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Procès Verbal - PV+du+CM+du+07+septembre+2026
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Verdun-en-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+07+septembre+2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE VERDUN-EN-LAURAGAIS
11400
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
| PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2026 ]
Nombre de membres
Afférents au conseil municipal
En exercice: .
Qui ont pris part à la délibération : 9
L'an deux mille vingt six le 07 septembre 2026 à 20h, le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GUIRAUD, Maire.
Date de la convocation : 27 août 2026.
Présents : Jean-Pierre GUIRAUD, Gérard MONTECH, Zélie ANDRAUD, Dominique GUIRAUD,
Rémi LE ROY, Nathalie VIGROUX , Magali GUIRAUD , Claudie AUBERT, Loïs JALBAUD
Absent : Heidi SCHMITZ
Absent (représenté) : Olivier COUSERGUE
Secrétaire : Zélie ANDRAUD
Début de séance : 20h
OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL D! NSEIL MUNICIPAL
L_ DU 07 JUILLET 2026
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du
07 juillet 2026
OBJET : Ouverture de la piscine: date et tarifs
2026/36
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu'il y a lieu d'annuler et de remplacer la
délibération du 28 mai 2026, en raison d'une erreur de plume sur les tarifs indiqués,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
1. Décide d'annuler et de remplacer la délibération du 28 mai 2026
2. Décide que la piscine communale sera ouverte au public du 4 juillet au 29 août 2026.
2. Décide que les tarifs des tickets d'entrée à la piscine ne seront pas modifiés
Pour mémoire, tarifs fixés par délibération du 11 juin 2024.
Tickets À : 3 € (adultes de + de 14 ans)
Tickets B : 2 € (enfants)
Tickets C : 2,30 € le ticket( vendus par par carnet de 10 tickets soit 23 € le carnet adultes.
Tickets D : 1,30 € le ticket ( vendus par camet de 10 tickets soit 13 € le carnet enfants.
Voté à l'unanimité | OBJET : Demande de transfert de subvention du conseil départemental en matière de voirie.
[ 2026/37
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que la commission permanente du Conseil
départemental avait accordé lors de sa séance du 06 juin 2025 une subvention en matière de voirie
d'un montant de3038 €.
Il expose qu'à la suite des intempéries et des phénomènes de ruissellement qui ont récemment affecté
notre territoire, des portions de voirie se sont dégradées de manière préoccupante. Ces dégradations
rendent désormais plus urgentes des opérations de réfection sur d'autres secteurs, qui n'étaient pas
initialement programmées.
Au surplus, il précise que les conditions juridiques à la réalisation des travaux précédemment prévus
ne sont pas satisfaites , notamment en matière de servitude conventionnelle.
IL propose donc au Conseil municipal demander au Conseil Départemental le transfert de la
subvention accordée par délibération de la commission permanente du 06 juin 2025 sur les travaux
à réaliser route de l'école et route de Jean-Raymond.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à demander au Conseil Départemental le transfert
de la subvention accordée par délibération de la commission permanente du 06 juin 2025 pour les
travaux de réfection de voirie route de l'école et route de Jean-Raymond.
Voté à l'unanimité
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU SYADEN POUR DES TRAVAUX
D’'ÉCLAIRAGE PUBLIC- TRANCHE N° 3
2026/38
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la possibilité de présenter un dossier de demande
de subvention au SYADEN pour la rénovation et la mise en place d’un éclairage intelligent de
l'éclairage public.
Ce projet qui s'inscrit dans le cadre de la recherche d'économies d'énergie, concernera le hameau
de Jean-Raymond ainsi qu'au village, la rue du Silex et l'impasse des chênes.
Il explique que la commune peut demander Le montant maximum de subvention qu'autorise le
règlement d'interventions financières du SYADEN ; des frais de gestion et d'accompagnement à
hauteur de 5% du montant HT de la facture (plafonné à un montant maximal d'opération de 25
000€ HT) seront appliqués. Une convention entre le SYADEN et la Collectivité rappelant les
engagements financiers sera jointe au courrier de notification. La collectivité devra la retourner
signée au SYADEN avant de procéder à la demande de liquidation.
La Commune est titulaire d’un diagnostic éclairage public réalisé par le SYADEN.
Une mise en concurrence sera effectuée par voix consultative, sur la base du cahier des charges établi
par le SYADEN. Le dossier complet sera soumis au SYADEN pour validation.
Le Conseil Municipal, Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
-AUTORISE, Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au SYADEN et
à signer tous les documents relatifs à la suite de ce dossier,
-AUTORISE, dans le cas d’une rénovation, le SYADEN à collecter les Certificats d’Economies
d'Energie inhérents à ce projet,
- SOLLICITE une subvention du SYADEN au taux maximum du montant de la dépense,
- DESIGNE M Gérard MONTECH en qualité de référent de la commune pour Le suivi de cette
opération,
- S'ENGAGE à assurer la publicité de l'accompagnement du SYADEN (technique et financier) pour la réalisation des travaux (panneau de chantier À minima ainsi qu’un communiqué de presse,
bulletin d’information municipal.)
Voté à l'unanimité
OBJET : augmentation dutemps de travail pour le poste d'ATSEM à temps non complet. 2026/39
Le Maire expose à l'assemblée :
Que compte tenu du travail de ménage supplémentaire confié à l'ATSEM, il convient de modifier la
durée hebdomadaire de service de l'emploi correspondant.
Le Maire propose à l'assemblée,
Conformément aux dispositions fixées aux articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5, et suivants du code
général de la fonction publique
de porter la durée du temps de travail de l'emploi de l'ATSEM à temps non complet créé initialement
pour une durée de 31 heures par semaine annualisé par délibération du 27 juin 2023 N° 2023/0028,
puis porté à 33 heures par semaine annualisé à compter du 1 octobre 2023, à une durée de 34 heures
par semaine annualisé à compter du 15 septembre 2026.
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des emplois,
La modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial et n’a pas pour
effet de faire perdre l’affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents concernés dans les emplois
seront inscrits au budget.
Voté à l'unanimité
OBJET : Désignation des membres de la commission d'appel d'offres.
2026/40
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1411-5 et L. 1414-2 ;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles relatifs aux seuils de procédure
formalisée ;
Considérant que la commission d'appel d'offres est l'instance obligatoire chargée de choisir le
titulaire des marchés publics passés selon une procédure formalisée, dont le montant estimé est égal
ou supérieur aux seuils européens ;
Considérant que, pour les marchés en procédure adaptée (MAPA), la commission peut également
être consultée pour émettre un avis sur les offres, avant attribution par l'organe délibérant ou
exécutif ; Considérant que, conformément à l'article L. 1411-5 du CGCT, la commission doit être composée
de l'autorité habilitée à signer Le marché (ou son représentant) et , pour les communes de moins de
3500 habitants, de 3 membres élus au sein du conseil municipal.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de procéder à l'élection des membres titulaires
et suppléants de la commission d'appel d'offres.
Après appel de candidature, sont candidats au poste de titulaire :
Jean-Pierre GUIRAUD
Gérard MONTECH
Dominique GUIRAUD
Rémi LE ROY
Sont candidats au poste de suppléant :
Lois JALBAUD
Claudie AUBERT
Magali GUIRAUD
Zélie NAVARRO
Après vote, les candidats titulaires et suppléants sont élus à l'unanimité.
Le Conseil Municipal prend acte du résultat du vote désignant les membres de la commission d'appel
d'offres.
Voté à l'unanimité
OBJET : Création d'un emploi permanent d’agent technique polyvalent
2026/41
Monsieur le maire rappelle que depuis plusieurs années, notre commune dispose
de deux agents techniques polyvalents. Ces agents sont Les garants de la qualité de
notre cadre de vie et du bon fonctionnement de nos équipements publics . Leur
champ d'intervention est particulièrement large, couvrant l’ensemble des
missions de proximité , notamment :
L'entretien des bâtiments communaux.
- La maintenance des espaces verts et de la voirie.
- Le soutien aux événements et à la vie locale.
L'entretien courant du matériel et la vigilance en matière de sécurité des usagers .
Avec le départ à la retraite de l’un de ces deux agents, l'effectif se trouverait réduit à un seul agent
pour assurer l’ensemble de ces missions indispensables à la vie de la commune. Cette situation n'est
pas viable, car elle engendrerait une surcharge de travail intenable, des difficultés à assurer les
permanences, et une incapacité à répondre aux demandes d’intervention, qu’elles soient
programmées ou urgentes. La continuité du service public serait mise en péril.
Pour pallier ce départ et maintenir un service technique de qualité, il est impératif de créer un poste
d’adjoint technique, catégorie C, pour assurer le remplacement de l'agent partant. Ce poste est
identique en tous points à celui qui existe déjà, et s'inscrit dans la continuité de notre organisation.
Je vous propose donc, par la présente délibération, de décider la création, à compter du 01 décembre
2026, d’un emploi d'agent technique polyvalent. Vu Le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-8 3°,
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
La création à compter du 01 décembre 2026 d’un emploi permanent d’agent technique polyvalent
(H/F) dans les grades d’adjoint technique territorial, adjoint technique principal de 24% classe
et adjoint technique principal de 1% classe relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps
complet.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par
voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans compte tenu de l’application
de l’article 332-8 3° du CGFP.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans. Si, à l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent est reconduit,
il l’est pour une durée indéterminée.
L'agent devra justifier d’une expérience significative sur un emploi dans le même domaine et sa
rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer, par référence à la grille
indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets
n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès
aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Voté à l’unanimité
OBJET: Signature d'une conventionde conseil et d'assistance au recrutement avec le Centre de gestion de l'Aude .
2026/42
Le Maire informe l'assemblée que le Centre de gestion de l'AUDE, au-delà du champ d'intervention
de ses missions obligatoires et en vertu des articles 22 à 26-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et
de la délibération de son Conseil d’Administration en date du 8 décembre 2014, a développé au
service de ses collectivités territoriales partenaires la mission facultative supplémentaire suivante :
+ CONSEIL ET ASSISTANCE AU RECRUTEMENT
Les conditions générales de mise en œuvre de cette prestation ainsi que le tarif sont indiqués dans la
convention proposée par le Centre de Gestion de l AUDE.
Cette convention est établie pour chaque recrutement. Elle fait mention entre autre de l'intitulé du
poste, du cadre d'emploi et de la date prévisionnelle de prise de fonction.
Le Maire propose à l'assemblée d’adhérer au service et de l’autoriser à signer la convention proposée
par le CDG11 dans le cadre d’un recrutement d'un agent technique polyvalent. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, articles 22 à 26-1,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
- d’autoriser Monsieur Le Maire , à signer la convention « Mission de Conseil et Assistance au
recrutement» avec le CDG11 pour le recrutement d'un agent technique polyvalent.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Voté à l'unanimité
OBJET: Solidarité en faveur de la commune de Pomas
2026/42
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
Le Maire rappelle que le lundi 24 août, une tomade d’une intensité exceptionnelle a balayé la
commune de Pomas, impactant lourdement 300 habitations et causant plusieurs dizaines de blessés.
Afin de faciliter la remise en état des équipements publics endommagés et la reconstruction des
services essentiels de proximité, l'Association des Maires de l'Aude (AMA), avec le soutien de
l'Association des Maires de France (AMF), a activé un fonds de solidarité pour recueillir les dons
des collectivités territoriales, des entreprises et des citoyens.
Le Maire propose au Conseil Municipal d'apporter à la commune de Pomas le soutien et la
solidarité de la commune.
Après avoir entendu ce rapport, le Conseil Municipal décide de soutenir la commune de Pomas dans
la mesure de ses capacités, en faisant un don d'un montant de 400 € à l'Association des Maires de
l'Aude , qui assure la collecte des dons.
Le Conseil Municipal habilite Monsieur le maire à signer tout document relatif à l'exécution de la
présente délibération,
Voté à l’unanimité
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont les membres présents, signés au
registre.
La convocation du Conseil Municipal de la présente délibération a été affichée conformément aux
articles L.2221-7 et L 2121-7 du C.G.C.T.
Le Maire
Jean-Pierre GUIRAUD
La secrétaire de séance
Zélie ANDRAUD