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Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DU+17+avril+2026
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Verdun-en-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DU+17+avril+2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE DE VERDUN-EN-LAURAGAIS
11400
CONSEIL MUNICIPAL
17 avril 2026
PROCES VERBAL
Nombre de membres
Afférents au conseil municipal : 11
En exercice : ............................ 11
L'an deux mille vingt-six le 17 avril à 20h, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GUIRAUD, Maire.
Date de la convocation :13 avril 2026.
Présents : Jean-Pierre GUIRAUD, Gérard MONTECH, Zélie ANDRAUD, Olivier COUSERGUE, Dominique
GUIRAUD, Rémi LE ROY, Heidi SCHMITZ, Nathalie VIGROUX.
Absents : Loïs JALBAUD,
Absents (représentés) : Magali GUIRAUD, Claudie AUBERT
Secrétaire : Zélie ANDRAUD
Début de séance : 20h
ORDRE DU JOUR
. Abrogation de la délibération d'affectation des résultats du 18 février 2026 (budget principal). 2. Affectation des résultats de l'exercice 2025 du budget principal (intégration du solde du budget SIGEPI VERDUN VILLEMAGNE).
. Ouverture des postes de saisonniers
. Désignation des membres de la Commission communale des impôts directs. . Vote des subventions aux associations.
=
Un
R
OBJET : Abrogation de la délibération d'affectation des résultats du 18 février 2026 (budget principal).
Le Conseil Municipal abroge la délibération d'affectation des résultats du 18 février 2026, celle-ci étant irrégulière en raison du défaut d'affectation d'une opération d'ordre non budgétaire d'un montant de 6788,74 € correspondant au solde de gestion du budget SIGEPI VERDUN VILLEMAGNE de l'exercice 2025 ;
ETS Part affectée à Réaultat de Transfert où iégration de | Lésuia dé clôture de Fexercice précédent : exercice . à ; résultat par opération d'ordre e l'investissement : exercice N l'exercice N l'exercice N NA 1 ton budgétaire
+ Budget principal 2,00 9,00! 0,90 2,00) 0,00 [investissement 47 266,58] 2.00 83 484,92 0.00! -3 80253 {fFonctiorinement 440 483,94 97 256,58] 4141235 6788.74) 391 428,48 | TOTAL I] 343 227,59 97 256,55) 134 866,37. 6 788,74 387 625,95
Le résultat de clôture de l’exercice 2025 s’élève donc à 387 625.95€ au lieu de 380 625.95€.
Voté à l'unanimité OBJET : Affectation des résultats de l'exercice 2025 du budget principal (intégration du solde du budget
| SIGEPI VERDUN VILLEMAGNE). .
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2025, en adoptant le compte financier unique qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 97 256,55 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 343 227,39 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Excédent- 001) de la section d’investissement de : 93 454,02 € Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 41 412.35 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 0,00 €
En recettes pour un montant de : 0.00 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 3 802,53 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 3 802,53 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 387 625,95 €
Voté à l'unanimité
OBJET : Ouverture des postes de saisonniers 2026 |
VU l’article 3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, qui dispose que « les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels
sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs »
VU le décret n°2023-437 du 03 juin 2023 autorisant les personnels titulaires du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) à surveiller, de manière autonome et sans caractère dérogatoire, les baignades d'accès payant ou gratuit.
Considérant le besoin de personnel des services communaux durant la période estivale du 1° juillet 2026 au 31 août 2026 inclus, notamment d'une part, pour la tenue de la billetterie de la piscine et du nettoyage des chalets, et d'autre part, pour l'entretien et la surveillance de la piscine,
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de recruter quatre agents non titulaires pour répondre à un besoin saisonnier à la piscine municipale, conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, alinéa 2.
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
1. AUTORISE Monsieur le Maire à recruter, par voie contractuelle, pour la période du 1er juillet au 31 août 2026 Pour la surveillance des baignades et la sécurité des usagers à la piscine municipale, le traitement de l’eau, l’entretien du système de filtration.
o Soit un maître-nageur sauveteur rémunéré sur la base du cadre d'emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS), 35 heures par semaine, correspondant au 10° échelon du grade d’éducateur des Activités Physiques et Sportives, indice brut 513, majoré 46, soit 2195,56 € brut par mois.
o Soit, en l'absence de titulaire du cadre d'emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ( ETAPS) disponible sur cette période, un agent titulaire du BNSSA (Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique), rémunéré sur la base du cadre d'emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (OTAPS), 35 heures par semaine, correspondant au 7° échelon du grade d’éducateur des Activités Physiques et Sportives, 35 heures par semaine, indice brut 452, majoré 401, soit 1974,03 € brut par mois.
— Pour la tenue de la billetterie de la piscine municipale et le nettoyage des chalets © Un Agent d’accueil billetterie piscine municipale : du 01 juillet au 31 août 2026, 35 heures par semaine, correspondant au 4° échelon de l’échelle C1, indice brut 371, majoré 369, soit 1816,51€ brut par mois pour 157.67 h. mensuelles.
2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces des contrats.
3. AUTORISE les rémunérations telles que présentées ci-dessus et l’utilisation des crédits budgétaires prévus à l’article 6413.
Voté à l'unanimité
OBJET : Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts directs.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que conformément au 1 de l'article 1650 du Code Général des Impôts, une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée sur la commune. Cette commission a notamment pour rôle de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l'administration. Comme exigé par la législation, le Conseil Municipal a proposé une liste de 24 contribuables à la Direction des Finances Publiques de l'AUDE.
Gérard MONTECH Loïs JALBAUD Frédéric ANDRAUD
Zélie ANDRAUD [Nathalie VIGROUX Sophie VIALADE
Olivier COUSERGUE Jean-Pierre AUBERT Laurent MONTSERRAT
Magali GUIRAUD | Séverine CORNET | Gaelle GUIRAUD
Dominique GUIRAUD Catherine BEGEAULT Christian PELISSIER
Claudie AUBERT | Serge PELISSIER Gérard GUIRAUD
Rémi LE ROY Régis TARDIEU Lydia GOTTI
Heidi SCHMITZ {Thierry CALVEL Florent VIALADE
Voté à l’unanimité
OBJET: VOTE DES SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS |
Sur la proposition de Monsieur le Maire et après examen des demandes par la commission des finances, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer les subventions suivantes aux associations indiquées ci-après.
ASSOCIATION Montant |
Pêche Verdunoise | 500,00 €
Comité des fêtes 3 000,00 € | À la demande du comité des fêtes, le Conseil municipal décide de prendre en charge la location des chapiteaux nécessaires à l’organisation de la fête locale pour une valeur de 550€.
Les crédits concernant les subventions sont inscrits au chapitre 065 du budget principal 2026. Les crédits concernant la location des chapiteaux sont inscrits au chapitre 011 du budget principal 2026.
Voté à l’unanimité
Fait à VERDUN-EN -LAURAGAIS le 17 avril 2026
Le Maire
Jean-Pierre GUIRAUD
Secrétaire de séance
Zélie ANDRAUD
ACCA 300,00 € _|
|Ainés Verdunois 850,00 € | ASC Verdunoise 500,00 €
Environnement paysage montagne noire 300.00 €
| Coopérative Scolaire 2 000,00 €
TOTAL |7 450,00 € _|