Déliberation - Budget Lotissement Bertin Compte de gestion 2017

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Déliberation - Budget Lotissement Bertin Compte de gestion 2017 Document publié le Mardi 29 mai 2018 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Déliberation - Budget Lotissement Bertin Compte de gestion 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie, Envoyé en préfecture le 31/05/2018

VILLE DE A P Reçu en préfecture le 31/05/2018

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ID : 040-214003121-20180530-2018 05 062-DE

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Use

2018-05-062-DR/FIN

nomenclature: 7.1.2

LANDES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 MAI 2018

OBJET : BUDGET LOTISSEMENT BERTIN — COMPTE DE GESTION 2017

L'an deux mille dix-huit, le vingt-neuf mai, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.

PRÉSENTS

M. LESPADE, Mme NOGARO, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, Mme PICAT, M. COUTIER, M GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme MONTAUCET, M. AJA, Mme FAURE

ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS

M. PERRET procuration à M. LESPADE

Mme BIRLES procuration à Mme DUPRE

M. LECERF procuration à M. HERVELIN

M. LAURENT procuration à M. GONZALES

Mme CAMBRONERO procuration à Mme DESTOUESSE

Mme BISBAU procuration à M. LAPEBIE

ABSENT EXCUSÉ:

M. ROBLES

ABSENTS :

M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 23

22 (points n°2018-05-059-DR/FIN, n°2018-05-061-DR/FIN.

n°2018-05-063-DR/FIN et n°2018-05-065-DR/FIN)

Nombre de pouvoirs: 6

5 (points n°2018-05-059-DR/FIN, n°2018-05-061-DR/FIN,

n°2018-05-063-DR/FIN et n°2018-05-065-DR/FIN)

Nombre de votants : 29

27 (points n°2018-05-059-DR/FIN, n°2018-05-061-DR/FIN,

n°2018-05-063-DR/FIN et n°2018-05-065-DR/FIN)

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.frEnvoyé en préfecture le 31/05/2018

Reçu en préfecture le 31/05/2018

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F À

ID : 040-214003121-20180530-2018 05 062-DE

2018-05-062-DR/FIN - BUDGET LOTISSEMENT BERTIN - COMPTE DE GESTION 2017

Après s'être fait présenter le budget de l’exercice 2017 du Lotissement Bertin, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 du Lotissement Bertin,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu son Président,

Vu le Code Général des Collectivités et notamment l’article L 2121-29

Considérant que les opérations ont été régulièrement effectuées,

1} Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différents secteurs budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DELIBERE,

DECLARE que le compte de gestion du Lotissement Bertin dressé pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote: 29

Pour: 29

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

(suivent les signatures

Pour extrait certifié conforme

Tarnos, le 30 mai 2048