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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026+04+07+PV+CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Mairie de CARLIPA
Conseil Municipal
Procès-verbal de la séance du 7 avril 2026 — 20 heures
Date de la convocation : 02/04/2026
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 10
Présents : MM. ALQUIER Thomas, CANDELLÉ-TUHEILLE Vincent, CARPENTIER Adeline, DELTOUR Séverine, GONZALEZ Lydia, OLIVIER Bernard, PISANI Maurice, PENNAVAYRE Jean-François, KOSTALOVA Lenka et SERRANO Serge (Président).
Absente excusée : Mme PASIN Marie-Camille
Secrétaire de séance : M. OLIVIER Bernard
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 MARS 2026 Aucune remarque n’est émise, il est approuvé à l’unanimité.
-DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026
M. Bernard OLIVIER présente les grandes lignes budgétaires en fonctionnement et investissement à inscrire au budget primitif 2026 qui sera voté le 23 avril prochain.
1 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID), PROPOSITION DE PERSONNES POUVANT ÊTRE COMMISSAIRES
Le Maire fait part au Conseil Municipal que suite aux élections municipales, il y a lieu de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs.
Cette liste comprend six commissaires titulaires et six commissaires suppléants lesquels seront choisis par le Directeur départemental des finances publiques sur présentation d’une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil Municipal. Le conseil municipal procède à la désignation des commissaires titulaires et suppléants. Votée à l’unanimité.
2 - COMMISSION COMMUNALE DES MARCHÉS PUBLICS ET APPEL D’OFFRES, DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS
Délégués titulaires : Jean-François PENNAVAYRE - Bernard OLIVIER - Adeline CARPENTIER, Délégués suppléants : Maurice PISANI - Lydia GONZALEZ - Thomas ALQUIER Votée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
-Frais de déplacement lors des réunions de commissions
Pas de remboursement prévu, les réunions se font principalement à Carlipa ou à proximité.
-Impasse privée, droit de passage
Tout propriétaire a un droit de passage pour accéder à sa parcelle et une servitude d’accès est inscrite par acte notarié.
-Horaires d’extinction de l’éclairage public
Il est demandé si les horaires d’extinction de l'éclairage public peuvent être modifiés en fonction des saisons. Les modifications sont compliquées et coûteuses.
- Séance levée à 23 h 15 -
Vu pour être affiché le 13 avril 2026, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ée Secrétaire Le Maire,
Bernard OLIVIER Serge SERRANO