTORISE le Président à signer toute pièce relative à cette révision statutaire.

La délibération concernant l’avenant au groupement de commande pour la mise en sécurité des écoles est annulée. Compte tenu de la passation du marché restée infructueuse, chaque commune devra faire ses propres démarches.

MOTION DE SOUTIEN A LA CANDIDATURE DE LA VILLE DE PARIS A L’ORGANISATION DES JO DE 2024

Le Conseil Municipal, Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de Septfonds est attachée ; Considérant que la ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 ; Considérant, qu’au delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays ; Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombés positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine ; Considérant que la commune de Septfonds souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants :

ARTICLE UNIQUE – Apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

CONVENTION DE PRET POUR UTILISATION DU MINIBUS DE LA CCQC

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que dans le cadre des activités périscolaire, il est prévu une activité autour de la pêche. Afin de transporter les enfants vers le lieu de pêche, il convient de demander le minibus à la Communauté des Communes du Quercy Caussadais.

Monsieur Le Maire indique que le prêt est gratuit, seul le carburant est à notre charge.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve les termes de la convention ;

- Autorise Monsieur le maire à signer la convention de mise à disposition et tout document nécessaire à l’exécution des présentes.

QUESTIONS DIVERSES :

- La Poste : M. Le Maire a reçu 2 personnes de la Poste, à leur demande, afin d’évoquer l’activité du bureau de Septfonds. Une baisse est enregistrée notamment le jeudi après-midi, cela est certainement lié aux activités associatives dans notre village. Cependant elle reste moins importante qu’ailleurs. A partir d’octobre, La Poste envisage la fermeture le jeudi après- midi. Des travaux d’accessibilité et d’aménagement du bureau vont être réalisés. La commune devra réaliser des travaux au niveau du DAB.

- Les législatives le 18/06/2017 de 8h à 18h- La cérémonie du 18/06/2017 se déroulera dimanche à 11h30

- Le marché du samedi matin : M. Le Maire a informé les commerçants ambulants de la décision du Conseil Municipal de maintenir le marché le mercredi matin Place Pétronille Cantecor et de la proposition d’un marché le samedi matin Place du Général de Gaulle (parking salle des fêtes). Un état des besoins pour le fonctionnement du samedi a été fait avec le Policier Municipal, notamment les besoins en branchements électriques, en alimentation en eau. Les placements seront assurés par Daniel SEGUI.

- Stade – le terrain d’honneur : les travaux de réfection sont en cours, les délais sont respectés.

- City-stade : la sécurisation se fera semaine 25.

- CCQC – Médiathèque : le festival du livre qui devait se déroulé fin septembre est annulé. Cependant les responsables médiathèques de l’intercommunalité proposent une journée « portes ouvertes » le samedi 2 septembre à partir de 10h avec de nombreuses activités. Un panneau signalétique réalisé par un grapheur sera posé contre le muret extérieur.

- Maison des mémoires : Les anciens conseillers généraux ont souhaité visiter La Mounière le 15/06/2017. Ils ont été très satisfait de cette visite tant sur le bâtiment et son aménagement que sur la prestation des 2 agents du patrimoine. Il en est de même de la visite d’une partie du service du Pays Midi-Quercy qui a été notre partenaire dès le début de ce projet.

Le prochain cm 15/09/2017