Déliberation - Budget Pole de services Bertin Compte de gestion 2016

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Déliberation - Budget Pole de services Bertin Compte de gestion 2016 Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Déliberation - Budget Pole de services Bertin Compte de gestion 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque, VILLE DE A LE

SE

2017-05-048-DR/FIN

nomenclature: 7.1.2

LANDES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 MAI 2017

OBJET : BUDGET PÔLE DE SERVICES — COMPTE DE GESTION 2016

L’an deux mille dix-sept, le dix-huit mai, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.

PRÉSENTS

M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. GONZALES, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. SALLABERRY, Mme MOUNIER, M. GARANS, M. COUTIER, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme PERIMONY- BENASSY, M. SAUBIETTE, Mme MONTAUCET, Mme FAURE

ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS

M. LECERF procuration à M. HERVELIN

Mme PICAT procuration à Mme BAULON

Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT

M. AJA procuration à M. DUBERT

Mme BISBAU procuration à M. LAPEBIE

M. ROBLES procuration à Mme FAURE

: ABSENTS:

M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 24

23 (points n°2017-05-043-DR/FIN, n°2014 -05-045-DR/FIN,

n°2013-05-047-DR/FIN et n°201+-05-049-DR/FIN)

Nombre de pouvoirs: 6

Nombre de votants : 30

29 (points n°2017-05-043-DR/FIN, n°2014-05-045-DR/FIN,

n°201+-05-047-DR/FIN et n°201+-05-049-DR/FIN)

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr

ID : 040-214003121-20170519-2017_05_048-DE

Envoyé en préfecture le 22/05/2017

Reçu en préfecture le 22/05/2017

Publié ou notifié le 22/05/20172017-05-048-DR/FIN - COMPTE DE GESTION 2016 - POLE DE SERVICES J. BERTIN

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après s'être fait présenter le budget de l’exercice 2016 du Pôle des Services, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 du Pôle des Services,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations ont été régulièrement effectuées,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différents secteurs budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DELIBERE,

DECLARE que le compte de gestion du Pôle des Services dressé pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote: 30

Pour: 28

Abstention : 2 (Mme Faure et M. Roblès)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

(suivent les signatures)

Pour extrait certifié confor

Tarnos, le 19 mai 2017

Le Maire

ID : 040-214003121-20170519-2017_05_048-DE

Envoyé en préfecture le 22/05/2017

Reçu en préfecture le 22/05/2017

Publié ou notifié le 22/05/2017