Déliberation - Budget Lotissement Bertin Compte de gestion 2014

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Déliberation - Budget Lotissement Bertin Compte de gestion 2014 Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Déliberation - Budget Lotissement Bertin Compte de gestion 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque, VILLE DE AN

6h

ee _: 2015-02-018-DR/FIN

nomenclature: 7.1.2

LANDES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 FEVRIER 2015

OBJET : BUDGET LOTISSEMENT BERTIN - COMPTE DE GESTION 2014

L’an deux mille quinze, le douze février, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.

PRESENTS

M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. LECERF, Mme PICAT, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. GARANS, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme CORRIHONS, Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme FAURE, M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE

Sortie de M. LESPADE aux points n° 2015-02-013-DR/FIN, n° 2015-02-017-DR/FIN et n° 2015- 02-020-DR/FIN

EXCUSES

Mme DESTOUESSE procuration à M. GONZALES Mme PERIMONY-BENASSY procuration à M. SAUBIETTE M. AJA procuration à M. DUBERT Mme MOUNIER procuration à Mme NOGARO

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 29

28 (aux points n° 2015-02-013-DR/FIN, n° 2015-02-017-DR/FIN et n° 2015-

02-020-DR/FIN)

Nombre de pouvoirs: 4

Nombre de votants : 33

32 (aux points n° 2015-02-013-DR/FIN, n° 2015-02-017-DR/FIN et n° 2015- 02-020-DR/FIN)

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr

Identifiant unique*: 040-214003121-20150213-2015_02_018-DE

Envoyé en préfecture, le 16/02/2015 - 15:06

Reçu en préfecture, le 16/02/2015 - 15:10

* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)2015-02-018-DR/FIN - COMPTE DE GESTION 2844-60 FISSEMENTRBERTIN

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2014 du Lotissement Bertin, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014 du Lotissement Bertin,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations ont été régulièrement effectuées,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différents secteurs budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DELIBERE,

DECLARE que le compte de gestion du Lotissement Bertin dressé pour l’exercice 2014 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote: 33

Pour: 28

Abstention : 5 (Mmes Faure et Delavenne et MM. Roblès, Poulaert et Claverie)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

(suivent les signatures)

Pour extrait certifié conforme

Tarnos, le 13 février POIS

Le Maire ”

Identifiant unique*: 040-214003121-20150213-2015_02_018-DE

Envoyé en préfecture, le 16/02/2015 - 15:06

Reçu en préfecture, le 16/02/2015 - 15:10

* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)